2. Les mesures non fiscales
(1) Le déblocage anticipé des réserves de participation
Le déblocage anticipé des réserves de participation pourrait être un instrument efficace de régulation conjoncturelle.
Selon l'OFCE, il pourrait concerner des sommes comprises entre 2 et 5,5 milliards d'euros, ce qui est compatible avec l'estimation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui, lors de la conférence de presse précitée du 4 mai 2004, a estimé les sommes susceptibles d'être débloquées à 5 milliards d'euros.
La part de ces sommes qui serait consacrée à la consommation, est là encore difficile à évaluer. L'OFCE suppose qu'elle correspondrait à la moitié, soit de + 1 à + 3 milliards d'euros. Le gouvernement a communiqué à votre rapporteur général une estimation de + 4 milliards d'euros, soit légèrement plus optimiste que le haut de la fourchette de l'OFCE.
En l'absence de précédent, ces estimations doivent être considérées avec une grande prudence.
(2) La diminution des prix de la grande distribution
La diminution des prix de la grande distribution pourrait également contribuer substantiellement à la relance de la consommation.
L'accord conclu le 17 juin 2004 prévoit, on l'a vu, une diminution des prix de 3 % d'ici à janvier 2005, soit sensiblement moins que la diminution de 5 % initialement envisagée.
Le chiffre d'affaires annuel des grandes surfaces à prédominance alimentaire est de l'ordre de 150 milliards d'euros. Par ailleurs, les produits de marque ne représentent que la moitié des ventes des grandes surfaces. Si l'on suppose que l'élasticité de la consommation aux prix est de 0,8 (c'est-à-dire qu'une diminution des prix de 1 euro suscite une augmentation de la consommation de 0,80 euro), une baisse des prix de 3 % susciterait à court terme une augmentation de la consommation de près de 2 milliards d'euros.
Au total, l'augmentation de la consommation suscitée par ces deux mesures serait donc de l'ordre de 3 à 6 milliards d'euros, soit de 0,2 à 0,4 point de PIB, répartis entre en 2004 et 2005. C'est loin d'être négligeable.