La candidature de la Turquie à l'Union européenne

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Rapport d'information n° 279 (2003-2004) de MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 29 avril 2004

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• I. LA TURQUIE, PAYS CANDIDAT À L'UNION EUROPEENNE
  
  • 1. Une candidature ancienne
    
  • 2. La reconnaissance du statut de candidat
    
  • 3. L'application des critères de Copenhague à l'ensemble des pays candidats
    
• II. LA SITUATION DE LA TURQUIE AU REGARD DES CRITERES DE COPENHAGUE
  
  • 1. Les rapports de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe
    
    • a) Commission européenne : rapport régulier du 5 novembre 2003 concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion
      
    • b) Conseil de l'Europe : rapport de mars 2004 de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres
      
  • 2. La situation politique en Turquie est marquée par la forte volonté de remplir les critères de l'adhésion
    
    • a) Le séisme politique des élections législatives de novembre 2002
      
    • b) Le système kémaliste
      
  • 3. Les dossiers prioritaires de la Turquie
    
    • a) Le rôle de l'armée
      
    • b) Le fonctionnement du système judiciaire
      
    • c) Les droits de l'homme, les droits des minorités et la liberté religieuse
      
    • d) La question chypriote
      
  • 4. La situation économique contrastée de la Turquie
    
• III. LA PERSPECTIVE DES RELATIONS ENTRE LA TURQUIE ET L'UNION EUROPÉENNE
  
  • 1. Les éléments à prendre en considération
    
  • 2. L'idée d'un « partenariat  privilégié »
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• CARTES
  
• ANNEXES
  
• Programme de la mission en Turquie
  de MM. Robert Del Picchia et Hubert Haenel
  
• Programme du déplacement à Bruxelles
  de M. Hubert Haenel
  (27 janvier 2004)
  
• Données statistiques sur la Turquie
  
• Communication de M. Louis Le Pensec devant la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la candidature de Chypre à l'Union européenne (7 avril 2004)
  
• Audition de M. Günter Verheugen, commissaire européen,
  par la délégation du Sénat pour l'Union européenne,
  (12 novembre 2003)
  
• Extraits des conclusions
  des Conseils européens concernant la Turquie