a) Principales mesures ayant un impact sur les finances publiques à l'horizon 2008
(1) Modifications du niveau des pensions
(a) Le régime
général
Considérons d'abord les modifications des règles
applicables au
régime général
de retraite
.
La réforme prévoit, en premier lieu, de
rehausser le niveau
des pensions perçues par les salariés ayant effectué une
carrière complète au SMIC à temps plein
. Leur taux de
remplacement passera progressivement d'ici 2008 de 79,5 % à
85 %. D'après les estimations de l'OFCE, 120 000 nouveaux
retraités bénéficieraient chaque année de cette
mesure, pour un
surcoût de 360 millions d'euros en 2008
.
Evaluation du coût de la hausse du minimum
contributif
|
|
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
|
Nombre de bénéficiaires
|
120 |
240 |
360 |
480 |
600 |
|
Surcoût
|
24 |
48 |
144 |
192 |
360 |
Une
révision du mode de calcul des pensions des
retraités ayant
cotisé
à plusieurs régimes
devrait occasionner
un
surcoût supplémentaire de 200 millions d'euros en 2008
.
La
création du mécanisme de surcote
crée une
incitation à la
poursuite d'activité au-delà de 60 ans
et de 40 années de cotisations
. En effet, la prolongation de la
durée d'activité au-delà de ce qui est aujourd'hui requis
pour bénéficier d'une retraite à taux plein fera
bénéficier le retraité d'une amélioration
substantielle de sa pension (+6 %, par exemple, pour une personne prenant
sa retraite à 62 ans après 42 années de cotisations). En
estimant à 30 % le pourcentage de retraités
bénéficiaires de la surcote, le
surcoût pour le
régime général serait de l'ordre de 300 millions d'euros
en 2008
.
Evaluation du coût de la surcote