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Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport)

 

V. LA DÉMOCRATIE ÉCONOMIQUE : QUELLE INFORMATION DU CONSOMMATEUR ?

L'information délivrée au consommateur sur son alimentation peut passer par plusieurs canaux : la publicité, les media qui rendent bien compte des informations disponibles dans ce domaine, la consultation des sites Internet de l'Union européenne, des ministères, des entreprises ou des organismes impliqués dans la recherche ou l'évaluation du risque alimentaire77(*).

Mais l'information la plus directe et la plus directement utilitaire que le consommateur reçoit passe par l'étiquetage des produits qu'il achète.

Or, si cet étiquetage est fortement réglementé, il semble nécessaire de le repenser pour le rendre à la fois plus lisible et plus complet.

A. UN ÉTIQUETAGE TRÈS ENCADRÉ

L'Union européenne s'efforce de rapprocher les dispositions prises dans les Etats membres. Notamment, la directive du 20 mars 2000 rappelle que l'étiquetage est avant tout au service de l'information et de la protection du consommateur78(*).

Cette directive pose certains principes :

- elle interdit les allégations thérapeutiques,

- elle établit une liste assez longue de mentions obligatoires, en particulier pour les produits pré-emballés :

  la dénomination qui indique la nature de l'aliment et le traitement subi (surgelé, froid, etc.),

  la liste des ingrédients dans un ordre pondéral décroissant,

  les additifs (le fameux « E » suivi d'un numéro à trois chiffres),

  la quantité nette,

  les dates de consommation (date limite de consommation et date optimale d'utilisation),

  le nom et la raison sociale du fabricant,

  le numéro du lot de fabrication afin d'accroître la traçabilité,

  le lieu d'origine ou la provenance chaque fois qu'il y a un risque de doute dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine des produits,

  la mention de produits contenant des OGM lorsque la proportion de ceux-ci dépasse 0,9 %,

  la présence de produits alimentaires allergènes,

- des mentions facultatives comme l'étiquetage nutritionnel portant, par exemple, sur la valeur énergétique (Kcal/100 g, protéines, glucides, lipides en grammes).

Cet étiquetage nutritionnel peut également fournir d'autres éléments d'information sur les acides gras mono ou poly insaturés, le cholestérol, les sels minéraux ou les vitamines,

- et des mentions multiples d'appellation d'origine ou de mode de fabrication (AOC, IGP, label rouge, AB ou les produits de l'agriculture biologique, etc.).

B. DES PISTES D'AMÉLIORATION

1. Une meilleure lisibilité

Il va de soi que la multiplication des informations sur l'aliment figurant sur son emballage ne facilite pas la tâche du consommateur. Il faut donc améliorer la lisibilité des informations en discriminant celles qui seraient jugées essentielles de celles que l'on pourrait considérer comme accessoires.

Par exemple, pour reprendre le cas des produits soit génétiquement modifiés, soit contenant des produits génétiquement modifiés, on comprend mal qu'au vu du rejet assez large des consommateurs pour ce type de procédé, il soit envisagé d'en faire figurer la mention pour les ingrédients et les additifs divers, alors qu'une lisibilité directe permettrait des choix plus clairs des consommateurs sur un sujet sensible.

Ce n'est pas par hasard que les Français disent que le label rouge - très visible - est le facteur d'identification d'un produit qu'ils reconnaissent le mieux.

Mais la lisibilité de l'étiquetage est aussi une question de pratique.

Or, en France, contrairement à d'autres pays comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, la lisibilité de l'étiquetage est laissée au libre arbitre des industriels ou des conditionneurs, avec des résultats très variables.

L'avis du Conseil national de l'alimentation (CNA) met en cause, à juste titre :

- la taille des caractères employés,

- les polices de caractère peu lisibles,

- l'insuffisance de contraste entre les caractères et le fond (qui ne s'est pas usé les yeux à essayer de lire la date limite de consommation de certains produits ?).

Le CNA présente en outre deux suggestions intéressantes :

- des codes de couleur permettant de mieux identifier les familles de mentions,

- une hiérarchisation des mentions obligatoires en les insérant dans un même champ visuel.

2. La prise en compte des avancées scientifiques et technologiques

Ceci concerne les allégations de santé, mais pas uniquement.

a) Les allégations

La Commission européenne a proposé en 2003 un projet de règlement tendant à éviter les allégations de santé indirectes - les allégations thérapeutiques directes étant interdites - et à demander aux industriels de fournir la preuve scientifique de toute allégation de santé figurant sur un produit.

L'adoption de ce règlement pourrait être de nature à encadrer positivement les applications d'avancées scientifiques dans le domaine nutritionnel.

Elle pourrait, à l'échelon national, être complétée par l'attribution d'un label nutrition santé visible, ce qui permettrait d'éviter tout détournement dans l'application de la réglementation.

b) Les nouvelles technologies alimentaires

De nombreux progrès dans la technologie des procédés alimentaires visent à éviter les traitements thermiques trop brutaux pour préserver les qualités d'origine (maintien de la couche aleurone du blé, microfiltration du lait, hautes pressions utilisées dans les jus de fruits, les produits semi frais et certains plats préparés, etc.).

Il serait intéressant que l'emploi de ces procédés soit distingué par un label valorisant, clairement identifiable par le consommateur, du type « technologie douce de traitement ».

3. L'utilisation des nouvelles technologies dans le conditionnement

Les techniques issues du croisement de la microélectronique et des biotechnologies constituent également une voie d'amélioration de l'information du consommateur.

On connaît, par exemple, les indications donnant une idée de l'état de fraîcheur d'un produit.

Mais l'utilisation plus systématique de ces technologies pourrait, par exemple, permettre de donner au consommateur des informations sur le respect de la chaîne du froid - en amont mais également en aval de l'achat - ou, à terme, sur l'état microbiologique du produit.

* 77 A cet égard, on formulera le voeu que les avis de l'AFSSA qui sont disponibles sur Internet soient assortis d'un résumé accessible aux citoyens n'ayant pas une formation scientifique.

* 78 On pourra consulter utilement, sur ce point, le rapport du Conseil économique et social présenté par Mme Ologoudou sur « Le rôle de l'éducation dans l'alimentation ».