QUATRIEME CHAPITRE : RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS
Décider aujourd'hui pour être prêts demain
Les nanobiotechnologies pourront apporter de réels progrès dans le domaine de la santé.
Comme l'ensemble des nanotechnologies, elles sont aujourd'hui incontournables, porteuses d'espoir et d'attente mais aussi parfois de polémiques et de craintes.
Selon Renzo TOMELLINI, chef de l'Unité Nanosciences et Nanotechnologies de la Commission européenne, les craintes des risques perçus (même s'ils sont parfois irréalistes (41 ( * )) ) doivent être prises en compte.
« Nous ne voulons pas générer des effets induits négatifs [...]. L'on ne peut pas -comme cela a trop souvent été le cas dans le passé- produire des biens et des services, créer du bien-être et des emplois tout en polluant » (42 ( * )) .
C'est pourquoi, il est indispensable d'acquérir dès maintenant des connaissances sur les risques éventuels des nanotechnologies, ces recherches devant être menées exactement en parallèle avec les recherches scientifiques portant sur les applications de ces nanotechnologies, et de diffuser l'ensemble des résultats auprès du plus grand nombre de citoyens.
Les recommandations qui suivent tentent, en toute modestie, de proposer diverses solutions permettant de bénéficier des nanobiotechnologies pour le progrès médical sans prendre de retard mais sans faire courir aucun risque aux êtres humains et à l'environnement, tant d'un point de vue sanitaire que d'un point de vue éthique.
I. LA RECHERCHE
A. LES RECHERCHES SCIENTIFIQUES
• Une loi devrait être soumise au Parlement français afin d'affirmer le caractère stratégique des nanotechnologies, d'établir une véritable « feuille de route » et de définir les orientations de recherche et de soutien (financier et industriels) à court et à long terme.
Au préalable, il est indispensable que le Gouvernement établisse un projet de feuille de route qui permettrait de « fixer des objectifs et un ordre de marche aux différents opérateurs, en s'assurant de la cohérence de leurs moyens, (ressources en personnels et moyens matériels) et de la complémentarité de leur champ d'activité, à la fois au plan national et au plan européen » (43 ( * )) .
Cette loi devrait, compte tenu de l'évolution extrêmement rapide des nanotechnologies, prévoir sa réévaluation périodique par les pouvoirs publics et notamment l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , celui-ci étant automatiquement saisi comme l'a prévu la loi du 1 er juillet 1998 (article 30) relative à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et à l'Agence française de Sécurité sanitaire des aliments, et, plus encore, la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 » relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal », désignée plus couramment sous le terme de « LOI SUR LA BIOETHIQUE ».
Ces orientations doivent absolument auparavant faire l'objet de discussion avec la Commission européenne car les programmes de recherche des divers pays européens souffrent cruellement d'un déficit de coordination au niveau européen.
• Il est indispensable de recenser toutes les recherches sur les nanobiotechnologies dans le cadre français (qu'il s'agisse des Instituts de recherche publics, des Universités, du secteur industriel) et dans le cadre européen . Ce recensement pourrait être réalisé au niveau national par l'Académie des Sciences ou des Technologies, comme suite à son récent rapport, et au niveau européen par l'Unité Nanosciences et nanotechnologies de la Commission européenne.
Ce recensement aurait deux implications indispensables :
- éviter d'éventuels doublons inutiles,
- favoriser les coopérations des équipes de recherches travaillant, en l'ignorant parfois, sur des thèmes similaires.
*
41
Les
auteurs de ce rapport ont évoqué cet irréalisme au sujet
de la « grey goo ».
* 42 CORDIS FOCUS n° 224 - http://www.cordis.lu/news/fr.
* 43 Rapport au Ministre de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche.