C. LÉGITIMITÉ D'EMPLOI DE CERTAINS OUTILS : LES QUESTIONS POSÉES PAR LA TRANSGENÈSE
Les organismes génétiquement modifiés ne constituent qu'un aspect marginal du sujet traité dans ce rapport.
L'exposé qui précède sur les apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments, la richesse de l'investigation de la recherche en nutrition et les perspectives offertes par la génétique nutritionnelle permettent, en l'état des pratiques de transgenèse, de ramener à une plus juste proportion la passion des débats qui ont eu lieu sur ce thème .
Au demeurant, le rapport 55 ( * ) de M. Jean-Marc Pastor, publié l'an dernier par la mission d'information de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat sur « les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés » a apporté une contribution dépassionnée à un débat qui doit aussi intégrer des données agronomiques, nutritionnelles, économiques et environnementales.
Dans la mesure où les organismes génétiquement modifiés font partie, quoique marginalement, de l'offre alimentaire, on s'efforcera de compléter de façon succincte le rapport précité, en essayant de cerner les données les plus récentes de la légitimité d'emploi des transgenèses, mais aussi en explorant l'avenir de ces technologies.
1. Les risques liés à la transgenèse
Les techniques de modification génétique des plantes sont apparues dans un contexte particulier de perception de la science et de la sécurité alimentaire, après la crise du sang contaminé et celle de la vache folle.
Elles ont été portées par des acteurs industriels, avec des arguments maladroits, qui n'ont pas éveillé de sympathie spontanée.
Pour les OGM, la technologie a directement abordé les symboliques du vivant et l'introduction de la transgenèse dans les assiettes du consommateur, ce qui a suscité des réactions de rejet ou de méfiance, somme toute, compréhensibles 56 ( * ) .
Les principaux risques dénoncés par les adversaires de proposition alimentaire comportant des organismes génétiquement modifiés sont le risque sanitaire et le risque environnemental.
a) Le risque sanitaire
Depuis 1996, des millions de personnes consomment des organismes génétiquement modifiés apparemment sans conséquence pour la santé, même si l'absence de traçabilité et de bio vigilance sur ces consommations limite les conclusions que l'on peut tirer de ce constat.
Si l'on excepte les résultats d'une étude publiée en 1998 dans la revue scientifique britannique « Lancet » par un chercheur écossais 57 ( * ) , les expertises scientifiques n'ont pas identifié de risque sanitaire sur ce point, non plus qu'établi scientifiquement l'absence de risque .
Un projet mené récemment avec le soutien de l'Union européenne (Entrance food) a comparé les expressions de certains gènes d'animaux consommant des aliments génétiquement modifiés et non génétiquement modifiés. Cette étude n'a pas décelé de modification d'expression génomique entre les produits « OGM » et les produits « non OGM ».
Mais pour intéressante que soit cette étude, elle n'apporte pas de preuve d'une innocuité totale des produits en cause . Cette première tentative d'utilisation de la génomique fonctionnelle pour cerner les effets de la transgenèse végétale ne permet pas d'affirmer que les risques sont nuls.
En effet, la complexité des interférences de l'alimentation avec la génétique (dont quelques exemples ont été donnés) ne peut qu'inciter à une circonspection de principe sur l'évaluation des effets sur la santé des organismes génétiquement modifiés .
Mais, au-delà de cette prudence générale, deux catégories de risques sanitaires liés à la consommation d'OGM ont été identifiées, celles liées aux biorésistances et celles liées aux allergies.
Les biorésistances
L'utilisation, dans les processus transgéniques, de gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques pose le problème des risques d'un transfert de gènes aux bactéries du système digestif.
Même si ce risque est jugé très faible (une chance sur 100 milliards), les effets du gène des plantes sur l'écosystème bactérien de la digestion humaine sont encore très peu documentés.
L'utilisation de ces gènes marqueurs sera interdite à partir de 2005.
Mais s'agissant d'un risque aussi majeur que la montée des biorésistances, ce facteur de danger doit continuer à être très étroitement surveillé par la science.
Les allergies
Rappelons que les allergies - dont les allergies d'origine alimentaire ne sont qu'une manifestation - affectent aujourd'hui 3 à 5 % de la population française, sont en progression et peuvent entraîner des accidents létaux.
Les allergies alimentaires sont biphasées : on peut être sensibilisé par un produit alimentaire et déclencher une allergie après contact avec un autre allergène d'origine alimentaire ou non.
Le risque allergique peut être accru, en cas de transgenèse, par deux facteurs :
les gènes transférés peuvent coder pour des allergènes non présents dans la plante initiale,
les gènes peuvent produire des protéines activant des allergènes contenus dans les plantes.
L'identification de ces types de risques ne porte que sur des transgenèses simples - un transfert de gène ou, au plus, deux. Dans ce cadre, les risques peuvent probablement être maîtrisés même si, comme nous l'avons exposé, le risque allergénique est d'une grande complexité d'analyse.
Mais si, dans les années à venir, se développent des transgenèses impliquant un nombre plus grand de gènes, ce contrôle deviendrait beaucoup plus difficile .
b) Les risques environnementaux
La plupart des personnes entendues sur ce point s'accordent à reconnaître que les risques environnementaux liés à l'emploi d'OGM sont réels et qu'ils ne sont pas actuellement maîtrisés.
La montée des résistances
Les résistances aux herbicides : elles peuvent être de trois ordres :
- les plantes génétiquement modifiées peuvent devenir des plantes invasives,
- les plantes génétiquement modifiées peuvent persister, dans certains cas, d'une année à l'autre en dépit des rotations de cultures,
- ces résistances aux herbicides peuvent se transmettre :
§ par diffusion du gène de résistance à des plantes parentes,
§ par le couplage de leur ensemencement avec l'utilisation d'un herbicide unique à large spectre qui peut susciter l'apparition de résistances naturelles.
Les résistances aux ravageurs : c elles des transgenèses qui produisent une résistance à un insecticide naturel, le BT (Bacillus Thuringensis), peuvent entraîner l'augmentation des biorésistances naturelles à cet insecticide.
Les conséquences sur l'environnement
Elles sont de trois types :
le risque d'une dissémination sur les cultures non OGM et, en particulier, sur l'agriculture biologique. A titre d'illustration, une étude publiée dans la revue « Science », en octobre 2003, a fait état d'une contamination par soja transgénique le long des 316 km des canaux de la campagne anglaise, à des taux variant d'un plant sur 10.000 à deux plants sur 100 ;
les atteintes à la biodiversité et aux écosystèmes ; les études menées depuis 1999 à l'instigation du gouvernement britannique sur 260 champs et 3 espèces de cultures OGM (maïs, colza, betteraves) font ainsi apparaître que :
- les cultures OGM de colza et de betteraves ont des impacts importants sur la faune et la flore,
- l'impact des cultures de maïs OGM serait positif (étant toutefois précisé que l'herbicide associé à cette expérience n'est pas le même que celui utilisé dans les cultures traditionnelles et ne permet donc pas de valider les conclusions de l'étude sur ce point) ;
des pressions indirectes sur les pratiques agricoles , d'épandage de pesticides et d'insecticides, comme dans l'exemple du BT naturel utilisé par l'agriculture biologique.
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Ce rappel des risques liés à la pratique des cultures transgéniques conduit à souligner deux points :
rétrospectivement , tout d'abord, on doit rappeler que l'environnement rural dans lequel nous vivons s'est profondément modifié depuis 50 ans, et beaucoup plus modifié qu'il ne l'est actuellement par les cultures transgéniques dans les pays qui les pratiquent,
prospectivement , ensuite, l'évaluation des risques soulevés par la transgenèse se heurte à l'insuffisante connaissance que nous avons de la complexité du vivant. Ils doivent être mesurés non seulement à l'aune des mono ou des bi-transgenèses actuellement pratiquées, mais également en fonction des développements à venir.
Cela incite, au-delà de la légitimité d'emploi de ces outils, à s'interroger sur leur avenir et à respecter rigoureusement le principe de précaution.
2. L'avenir des technologies de transgenèse
a) Une utilité scientifique incontestable
La transgenèse est utilisée comme support expérimental. Par exemple, les recherches sur le risque prion pourraient difficilement être menées sans l'aide des souris transgéniques qui émettent des anticorps révélant la contamination par l'agent infectieux du prion.
Elle demeure une technique utilisée en recherche pharmaceutique et en agro pharmacie.
Il semblerait peu raisonnable, compte tenu des enjeux économiques et scientifiques en cause , de mettre fin à des recherches impliquant cette technologie dans le domaine agroalimentaire. Pour deux raisons :
- Dans le champ économique , une veille technologique et scientifique sur les produits génétiquement modifiés est indispensable, particulièrement en matière de nutrition.
- En matière cognitive , il semble tout aussi indispensable de continuer à utiliser cet instrument en laboratoire, mais également en culture.
Sur ce dernier point, s'opposent des arguments entre l'expérimentation culturale en milieu confiné et l'expérimentation en plein champ. La poursuite prudente de ces dernières expérimentations devrait être menée avec la plus grande circonspection et accompagnée par des études de modélisation de risque environnemental.
En effet, si la prudence peut commander de continuer à interdire les cultures de ce type dans notre pays :
- un risque de dissémination n'est pas exclu en provenance de pays frontaliers,
- la transgenèse sera probablement à l'avenir massivement utilisée dans l'agropharmacie,
- les plantes génétiquement modifiées peuvent constituer une des solutions aux problèmes d'autonomie alimentaire dans certains pays du Tiers-Monde où l' avantage qu'elles pourraient présenter serait à même de compenser certains des risques qu'implique leur mise en culture .
b) Un modèle économique vacillant
Quatre pays (les Etats-Unis pour 66 %, l'Argentine pour 23 %, le Canada pour 6 %, la Chine pour 4 %) produisent 99 % des plantes génétiquement modifiées. Le marché est encore très étroit . Trois plantes : soja, maïs, colza, représentent 95 % des cultures pour un chiffre d'affaires limité de 3,6 milliards de dollars en 2001 58 ( * ) .
Aux Etats-Unis, les plantes génétiquement modifiées sont le plus souvent intégrées dans une rotation de culture car leur rapport avantage/coût n'est pas décisif pour les exploitants agricoles .
De plus, le fait est que la demande des consommateurs ne suit pas . Aux Etats-Unis, même les consommateurs deviennent de plus en plus réticents.
Dans le cycle technologique d'investissement très lourd que représente la mise au point de plantes transgéniques, l'anticipation des entrepreneurs peut être affectée par les incertitudes sur le volume de la demande future.
Ceci est vrai dans le domaine de la transgenèse végétale mais plus encore dans le domaine animal. En effet, la durée de mise en oeuvre de la transgenèse animale retarde encore les espérances de retour sur investissement .
Par exemple, aux Etats-Unis, les vaches sont atteintes d'infections mammaires qui coûtent 2 milliards de dollars par an aux producteurs de lait.
Le centre de recherche du Ministère de l'agriculture américain travaille à la constitution d'un troupeau transgénique 59 ( * ) , mais les chercheurs travaillant à ce projet estiment que la durée de réalisation est de l'ordre de 10 ans pour avoir 200 têtes .
Face à ces incertitudes économiques, l'avenir de la compétitivité de la transgenèse en agriculture est donc incertain. Par contre, la génomique fonctionnelle offre de réelles perspectives.
En étudiant l'expression génomique de fonctions recherchées (par exemple le goût d'une tomate), on peut isoler ces gènes et croiser les acquis de la génomique fonctionnelle avec les procédés de sélection génétique traditionnelle.
Par exemple, dans le génome d'une plante on pourra identifier les gènes impliqués dans les résistances à certains ravageurs ou, à l'opposé, à des insecticides et mettre en oeuvre des méthodes de croisement naturel de celles des plantes qui possèdent les caractéristiques recherchées.
Ce croisement de technologies a le double avantage d'être moins coûteux et surtout beaucoup moins traumatique pour la demande.
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SYNTHÈSE PARTIELLE
Au terme de ce survol consacré à l'apport des sciences et des technologies à la qualité et à la sûreté de l'aliment, il est possible de formuler les observations suivantes :
Sur la sécurité,
l'apport des nouvelles technologies ainsi que la prise de conscience par l'industrie de l'importance des enjeux ont abouti à une amélioration de la sécurité des aliments ,
mais des problèmes demeurent :
- cet accroissement de la sécurité n'est pas totalement perçu par les consommateurs car les incidents de sécurité sont à la fois grossis par l'amélioration des systèmes de détection et mieux mis en évidence par la transparence qui s'est instituée depuis les crises alimentaires des années 1990 ;
- le perfectionnement des instruments de mesure peut aboutir à la définition de normes de protection excessives ;
- certains risques, comme la montée des biorésistances microbiennes et les risques viraux, doivent faire l'objet d'une surveillance accrue.
Sur la qualité,
les avancées scientifiques et technologiques, après avoir été centrées pendant très longtemps sur la productivité, prennent beaucoup plus en considération l'amélioration des qualités gustatives des aliments qu'auparavant.
Sur la nutrition, coexistent :
un mouvement industriel , s'efforçant d'exploiter le champ de valeur ajoutée potentielle que constituent les allégations de santé portant sur les aliments,
des préconisations diététiques insistant sur l'équilibre général des régimes et des comportements alimentaires,
et des questions scientifiques très nombreuses qui conduisent à la nécessité d'approfondir nos connaissances des rapports entre l'aliment, les mécanismes de sa métabolisation et notre santé, en relation avec nos conditions de vie qui évoluent rapidement.
* 55 N° 301, Sénat, 2002-2003.
* 56 Même si les consommateurs se nourrissent de produits issus de la génétique traditionnelle dont les procédés de sélection - quelquefois empruntés à la physique et à la chimie - ne se résument pas à l'hybridation douce des pêchers ou des variétés de céréales.
* 57 Qui a constaté un affaiblissement du système immunitaire de rats soumis à une variété transgénique de pomme de terre.
* 58 Données extraites de « Science et vie », juin 2003.
* 59 Par transfert au bétail du gène d'une souris qui inhibe les infections mammaires.