2. Une croissance des charges supérieure de près de trois points à celle des produits en 2003
Pour l'ensemble des branches, la croissance des prestations légales a été de 4,9 %, en 2003, après 5,5 % en 2002. Toutefois, ainsi que le souligne le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, « ce léger ralentissement a été plus que compensé par l'augmentation des autres dépenses, notamment les dotations à certains fonds, et les transferts de compensation dont le mode de calcul a été modifié, entraînant une hausse de 900 millions d'euros du transfert à la charge de la CNAV ».
Dès lors, globalement, la croissance des charges a été plus rapide en 2003 qu'en 2002 (6 % contre 5,7 %).
Au sein des charges, ce sont les prestations d'assurance maladie qui connaissent la croissance la plus rapide. Ainsi, les dépenses entrant dans le champ de l'ONDAM 144 ( * ) ont augmenté de + 6,4 % en 2003, à champ constant, après une augmentation de 7,2 % en 2002. La prévision annoncée pour 2004 repose sur l'hypothèse d'un ralentissement plus marqué : la croissance des dépenses du champ de l'ONDAM serait de 4,6 %, soit une nette décélération par rapport aux deux années précédentes supposant un fort impact des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
Les charges des autres branches ont aussi fait l'objet de fortes augmentations en 2003, sous l'effet de mesures particulières, parmi lesquelles les charges liées à l'indemnisation des victimes de l'amiante pour la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP), la réforme des règles de compensation pour la branche vieillesse et le financement des majorations de pensions pour enfant pour la branche famille. Hors ces mesures, les évolutions tendancielles des charges de ces branches restent limitées.
* 144 Objectif national de dépenses d'assurance maladie.