Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,

B. LA PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE

L'organisation de Wallis-et-Futuna se distingue particulièrement par la place qu'elle ménage à la coutume. Du reste, l'influence de celle-ci dépasse les cadres institutionnels pour imprégner des pans entiers de la vie sociale et économique du territoire.

Le statut de 1963 consacre le rôle éminent de la coutume : l'article 3 pose en effet pour principe que « la République garantit aux populations du territoire des îles Wallis-et-Futuna (...) le respect de leurs croyances et de leurs coutumes en tant qu'elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit et aux dispositions de la présente loi ».

En premier lieu, les trois circonscriptions territoriales recouvrent les limites des trois royaumes : Uvéa (Wallis), Sigave et Alo (à Futuna). Dotées de la personnalité morale, ces circonscriptions disposent d'un budget autonome depuis 1980. Elles sont administrées par un conseil de circonscription composé des autorités coutumières et présidées par chacun des trois rois.

Le royaume d'Uvéa est placé sous l'autorité d'un souverain, Lavelua , coopté au sein des grandes familles princières selon un principe d'alternance. L'actuel titulaire désigné en 1959, a su restaurer toute l'autorité d'une fonction alors déconsidérée par une série de crises intervenues au cours de la première moitié du XXème siècle. Il joue un rôle d'arbitre et gouverne, aidé par un premier ministre et des ministres. Il nomme en outre les chefs - faipule - des trois districts de l'île qui ont eux-mêmes autorité sur les chefs des villages - pule kolo - au nombre de vingt. Ces chefs sont plébiscités ou démis parmi les alikis (familles nobles d'origine tongienne) lors d'assemblées des villageois dites « fono » -réunies dans une case commune appelée « fale fono ».

Futuna, quant à elle, se partage entre le royaume d'Alo -le plus grand car il comprend également l'île d'Alofi- et celui de Sigave. Les rois, le Tuigaifo à Alo et Keletaona à Sigave connaissent des règnes brefs. Leurs faits et gestes sont soumis à la surveillance des membres de leur conseil, issus des familles princières. La tradition -qui semble souffrir quelques entorses- veut qu'ils ne s'expriment pas directement dans les assemblées mais seulement par le truchement d'un porte-parole.

La République accorde aux rois une dotation annuelle destinée à couvrir leurs frais ainsi qu'une indemnité aux ministres et chefs coutumiers.

En second lieu, la reconnaissance de la coutume se traduit, on l'a vu, par l'association des chefs coutumiers à l'administration des îles au sein du conseil territorial .

Enfin, le statut institue une juridiction de droit local compétente au premier degré pour les contestations entre citoyens régis par le statut de droit local ²⁰ ( * )portant, d'une part, sur l'application de ce statut et, d'autre part, sur les biens détenus suivant la coutume. Le président du tribunal d'instance, M. Francis Alary et le procureur de la république, Mme Atonia Tamole en ont expliqué les arcanes à votre délégation. Le pouvoir judiciaire est alors exercé à trois échelons : le conseil de village qui regroupe tous les chefs de famille (« fono Fenua »), le conseil de district qui réunit les chefs de village (« fono Pulehag ») et le conseil du roi composé à Uvéa du roi, des six ministres et des trois faipules (« fono laki »). Les jugements ainsi rendus peuvent être contestés devant une chambre d'annulation près la cour d'appel de Nouméa pour incompétence, excès de pouvoir et violation de la loi.

Toutefois, sur demande conjointe des parties, ces instances peuvent être portées devant la juridiction de droit commun, auquel cas il est fait application des usages et coutumes les régissant.

Si en matière civile et commerciale, la juridiction de droit commun exerce sa compétence sous réserve des compétences dévolues à la juridiction de droit local, elle est en revanche seule compétente en matière pénale. Elle est exercée depuis 1983 ²¹ ( * ) par le tribunal de première instance dont le siège a été fixé à Mata-Utu, chef-lieu de la circonscription d'Uvéa (Wallis) ^{22 ( * )} .

Au-delà même de ces aspects institutionnels, la coutume organise la vie sociale et économique. Elle est très vivante d'abord à travers des rituels et des traditions comme la cérémonie du Kava (arbuste local de la famille des poivriers dont la racine sert à la préparation d'une boisson rituelle) à laquelle votre délégation a d'ailleurs participé à plusieurs reprises.

Le kava

Le rituel de cette cérémonie comporte plusieurs phases.

Les racines de kava broyées sont d'abord diluées à l'eau puis malaxées de façon solennelle (anciennement, on apportait un énorme plant de kava que l'on débitait devant l'assistance. Les morceaux de kava étaient ensuite nettoyés, écrasés ou mâchés par des jeunes filles, ce qui était un honneur pour elles, puis pressurés). Le kava est ensuite servi dans une coupe en noix de coco puis distribué sur l'ordre du maître de cérémonie.

Suivant un ordre protocolaire très rigoureux, le maître de cérémonie interpelle chaque personne assise dans un cercle, laquelle doit immédiatement signaler sa présence en frappant des mains (trois fois au moins), avant de prendre et de boire sa coupe de kava qui lui a été apportée par un officiant. Puis on prend soin de verser par terre le fond de liquide qui reste avant de redonner la coupe à l'officiant. La coupe de kava marque le rang et le statut social de l'individu dans la société.

La force de la coutume se manifeste surtout dans le statut inaliénable et incessible des terres . Trois types de « propriété » peuvent être distingués :

- la propriété publique appartient au roi mais les droits coutumiers de cueillette et de ramassage du bois peuvent s'y exercer ;

- la propriété des villages est en principe répartie entre les familles et peut faire l'objet de plantations collectives ;

- la propriété familiale, à l'échelle de la famille élargie, compte généralement un terrain de résidence, une terre pour les plantations et une cocoteraie.

Le terme de propriété apparaît du reste inadapté car en fait la terre n'appartient à personne et reconnaît de nombreux ayants droit. Si chaque individu possède des droits d'usage prioritaire sur les terres de son père, de sa mère ou même de ses aïeux, il revient aux rois d'autoriser l'usage administratif des terres -royale, villageoise ou familiale. Dans ces conditions, les emprises foncières nécessaires à l'extension ou à la mise en place des services publics ou des emprises collectives peuvent soulever d'inextricables difficultés.

L'attribution des terres aux pouvoirs publics ou aux investisseurs peut être révoquée par les autorités coutumières.

Le tableau des particularités du territoire serait incomplet s'il n'était fait mention de l' influence de l'église catholique . En effet, comme l'a expliqué à votre délégation Mgr Lolesio Fuahea, évêque de Wallis-et-Futuna, l'enseignement primaire a été concédé à la mission catholique par l'Etat par la convention du 24 septembre 1969, complétée par un avenant du 14 octobre 1974.

Aux termes de cette convention, l'Etat assure la prise en charge des dépenses afférentes à l'ensemble des établissements primaires : financement de la rémunération des enseignants et des dépenses de fonctionnement de l'internat et de l'externat.

* ²⁰ La majorité des insulaires se prévalent du statut local.

* ²¹ Décret n° 83-1184 du 26 décembre 1983.

* ²² Par ailleurs, un tribunal administratif a été établi à Mata-Utu Le décret n° 2004-2 du 2 janvier 2004 en fixe le fonctionnement.