C. C.- LES OPÉRATIONS D'INTERVENTION
1. 1.- Les interventions financées sur ressources propres
Les opérations d'intervention sont exécutées uniquement sur ressources affectées dans le secteur FPE ; en revanche, dans le secteur agricole, elles sont exécutées soit sur ressources propres, soit suivies en ressources affectées. Les interventions financées sur ressources propres représentent plus de la moitié des dépenses agricoles enregistrées dans les comptes du CNASEA.
Alors qu'elles avaient tendance à baisser au cours de la période, elles sont brutalement remontées en 2001 sous l'effet de la prise en compte des indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN : 205,81 M€).
2. 2.- Les ressources affectées
Concernant les opérations gérées en ressources affectées, le tableau ci-après récapitule pour chaque secteur, agricole et FPE, l'évolution des recettes, des emplois et des soldes.
Les montants des opérations suivies en ressources affectées ont augmenté de 34 % entre 1995 et 2001 sous l'effet d'une croissance dans les deux secteurs, notamment par la prise en compte de mesures nouvelles comme les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) à partir de 2000 ou les contrats emplois jeunes. Si l'on rapporte les soldes en fin d'exercice aux emplois, les ratios apparaissent nettement plus élevés pour les interventions agricoles que pour le secteur FPE, ce qui marque un suivi moins précis des flux financiers avec le CNASEA par le ministère de l'agriculture. Les soldes disponibles concernent essentiellement toujours les mêmes rubriques dans ce dernier secteur : les programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et pour le développement des initiatives locales (PIDIL) et les CTE et viennent compenser les insuffisances éventuelles des dotations pour les interventions gérées hors ressources affectées.
Une analyse par mesure montre que, comme pour les opérations gérées en ressources budgétaires, certaines d'entre elles présentent des soldes négatifs en fin d'exercice et, parfois, de manière récurrente ; ainsi des CES de l'Education nationale, des contrats aidés ou des mesures d'accompagnement vers l'emploi. La gestion en trésorerie des mesures avec le ministère pour l'emploi fait que le solde global est positif.
Certaines des nombreuses conventions gérées par le CNASEA sont anciennes, ne sont plus mouvementées ou concernent des programmes clos et méritent un apurement.
3. 3.- Le résultat des opérations d'intervention
Le résultat des opérations d'intervention sur la période 1995-2001 est récapitulé dans le tableau suivant :
Le résultat des opérations d'intervention est déficitaire pour quatre des sept exercices de la période contrôlée. Les opérations gérées en ressources affectées voyant leurs recettes comptabilisées exactement à hauteur des dépenses constatées, ce résultat dépend uniquement des recettes et dépenses gérées sur ressources propres.