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Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport)

 

TROISIÈME PARTIE : DES ENJEUX DE SOCIÉTÉ IMPORTANTS

DES ENJEUX LIÉS À LA MONDIALISATION

L'alimentation recouvre des enjeux de société importants.

Les progrès scientifiques et technologiques dont elle est actuellement l'objet ne sont pas déconnectés de la trame sociale dans laquelle leurs applications s'insèrent.

Ils interfèrent très largement avec des données politiques, économiques et culturelles.

Mais dans le domaine de l'alimentation, comme dans la plupart des activités humaines aujourd'hui, les règles du jeu sont en passe de changer rapidement, sous la pression de la mondialisation.

C'est d'ailleurs, dans ce domaine, à la suite d'un affrontement commercial entre l'Europe et les États-Unis60(*) que les Français ont pris conscience de l'importance des phénomènes liés à la mondialisation.

Beaucoup de points soulevés par la libération mondiale de la circulation des hommes, des produits et des capitaux rétroagissent sur les enjeux de société dans le domaine qui fait l'objet de cette étude. Par exemple, on voit bien qu'en dépit des progrès des technologies permettant d'accroître la sécurisation des aliments, celle-ci peut être altérée si les méthodes appliquées dans un groupe de pays ne le sont pas dans d'autres alors que les produits circulent quasi librement.

DES ENJEUX FORTEMENT IMBRIQUÉS

On peut identifier cinq grandes catégories d'enjeux liés à l'alimentation de demain : la sécurité, l'économie, la santé, l'identité culturelle et la démocratie économique.

Mais aucun de ces sujets n'est indépendant des autres.

Parler d'identité culturelle et de promotion des appellations, c'est en même temps aborder la démocratie économique, c'est-à-dire les conditions d'information des consommateurs sur ces produits.

Évoquer, en économie, le déport des innovations industrielles vers les produits nutritionnels, c'est poser le problème de leurs effets réels sur la santé.

S'intéresser aux conditions de sécurisation des aliments, c'est aussi analyser les conditions d'établissement de cette sécurité dans un environnement économique de libre circulation mondiale des produits.

En un mot, la question alimentaire est marquée par la grande diversité des secteurs qui la concernent et l'extrême complexité de leurs relations.

Mais pour la clarté de l'exposé, et aussi parce que chacun de ces chapitres a son autonomie propre, on en individualisera le traitement.

I. LA SÛRETÉ : COMMENT ASSURER LA SÛRETÉ DE L'ALIMENT DANS LE CONTEXTE DE LA MONDIALISATION ?

A. LES DONNÉES DU PROBLÈME

La circulation mondiale des denrées alimentaires n'est pas une nouveauté historique. Rappelons-nous que la course aux épices a été un des moteurs de la découverte du monde et de l'expansion coloniale de l'Occident et que cela fait plus d'un siècle que la viande argentine réfrigérée est arrivée en Europe.

Il est vrai que le support doctrinal de la libre circulation mondiale des produits, le libre échangisme, a longtemps fait l'objet de débats politiques passionnés au sein des puissances occidentales ; on songe d'abord au Royaume-Uni, mais on pourrait tout aussi bien citer la France de Méline ou l'Allemagne de Bismarck.

Au cours des deux derniers siècles, les périodes de libre échange ont d'ailleurs été plus longues que celles du protectionnisme. Plus récemment, d'abord au sein du GATT et en particulier lors de l'Uruguay Round, puis dans le cadre de l'OMC, à la conférence de Doha, la thèse du libre échange semble l'avoir emporté, y compris dans le secteur agroalimentaire.

Cette évolution a été amplifiée par la mutation de l'Union européenne. Celle-ci, initialement espace de libre circulation des marchandises protégé de l'extérieur, s'est transformée en zone de libre échange.

En matière de sécurité alimentaire, la mondialisation du marché agroalimentaire a plusieurs types de conséquences.

Elle met en rapport des pays dont les conditions sanitaires de production et le contrôle sanitaire ne sont pas identiques. Cet état de fait est encore accru par les délocalisations de la production de matières premières agricoles et des premières transformations qui se traduit aussi par une délocalisation des premiers contrôles.

Elle exacerbe la recherche des progrès de productivité (taille et concentration des élevages, mise en place de filières d'approvisionnement à flux tendus), qui sont des facteurs d'accroissement des risques alimentaires.

L'effet de ces facteurs objectifs d'altération de la sécurité alimentaire est renforcé par l'accroissement du trafic aérien. C'est une banalité de dire qu'aujourd'hui on prend l'avion comme on prenait le train il y a cinquante ans, mais c'est un fait incontournable qui a des conséquences en matière de sécurité alimentaire. En 1998, 1,6 milliard de personnes ont pris l'avion, on prévoit qu'en 2010 trois milliards de personnes le prendront. En témoigne l'histoire de ce médecin de Canton61(*) atteint du SRAS, venu à Hong-Kong, qui a contaminé 13 personnes. Celles-ci ont essaimé à leur tour dans le monde en en contaminant au total 1.500 dans un délai de quelques jours.

Ces observations de courte période regroupent les résultats d'études menées sur longue période. Des recherches effectuées par l'INRA en collaboration avec des archéozoologues montrent une accélération des « invasions » biologiques. Entre 9000 avant J.C. et 1600 après J.C., les introductions d'espèces nouvelles de vertébrés se sont faites au rythme d'une par siècle. Entre 1950 et 2002, on en a dénombré soixante-sept, ce qui accroît d'autant les risques microbiens et viraux associés à l'introduction de ces espèces.

On peut également ajouter que la libre circulation des marchandises agricoles, quotidienne et banale, et donc peu contrôlée, pourrait être un support d'actes de bio terrorisme.

Dans ces conditions, il convient de mesurer ces risques nouveaux et d'examiner si les contrôles mis en place ont pris en considération les conséquences de la libre circulation mondiale des marchandises.

* 60 Et plus précisément à la taxation du roquefort par l'administration américaine...

* 61 Cité par Lucien Abenhaïm dans « Canicules ».