ANNEXE IV
-
DÉCLARATION ADOPTÉE PAR LES ETATS RÉUNIS À
LA ONZIÈME SESSION DE LA CNUCED :
« L'ESPRIT DE
SÃO PAULO »
Nous, États membres de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, réunis à São Paulo (Brésil) du 13 au 18 juin 2004 pour la onzième session de la Conférence, déclarons d'un commun accord ce qui suit :
1. La CNUCED est née en 1964 de la conviction qu'une action concertée de la communauté internationale était indispensable pour parvenir à intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale. Depuis, elle a notablement contribué aux efforts que les pays en développement ont déployés pour participer plus pleinement et s'adapter à une économie mondiale en mutation. Elle a aussi servi de cadre irremplaçable pour promouvoir les interactions entre commerce et développement, dans une optique aussi bien nationale qu'internationale, dans les domaines d'activité relatifs aux trois piliers de son mandat.
2. La Déclaration du Millénaire, le Consensus de Monterrey, le Programme d'action en faveur des PMA, le Programme d'action d'Almaty, le Programme d'action de la Barbade, la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et le Plan de mise en oeuvre adoptés au Sommet mondial pour le développement durable, ainsi que la Déclaration de principes et le Plan d'action du Sommet mondial sur la société de l'information et d'autres initiatives visant à réformer le système des Nations Unies renforcent le multilatéralisme et fixent les orientations de l'action à mener aux niveaux national et international en vue de mobiliser des ressources pour le développement et de créer un contexte mondial favorable au développement. Nous sommes déterminés à mettre en commun nos efforts pour atteindre les objectifs énoncés dans les textes susmentionnés selon le calendrier convenu. Le système des Nations Unies devrait contribuer à la réalisation, d'ici à 2015, des objectifs de développement définis dans la Déclaration du Millénaire et la CNUCED a un rôle important à jouer dans les efforts déployés pour atteindre ces objectifs communs.
3. Malgré tous les efforts déployés aux niveaux national et international pour promouvoir la croissance, le développement reste au coeur des préoccupations mondiales. Les disparités entre pays développés et pays en développement qui caractérisaient le monde du début des années 60 existent encore aujourd'hui. En fait, le fossé entre les deux catégories de pays s'est creusé à de nombreux égards. Si, pour de nombreux pays, la mondialisation a créé des défis importants et ouvert de nouvelles possibilités, ses conséquences ont été très inégales d'un pays à l'autre et à l'intérieur des pays. Certains ont tiré parti des courants d'échanges commerciaux, d'investissement et de technologie et semblent remporter la bataille pour le développement et l'élimination de la pauvreté.
4. Toutefois, la plupart des pays en développement, en particulier les pays africains et les PMA, restent en marge du processus de mondialisation. Ils rencontrent encore de grandes difficultés pour réaliser leur potentiel économique et intégrer des populations importantes de chômeurs dans les secteurs productifs. Il faut se concentrer sur les possibilités qu'offre la libéralisation du commerce de contribuer à l'atténuation de la pauvreté. Il faut aussi accorder davantage d'attention aux produits de base, notamment à la question de l'instabilité des prix mondiaux de ces produits.
5. Pour tous les pays, il importe qu'au niveau international des efforts puissent être déployés et des mesures mises en oeuvre pour faciliter les ajustements internes et lever les contraintes extérieures afin de mettre le monde en développement sur une voie menant sûrement et durablement au développement. On peut dire à juste titre que, 40 ans après la fondation de la CNUCED, la relation entre le commerce et le développement, qui est la pierre angulaire du mandat de l'organisation, est devenue encore plus importante avec l'intensification de la mondialisation.
6. Nous sommes résolus à lutter pour l'élimination de la pauvreté et de la faim. Des politiques et des mesures doivent être adoptées, aux niveaux national et international, en particulier dans les domaines du commerce et du financement, y compris grâce à de nouvelles initiatives en matière financière, pour que les femmes et les hommes du monde entier qui souffrent de la pauvreté aient davantage de chance de trouver un emploi et de percevoir une rémunération stable et suffisante. C'est là la voie durable vers les réformes, la stabilité et la croissance.
7. Les difficultés que connaissent les pays les moins avancés devraient faire l'objet de la plus grande attention de la communauté internationale. Nous sommes résolus à accroître et à mieux utiliser les ressources internationales, l'accès aux marchés et l'assistance technique aux PMA pour leur permettre d'édifier, dans le cadre de politiques nationales efficaces, un socle solide pour leur développement.
8. Les négociations commerciales multilatérales relevant du Programme de travail de Doha devraient être accélérées en vue d'aboutir rapidement à un accord qui soit à la hauteur des objectifs convenus à Doha. Parce qu'il met pour la première fois le développement au coeur des négociations commerciales multilatérales, le Programme de travail de Doha se rapproche du mandat de la CNUCED et le renforce. À cet égard, tous les membres de l'OMC se sont engagés à ce que les résultats des négociations commerciales prennent réellement en compte les problèmes de développement. L'adhésion à l'OMC des pays en développement, en particulier des PMA et des pays en transition, devrait être facilitée.
9. Nous reconnaissons qu'une cohérence accrue entre les efforts nationaux et internationaux et entre les systèmes monétaire, financier et commercial internationaux est fondamentale pour une bonne gouvernance économique mondiale. Nous sommes déterminés à améliorer la cohérence entre ces systèmes afin d'accroître leur capacité de mieux répondre aux besoins de développement. L'aspect institutionnel, à savoir l'amélioration de la gouvernance mondiale, joue un rôle fondamental dans ce contexte. Nous devrions aussi continuer de nous intéresser à la création de synergies positives entre le commerce et le financement et aux moyens de rattacher ces efforts au développement. Nous devrions nous efforcer en particulier d'améliorer les flux de capitaux internationaux pour le développement, notamment grâce à des mécanismes financiers novateurs, et nous attaquer à l'instabilité des marchés financiers internationaux. Des mesures visant à garantir la viabilité à long terme de l'endettement des pays en développement devraient continuer de faire l'objet d'un examen sérieux et de mesures appropriées.
10. Nous devrions aussi nous intéresser aux défis à relever et aux chances à saisir. Outre les ressources nationales, l'accumulation de capital et la main-d'oeuvre, de nouveaux facteurs tels que l'information, l'innovation, la créativité et la diversité constituent les forces dynamiques de l'économie mondiale actuelle. Nous sommes résolus à réduire la fracture numérique et à veiller à un développement harmonieux, juste et équitable pour tous, ainsi qu'à construire une société de l'information ouverte à tous, ce qui exigera la constitution de partenariats et l'instauration d'une coopération entre les gouvernements et les autres parties intéressées, à savoir le secteur privé, la société civile et les organisations internationales.
11. L'intégration plus poussée des pays en développement et des pays en transition dans le commerce international et le système commercial multilatéral dépend aussi de l'adoption de politiques intérieures visant à progresser vers des secteurs innovants enregistrant une croissance plus dynamique. Pour atteindre ces résultats, les pays devraient avoir la capacité d'étudier différentes options et conserver la marge d'action nécessaire pour parvenir à concilier au mieux différentes approches dans leurs stratégies nationales de développement.
12. Le processus de développement exige une participation accrue de toutes les forces sociales et politiques à la formation d'un consensus pour l'adoption de politiques nationales efficaces. Nous reconnaissons l'importance de tous les acteurs, à savoir les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales, et la contribution que tous peuvent apporter, dans chaque pays, à la bonne gouvernance. Même s'il incombe au premier chef à chaque pays d'assurer son développement, les efforts nationaux devraient être soutenus et accompagnés par un environnement international favorable fondé sur des règles convenues et appliquées au niveau multilatéral. Les politiques de développement devraient reconnaître l'importance des forces du marché, dans un environnement favorable aux entreprises qui pourrait comprendre des politiques appropriées en matière de concurrence et de protection des consommateurs, pour la promotion de la croissance, par le biais du commerce, de l'investissement et de l'innovation. Elles devraient aussi reconnaître l'importance du rôle de l'État dans la stabilité politique et économique, dans la mise en place des cadres réglementaires voulus, dans la mobilisation de ressources pour des projets infrastructurels et sociaux, dans l'intégration sociale de tous et dans la réduction des inégalités. Nous sommes résolus à soutenir les efforts déployés au niveau national pour renforcer les institutions dans les pays en développement. Nous pensons aussi que les villes et les régions ont un rôle important à jouer dans ces efforts.
13. Même s'ils sont encore limités à quelques pays, des signes encourageants montrent qu'une part importante de la croissance mondiale trouve son origine dans les pays du Sud. Cette nouvelle tendance contribue à créer une nouvelle géographie du commerce mondial. Nous soulignons l'importance d'initiatives visant à faciliter l'émergence de nouveaux centres dynamiques de croissance dans le Sud en adoptant d'autres mesures en faveur de l'intégration économique de ces pays et d'autres pays en développement. On peut y parvenir notamment en élargissant le Système global de préférences commerciales entre pays en développement, lequel devrait aussi tenir compte des problèmes des PMA.
14. Compte tenu de l'importance croissante des initiatives régionales et interrégionales, nous encourageons la CNUCED à renforcer ses capacités afin d'aider les pays à participer de manière effective à ces initiatives, tout en garantissant des relations fonctionnelles et cohérentes avec le système multilatéral.
15. Les décisions que nous avons adoptées à cette onzième session de la Conférence, qui s'ajoutent au Plan d'action de Bangkok, jettent les bases et sont des éléments essentiels de notre engagement permanent de soutenir la CNUCED dans l'exercice du mandat qui est le sien en tant qu'organisme des Nations Unies chargé du traitement intégré du commerce et du développement, jusqu'à la douzième session de la Conférence en 2008.