(1) Les principaux dispositifs de préretraite semblent stabilisés
Les
dispositifs de préretraite sont d'une grande diversité. Les plus
significatifs, numériquement, sont les suivants :
• les
conventions spéciales du FNE
(Fonds National pour
l'Emploi) : un salarié âgé de plus de 57 ans, qui
fait l'objet d'un licenciement économique peut adhérer à
la convention FNE qui donne droit au versement d'une
allocation
spécifique (ASFNE). Au début des années 1990, plus de
10 % des personnes âgées entre 55 et 60 ans
étaient bénéficiaires de l'allocation FNE ; elle ne
concerne plus
aujourd'hui que 2,3 %
de cette clase
d'âge ;
• l'allocation de remplacement pour l'emploi
(
ARPE
),
instituée en
1995
, permet d'offrir un revenu à une
personne ayant cotisé 40 ans à sa caisse de retraite mais
n'ayant pas encore atteint l'âge de 60 ans ; la mise en
préretraite du salarié âgé doit être
compensée par une embauche. L'ARPE touche actuellement
3,3 % des
personnes âgées entre 55 et 60 ans
; la
disparition
de ce dispositif est
prévue d'ici la fin de
l'année
, et ses bénéficiaires seront couverts ensuite
par le régime général de retraite ;
• créée en 1988, la
cessation progressive
d'activité
évite une rupture trop brutale entre vie
professionnelle et retraite, en ménageant une période de travail
à temps partiel.
2,6 % des personnes âgées
entre 55 et 60 ans bénéficient de ce dispositif.
D'autres programmes couvrent des effectifs moins nombreux : congé
de fin d'activité, Cessation d'Activité de certains Travailleurs
Salariés (CATS), programme de préretraite pour les travailleurs
de l'amiante.
Le recours aux préretraites s'est fortement
accéléré à partir de 1977, et a culminé en
1984, pour concerner, à cette date, 700 000 personnes (contre
44 000 en 1973). Au cours de la décennie 1990, les conditions
d'accès aux préretraites ont été resserrées,
et le nombre de bénéficiaires s'est stabilisé autour de
460 000 à 500 000 personnes par an. Mais le dispositif de
dispense de recherche d'emploi
est alors devenu le dispositif public
prédominant, représentant 60 % des cessations
d'activité anticipées.