II. L'EXÉCUTION 2004 AXÉE AUTOUR DE LA RESTAURATION DE MARGES DE MANOEUVRE
Par courrier en date du 20 avril 2004, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a annoncé la mise en réserve d'une fraction des crédits de l'exercice 2004 afin, comme en 2003, de « ne pas dépenser plus que le montant autorisé par le Parlement ». Cette mise en réserve constitue le premier acte des mesures de régulation budgétaire qui interviendront au cours de l'exercice 2004.
A. LE DYNAMISME APPARENT DES RECETTES
1. Les recettes au 15 avril 2004
Au 15 avril 2004, les recettes du budget général étaient supérieures de près de 3 milliards d'euros à celles enregistrées en 2003 à la même date, comme l'indique le graphique ci-après.
Comparaisons des recettes de l'Etat en 2003 et en 2004
(en milliards d'euros)
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ce plus grand dynamisme concerne tant les recettes fiscales que les recettes non fiscales.
2. Une croissance des recettes de la TVA liée à un réajustement de périmètre budgétaire
Dans le cas des recettes fiscales, ce dynamisme des recettes provient essentiellement de celui des recettes de TVA.
Supplément de recettes cumulées au 15 avril 2004, par rapport au 17 avril 2003
(en milliards d'euros)
Source : ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Cette augmentation des recettes de TVA doit être relativisée, dans la mesure où l'exécution 2003 est encore peu avancée. Sur l'année, ces recettes devraient cependant être supérieures à celles enregistrées en 2003, du fait de la reprise annoncée de l'activité, mais aussi du retour au budget de l'Etat des recettes de TVA jusqu'alors affectées au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA), évaluées à environ 5 milliards d'euros pour l'ensemble de l'année 2004 6 ( * ) .
* 6 Jusqu'en 2003, le BAPSA recevait, en particulier, une fraction du produit de la TVA (cotisation de 0,70 % incluse dans chacun des taux de TVA), représentant 35 % de l'ensemble des recettes du BAPSA. La loi de finances initiale pour 2004 a remplacé ce mécanisme par une augmentation du prélèvement sur les droits de consommation sur les tabacs.