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II. UN CROISEMENT DES POINTS DE VUE INTERNES ET EXTERNES À L'ADMINISTRATION

Compte tenu de la majoration globale des crédits accordés dans le cadre de la LOPSI, il a été choisi dans le présent rapport de privilégier deux thématiques transversales pour la sécurité publique : l'organisation du temps de travail et les systèmes d'information des forces de sécurité intérieure.

Au plan méthodologique, votre rapporteur a croisé les points de vue internes et externes à l'administration afin de dépeindre objectivement la situation des forces de sécurité intérieure lors de la mise en place de la LOPSI.

A. UNE ÉTUDE AXÉE AUTOUR DE DEUX QUESTIONS TRANSVERSALES POUR LE FONCTIONNEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

1. L'organisation du temps de travail

Les questions relatives à l'organisation du temps de travail portent sur les méthodes de travail au sein de la gendarmerie et de la police nationales, et plus particulièrement :

- la définition et la conduite des missions imparties, compte tenu des dispositions statutaires ;

- l'adaptation des effectifs à la charge réelle de travail ;

- les rythmes de travail effectifs.

2. Les systèmes d'information

Pour accomplir leurs missions de sécurité publique, les forces de sécurité publique utilisent des systèmes d'information propres à chacune d'elles détaillés dans l'encadré ci-dessous.

Les systèmes d'information utilisés par les différentes forces de sécurité intérieure dans le domaine de la sécurité publique

Elaborés au niveau national, les systèmes d'information sont utilisés par les unités de base - les commissariats de police et les brigades de gendarmerie - et les données sont agrégées à l'échelon central.

Dans les services de la police nationale

Le système GEOPOL est un logiciel de gestion des horaires de la police nationale, développé depuis 1996 comme un système local, et qui ne permet donc aucune agrégation informatique des données.

La main courante informatisée (MCI) a été conçue en 1990. Son utilisation est généralisée depuis le 1er janvier 2000.

La MCI permet un suivi de l'activité et des déclarations des usagers.

Les services de la préfecture de police de Paris ne disposent actuellement ni de GEOPOL, ni de la MCI.

Dans les services de la gendarmerie nationale

Le logiciel bureautique brigade 2000 (BB 2000) permet une programmation par les brigades de gendarmerie des activités de chaque militaire au sein de leur unité. Les comptes rendus d'activité sont intégrés quotidiennement.

A la différence des logiciels utilisés par la police nationale, BB 2000 permet une consolidation des données au niveau national.

La mise en réseau, impliquant une transmission immédiate des informations à la compagnie et au groupement de gendarmerie, est prévue à partir de 2004-2005.

Source : rapport d'ACCENTURE en annexe. Les informations sur la mise en service des applications proviennent du rapport de la mission interministérielle sur les régimes de service dans la police et la gendarmerie

En outre, l'état 4001 présenté ci-après, commun aux différentes forces de sécurité intérieure, permet un suivi statistique global des faits de délinquance enregistrés et de leur activité.

La constitution de l'état 4001

« L'état 4001 est constitué par le décompte des faits portés à la connaissance de la police ou de la gendarmerie et transmis au parquet. Au final, il s'agit d'un tableau de bord mensuel constitué par 107 index et 52 variables (coordonnées du service qui enregistre la plainte, lieu et date de commission du fait, etc.) (...).

« On dispose ainsi mensuellement depuis 1972 d'un état général du nombre de faits constatés et, depuis 1985, des faits élucidés (lorsqu'un suspect a été arrêté) pour chaque circonscription de la police urbaine et chaque brigade de la gendarmerie nationale. (...)

« L'état 4001 est établi à partir des statistiques de quelque 7.000 services de base de la police et de la gendarmerie (circonscriptions pour la police, brigades pour la gendarmerie). Ces statistiques sont collectées par trois systèmes différents :

1/ pour la police nationale, la collecte s'effectue grâce à une application interne au ministère de l'intérieur, le STIC-FCE (système de traitement de l'information criminelle ; faits constatés-élucidés), qui permet d'enregistrer dans des grilles de saisie des données issues des procédures traitées par les officiers de police judiciaire et d'obtenir pour chaque service un fichier de compteurs statistiques ;

2/  pour la préfecture de police, le même travail est effectué à l'origine par un système spécifique appelé OMEGA. A terme, les services de la police nationale et de la gendarmerie doivent utiliser un même système dit DIALOG ;

3/ pour la gendarmerie nationale qui dispose d'un système d'information intégré dès le niveau de la brigade territoriale, dit BB 2000, la saisie des informations nécessaires à l'alimentation de l'état 4001 est réalisée selon la procédure suivante :

a) les informations saisies donnent lieu à l'émission d'un MIS (message d'information statistique) comportant des indications sur le fait délictueux : lieu, catégorie d'événement, heure, auteur, etc. Ces MIS sont réalisés par les gendarmes dans les quatre jours de la constatation des crimes et délits pénaux ;

b) le MIS alimente la base locale d'un module spécifique de BB 2000 ;

c) les MIS sont transférés quotidiennement à la compagnie puis au groupement de gendarmerie départementale soit par le réseau RUBIS soit par le réseau téléphonique public ou sur disquette pour le mode dégradé. Au niveau départemental ces MIS sont exploités au travers de la base départementale statistique de la délinquance (BDSD) ;

d) chaque mois, les MIS sont collectés au centre de Rosny-sous-Bois afin de constituer un fichier statistique global qui après vérification est envoyé au ministère de l'intérieur pour l'établissement de l'état 4001 (bande POLBON).

« La statistique des crimes et délits établis à partir des MIS sont accessibles à tous les échelons de la gendarmerie, de la direction générale jusqu'à l'échelon du groupement, grâce à un système de consultation et d'analyse centralisé, « infocentre », disponible au travers du réseau intranet gendarmerie.

«  Après vérification à des niveaux intermédiaires dans les structures de la police et de la gendarmerie, les données sont centralisées et traitées au niveau national par le service central d'étude de la délinquance (SCED) placé à la direction de la police judiciaire. Cette direction exécute ainsi la mission qui lui a été confiée par l'article D 8 du code de procédure pénale en 1958 pour la centralisation, la classification et la diffusion des renseignements statistiques relatifs à la délinquance et à la criminalité recueillis par les services de police et les unités de gendarmerie ».

Source : rapport de la mission interministérielle sur les régimes de service dans la police et la gendarmerie, p. 23-24

A l'intérieur de chaque unité, l'étude des systèmes d'information intègre les relations internes et externes à l'unité. A l'intérieur de l'unité, l'accent a été porté sur l'utilisation des ressources informatiques. Concernant les relations avec les usagers, une attention plus particulière a été accordée au traitement des dépôts de plainte.