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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
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Nombre de bénéficiaires
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180 |
360 |
540 |
720 |
900 |
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Surcoût
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20 |
70 |
160 |
230 |
290 |
(b) Les régimes de la fonction publique
D'autres
mesures concernent
les régimes de retraite de la fonction publique.
Comme pour le régime général, la loi a introduit une
surcote, à partir de 2004, pour les fonctionnaires qui partent
après 60 ans
, avec plus de 38 années de cotisations, (la
durée de cotisation requise sera progressivement portée à
40 ans). En supposant que la surcote bénéficie à
10 % des fonctionnaires partant à la retraite avec un gain moyen de
4,5%, le coût de la mesure serait de
10 millions d'euros en
2004
, puis de 20 millions d'euros en 2005, 30 millions en 2006,
40 millions en 2007 et
50 millions en 2008
.
La loi a également étendu le mécanisme de la décote
aux régimes de la fonction publique. En admettant que la décote
frappe 10 % des fonctionnaires partant à la retraite, avec une
perte moyenne de 8 % du montant de leur retraite, la mesure
représenterait pour les administrations publiques une économie de
85 millions d'euros en 2008.
Par ailleurs, sera créé en 2005 un
régime
spécifique obligatoire dont
les cotisations seront assises sur le
montant des primes. Les fonctionnaires et l'Etat devront chacun cotiser au taux
de 5%. Les cotisations versées par les fonctionnaires devraient
représenter environ
900 millions d'euros
de recettes
supplémentaires chaque année. La hausse pour l'Etat est neutre au
niveau des administrations publiques, dans la mesure où les prestations
sont négligeables à l'horizon de la projection.