C. L'ORGANISATION TERRITORIALE ET LES MISSIONS DES CARABINIERS
1. L'organisation territoriale
Comme au sein de la gendarmerie nationale, l'organisation territoriale et hiérarchique structure le fonctionnement de l'Arme des carabiniers et assure son efficacité.
Cette organisation comprend six niveaux :
- le commandement général , équivalent de notre direction générale de la gendarmerie nationale, qui comprend notamment l'état-major de l'Arme. Le Commandant général est nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la défense après avis du chef d'état-major des armées ;
- les commandements inter-régionaux (5 divisions), responsables de la coordination et du contrôle de l'action des commandements régionaux, du soutien technique, logistique et administratif de tous les services de l'Arme dans la zone considérée ;
- les commandements régionaux (18), responsables de la gestion du personnel et la direction, la coordination et le contrôle de l'échelon inférieur ;
- les commandements provinciaux (104), équivalents des groupements départementaux de gendarmerie, responsables opérationnels des services et de la lutte contre la criminalité ;
- les commandements de niveau infra-provincial , équivalents de la compagnie de gendarmerie (arrondissement) ;
- les brigades (4 637), unités de base de l'Arme au niveau local, directement responsables du contrôle du territoire, de l'accomplissement des missions de sécurité et d'ordre publics et des éventuelles missions militaires.
Par ailleurs, le décret législatif précise le grade du responsable de la zone de compétence des carabiniers :
. Commandement inter-régional - général de corps d'armée,
. Commandement régional - général de division ou de brigade,
. Commandement provincial - général de brigade ou colonel,
. Commandement inter-provincial - un officier,
. Brigade - maréchal des logis chef à adjudant chef.
2. Les unités spécialisées
Les carabiniers disposent, hors budget, de plusieurs unités spécifiques mises à la disposition d'autres ministères ou institutions , qui contribuent à hauteur des besoins à l'accomplissement des missions, c'est le cas pour :
- la Banque d'Italie (Commandement des carabiniers de la Banque d'Italie) : 80,5 millions,
- le ministère du travail et des politiques sociales (Commandement des Carabiniers de l'inspectorat du travail) : 11 millions,
- le ministère de l'environnement et de la tutelle du territoire (Commandement des carabiniers de la protection de l'environnement) : 8,7 millions,
- le ministère pour les biens et les activités culturels (Commandement des carabiniers de la protection du patrimoine culturel) : 5,5 millions,
- le ministère de la santé (Commandement des carabiniers des noyaux anti-frelatage et falsification) : 300 000 €.
- le ministère des politiques agricoles et forestières (Commandement des carabiniers de la tutelle des normes communautaires et agroalimentaires) : 102 000 €.
Cette répartition budgétaire présente au moins deux avantages : une partie du budget des carabiniers est prise en charge par d'autres ministères que le ministère de la défense en prévision ou en fonction du service fait à son profit. Par ailleurs, le coût de ces missions est clairement identifié.