II. DES MOYENS INFORMATIQUES DISPARATES ET INADAPTÉS AU SUIVI ET À LA GESTION DE L'ACTIVITÉ
A. DES MOYENS MAL RÉPARTIS ET INSUFFISAMMENT UTILISÉS
1. Une répartition inégale
Votre rapporteur spécial partage les observations d'ACCENTURE concernant une double inégalité dans la répartition des postes informatiques :
- quantitativement : un même agent peut disposer de plusieurs postes, quand d'autres agents effectuant des tâches comparables dans une autre unité doivent partager un même poste ;
- qualitativement , le parc est fortement hétérogène, en raison d'une politique d'acquisition ayant obéi à des logiques multiples, qu'il s'agisse de l'échelon administratif qui a pris la décision d'achat ou du renouvellement d'équipements en fonction de certaines priorités nationales 17 ( * ) .
2. Les principaux systèmes d'information employés par les forces de sécurité intérieure sont incomplètement utilisés
Les forces de sécurité intérieure n'emploient pas l'ensemble des potentialités qu'offrent les principaux systèmes d'information dans l'accomplissement de leurs missions de sécurité publique.
Concernant la police nationale, le système GEOPOL servant à gérer les horaires de la police nationale n'est pas intégré , à la différence de BB 2000 utilisé par les forces de gendarmerie. Les membres de la mission interministérielle sur les régimes de service dans la police et la gendarmerie expliquent ce qu'implique cette absence d'intégration : « aucune agrégation des données enregistrées n'est possible (si ce n'est manuellement, notamment pour l'établissement des statistiques du rapport annuel d'activité de la circonscription) » 18 ( * ) .
La mission interministérielle déplore en outre une utilisation incomplète :
« Dans les faits, on observe que le système GEOPOL n'est employé que pour la gestion des absences, des congés et des heures supplémentaires. Les heures réellement effectuées par chaque agent ne sont pas enregistrées, à l'exception des heures supplémentaires qui font l'objet d'un suivi attentif » 19 ( * ) .
En ce sens, le rapport d'ACCENTURE relève l'exemple d'un « commissariat central », où « le Bureau d'Ordre et d'Emploi (BOE) reçoit et enregistre directement les demandes de congé dans GEOPOL, sans étude de l'impact sur le service prévu ni validation par la hiérarchie » 20 ( * ) .
Les experts de ce cabinet concluent à un manque d'utilisation de GEOPOL à des fins de programmation de l'activité , citant « un représentant de l'administration centrale » : « GEOPOL sert davantage à calculer les heures à rattraper qu'à effectuer une planification » 21 ( * ) .
Si la gendarmerie nationale semble davantage utiliser ces fonctions dans BB 2000, a toutefois été relevée la même tendance que dans la police nationale à élaborer des tableaux concurrents de suivi, ce qui pose la question de la fiabilité des informations contenues dans BB 2000 :
« Certains responsables de gendarmerie préfèrent encore leurs propres indicateurs. L'un des arguments majeurs est que le manque de fiabilité des informations contenues dans BB 2000 oblige à se construire des indicateurs parallèles, plus fiables. Ainsi, dans une compagnie, plusieurs tableaux, jugés plus utiles et lisibles, sont actualisés » 22 ( * ) .
* 17 Par exemple, les dispositions législatives relatives à la présomption d'innocence ont conduit à allouer à la gendarmerie 3.000 PC équipés de webcam et de graveurs, alors que ces équipements n'étaient pas prévus par la loi de programmation militaire. Cf. rapport d'ACCENTURE, p. 111 de l'annexe.
* 18 Op. cit., p. 27 de l'annexe.
* 19 Rapport sur les régimes de service dans la police et la gendarmerie, op. cit., p. 27.
* 20 Cf. rapport d'ACCENTURE, p. 96 de l'annexe.
* 21 Ibid., p. 96 de l'annexe.
* 22 Ibid., p. 149 de l'annexe.