ANNEXE V -
DÉBATS EN
COMMISSION
M. Jean Bizet a présenté son rapport devant la commission des Affaires économiques lors de sa réunion du 29 juin dernier.
Puis, M. François Gerbaud s'est interrogé sur le destin qu'avait connu le projet d'aérotrain dont il avait été à l'initiative en 1971 et dont il avait entendu dire qu'il avait été exporté au Brésil.
M. Daniel Raoul a insisté sur l'importance pour la France d'être présente dans ces pays de culture latine. Il s'est par ailleurs félicité du remarquable accord survenu entre la délégation française et les délégations des pays francophones sur les amendements proposés d'un commun accord, par les quatre sénateurs français, au projet de déclaration élaboré par l'Union interparlementaire. S'agissant de la notion d'indications géographiques, il a jugé que le peu d'écho qu'elle avait rencontré tenait sans doute à la mauvaise compréhension qu'en avaient les pays en développement. Il a par ailleurs relevé que ces pays, et particulièrement ceux d'Amérique du Sud, avaient fait observer qu'il n'existait pas de relation directe entre commerce, croissance et développement. Revenant sur l'idée de mener, au sein du Parlement, une étude d'impact social avant tout accord commercial, il a jugé qu'elle pourrait utilement être « réimportée sans droit de douane » en France. Enfin, il a déclaré que le Brésil avait tout d'un grand pays en raison de sa puissance économique mais qu'il se positionnait en même temps comme leader du G20 et a déploré cette ambiguïté. Il a souligné que le Président du Brésil, M. Luiz Inacio Lula da Silva, disposait d'une marge de manoeuvre très étroite, dans la mesure où le service de la dette absorbait 45 % du budget de l'Etat. Il a conclu en insistant sur la très grande envie du Brésil d'établir une relation unilatérale avec l'Union européenne et sur les conséquences, notamment en matière agricole, d'une telle relation.
Mme Odette Herviaux a considéré que le rapport présenté par M. Jean Bizet confirmait ses craintes. Consciente de la nécessité de conclure un accord avec le Mercosur, elle a demandé si cet accord n'allait pas se faire au prix de la faillite de l'agriculture française et de l'aménagement du territoire. Revenant sur la question des indications géographiques, elle a insisté sur son caractère fondamental et sur la nécessité de l'expliquer aux pays en développement.
M. Max Marest, évoquant le voyage qu'il avait fait au Brésil il y a vingt ans, a souligné les très grandes différences que le rapport de M. Jean Bizet laissait transparaître entre le Brésil d'hier et le Brésil d'aujourd'hui. Il a souhaité savoir si les membres de la mission avaient pu établir des contacts avec les industriels sur place.
M. Jean-François Le Grand, reprenant à son compte les inquiétudes exprimées par Mme Odette Herviaux, s'est interrogé sur le risque que l'avenir de notre agriculture se trouve compromis par des accords commerciaux trop généreux.
M. Christian Gaudin a fait valoir l'utilité de la participation française à la réunion organisée par l'Union interparlementaire ainsi qu'à la XI e CNUCED. Il a également évoqué les contacts que la mission avait pu avoir avec le monde économique français au Brésil. Faisant observer que le Brésil, où il s'était rendu dix ans auparavant, était un pays particulier, il a jugé important que l'Union européenne mène une politique dynamique afin d'asseoir ses contacts avec les pays latins.
Mme Odette Terrade a souligné que l'un des enseignements manifestes de cette mission était la volonté exprimée par les pays les moins avancés d'être traités à égalité avec les grands pays. Relevant que ces pays étaient toujours plus pauvres, ce qui alimentait d'ailleurs leur contestation envers le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, elle a déclaré que la réussite de ces pays était de la responsabilité et de l'intérêt de la France.
M. Gérard César s'est interrogé sur la qualité des contrôles sanitaires auxquels étaient soumises les viandes blanches et rouges que le Brésil exportait.
En réponse à ces diverses interventions, M. Jean Bizet, rapporteur, s'est engagé à fournir à M. François Gerbaud les informations qu'il souhaitait sur le devenir de l'aéro-train au Brésil. Il est convenu avec M. Daniel Raoul que le Brésil jouait un jeu ambigu, s'autoproclamant pays en développement à l'OMC alors qu'il est exportateur net dans de nombreux domaines, ce qui avait d'ailleurs provoqué des tensions ayant contribué à l'échec des négociations à Cancùn. A la question de savoir pourquoi le Brésil tenait à établir une relation avec l'Union européenne, il a répondu en mettant en avant le caractère large et solvable du marché européen, qui compte 450 millions d'habitants, ainsi que la volonté brésilienne de tenir la dragée haute aux Etats-Unis et de ne pas s'aligner sur le modèle mexicain. Répondant à Mme Odette Herviaux et à M. Jean-François Le Grand, il a souligné que les échanges agricoles ne représentaient que 10 % des échanges mondiaux, ce qui expliquait qu'il était tentant de les utiliser comme une monnaie d'échange alors même que l'agriculture avait des implications en matière sociale, environnementale et d'aménagement du territoire.
Revenant sur la question des indications géographiques, il a précisé qu'elles concernaient aujourd'hui 20 à 22 % des produits agricoles français mais que ce taux pourrait être porté à 30 %. Il a souligné l'intérêt que représentait la production sous signe de qualité, dans la mesure où elle n'était ni « opéable », ni délocalisable. Après avoir déploré que les pays d'Europe du Nord soient hostiles aux indications géographiques, il a jugé qu'elles apportaient pourtant une solution permettant de faire rimer mondialisation avec diversité. Il a informé ses collègues des contacts industriels que la mission avait pu avoir avec les milieux d'affaires français implantés au Brésil : aucun de ces industriels ne regrettait son implantation au Brésil mais tous déploraient le manque de pérennité de la législation.
En écho à la remarque de Mme Odette Terrade, il s'est lui aussi félicité de la relance du dialogue Sud/Sud. En réponse à la préoccupation exprimée par M. Gérard César, il a confirmé l'existence de contrôles sanitaires au Brésil et a rappelé qu'en tout état de cause, une saisine de l'organe de règlement des différends de l'OMC restait possible en cas de violation des règles fixées par les accords SPS.
La commission a ensuite adopté le rapport présenté par M. Jean Bizet au nom de la délégation qui s'était rendue au Brésil du 10 au 16 juin 2004 pour participer à la XI e CNUCED et à la réunion interparlementaire organisée à cette occasion.
XI ème CNUCED :
ENTRE COMMERCE SUD/ SUD ET NÉGOCIATIONS TRANSATLANTIQUES
Du 10 au 16 juin 2004, une délégation de la Commission des Affaires économiques s'est rendue à São Paulo, au Brésil, afin de participer à la onzième Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui se tenait dans la même ville du 13 au 18 juin, et à la réunion interparlementaire (UIP) organisée à cette occasion, les 11 et 12 juin dernier, dans la même ville.
Il a paru important à votre commission de répondre positivement à cette invitation pour trois raisons : marquer, par sa participation, la place qu'elle souhaite donner aux représentants de la Nation dans la mondialisation ; percevoir l'état d'esprit des Etats participants à cette CNUCED, réunissant les pays du Sud à un moment-clef des négociations en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), actuellement dans l'impasse ; prendre des contacts avec le Brésil, fer de lance des pourparlers actuels entre l'Union européenne et le Mercosur.
Ce rapport présente donc d'abord les enseignements que les membres de la délégation ont tirés de leur participation à la CNUCED et à la réunion parlementaire organisée à cette occasion; il s'attelle ensuite à dresser un tableau synthétique du pays hôte, le Brésil, à partir des données recueillies sur place, avant de livrer enfin l'appréciation des membres de la mission à l'égard des négociations que mène aujourd'hui l'Union européenne avec le Mercosur, dont le Brésil est incontestablement le pilier.