B. LES PERSPECTIVES DE RÉDUCTION DES EFFECTIFS
1. Des efforts limités jusqu'à présent
92,2 % des départs à la retraite de fonctionnaires seront remplacés en 2004. En 2003, ce taux était de 98 %.
L'économie brute qui en résulte en 2004 est inférieure à 100 millions d'euros. Les économies sur crédits de rémunérations permises par la suppression en 2004 des 4.414 emplois budgétaires ne compensent pas en effet l'accroissement tendanciel des charges de pension, soit + 1,6 milliard d'euros : les coûts de personnel continuent à progresser, même s'ils sont très légèrement freinés. La politique actuelle ne suffit donc pas à inverser réellement la tendance.
Si seulement 34,1 % des départs à la retraite sont remplacés en 2004 au ministère des affaires étrangères, ou 50 % au ministère de la culture, le taux de remplacement atteindra 90,1 % dans l'enseignement scolaire.
A cet égard , la Cour des comptes regrette une activité insuffisante du gouvernement en matière de réduction des effectifs : ainsi, les 1.089 suppressions d'emploi du projet de loi de finances 2003 sont considérées comme « insignifiantes » tant par rapport aux quelques 2 millions d'emploi inscrits au budget, qu'aux quelques 54.000 agents devant partir en retraite. De même, les 4.561 suppressions de départ sont qualifiées de « modestes », ce qui lui permet de considérer que les opportunités offertes par les flux massifs de départ, déjà significatifs en 2003 et 2004, n'ont pas été utilisées
Taux de remplacement des départs à la retraite 125 ( * ) en 2004, par ministère
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Evolution nette des effectifs |
Nombre de départs à la retraite |
Taux de remplacement des départs à la retraite |
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Aménagement du territoire |
-2 |
0 |
n.s. |
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Services généraux du Premier ministre |
-28 |
34 |
17,6% |
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Sports |
-71 |
0 |
n.s. |
|
Affaires étrangères |
-112 |
170 |
34,1% |
|
Economie, finances et industrie |
- 2.002 |
4.705 |
57,4% |
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
- 326 |
878 |
62,9% |
|
Equipement (services communs) |
- 1.021 |
2.303 |
55,7% |
|
Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
- 275 |
563 |
51,2% |
|
Culture et communication |
- 100 |
200 |
50,0% |
|
Jeunesse et enseignement scolaire |
- 3.550 |
35.897 |
90,1% |
|
Tourisme |
- 1 |
0 |
n.s. |
|
Outre-mer |
0 |
11 |
100,0% |
|
Enseignement supérieur |
35 |
3.696 |
100,9% |
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
739 |
6.763 |
110,9% |
|
Secrétariat général de la défense nationale |
2 |
0 |
n.s. |
|
Ecologie et développement durable |
35 |
0 |
n.s. |
|
Mer |
31 |
39 |
179,5% |
|
Justice |
2.199 |
1.568 |
240,2% |
|
TOTAL |
- 4.447 |
56.827 |
92,2 % |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
* 125 Compte tenu de la disparition du dispositif de congés de fin d'activité (CFA) et des mesures prises dans le cadre de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (et en particulier l'allongement progressif de la durée de cotisation, la rénovation du dispositif de cessation progressive d'activité, et la mise en place progressive d'une décote et d'une surcote), les agents pourraient être amenés à modifier leurs comportements s'agissant de leur date de départ à la retraite. Il est donc possible que les flux soient ex-post sensiblement différents des prévisions actuelles.