ANNEXE N° 5
LA LISTE DES ACTEURS DE L'ÉVALUATION
SELON LE CONSEIL NATIONAL DE L'ÉVALUATION
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INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES : |
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Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale Délégation du Sénat pour la planification Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Office parlementaire pour l'évaluation de la législation - OPEL Commissions des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
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ADMINISTRATIONS CENTRALES : |
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Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Inspection générale de l'administration - IGA Direction générale des collectivités locales -DGCL |
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Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Ministère de la famille et des personnes handicapées Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - DREES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - DARES (Sous-direction Suivi et Evaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle) Délégation interministérielle à la ville - DIV Direction de la sécurité sociale, sous-direction des Etudes et prévisions financières Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) Ministère de la Justice Direction des affaires criminelles et des grâces (Pôle Etudes et Evaluations) |
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Ministère des affaires étrangères Centre d'analyse et de prévision Direction générale de la coopération internationale et de développement - DGCID (Service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation) Direction de la stratégie, de la communication et de l'évaluation |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Comité national d'évaluation de la recherche (CNER) Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique et professionnel (CNE) Direction de la programmation et du développement (DPD) Inspection générale de l'Education nationale (IGEN) Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche (IGAENR) |
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Direction générale de la comptabilité publique -DGCP Inspection générale des finances - IGF Inspection générale de l'industrie et du commerce - IGIC |
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Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Direction des affaires économiques et internationales - DAEI / Service statistique (Département Etudes économiques) Direction des transports terrestres - DTT (Bureau planification, prospective et évaluation économique) Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (Plan urbanisme, construction et architecture - PUCA) Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Mission prospective et évaluation - MPE) Sous-direction interventions urbaines (Bureau économie de l'aménagement et des politiques foncières) Direction des affaires financières et de l'administration générale / Sous-direction des affaires juridiques (Bureau Information, animation et prospective) Sous-direction des affaires financières (Bureau Etudes et synthèses financières) Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction / Sous-direction Observation et études (Bureau Observation et études locales) Direction de la sécurité et de la circulation routières/Inspection nationale du permis de conduire (Observatoire national interministériel de sécurité routière) Conseil général des ponts et chaussées - CGPC |
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Ministère de l'écologie et du développement durable Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale - D4E |
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Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction générale de la santé - DGS / Service Politiques de santé et qualité du système de santé - Politiques de santé et des stratégies (Bureau Evaluation des programmes, recherche et prospective) Haut comité de la santé publique |
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Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Direction générale de l'administration et de la fonction publique - DGA général (Bureau des Statistiques, Etudes et Evaluation - FP/9) Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat - DIRE Direction générale de l'administration et de la fonction publique - DGAFP - Observatoire de l'emploi public Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale - DATAR Conseil national d'aménagement et de développement du territoire - CNADT |
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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Direction des affaires financières - DAF / Sous-direction Evaluation, prospective, étude (Bureau Evaluation et programmes d'études) Direction de l'espace rural et de la forêt / Sous-direction Industries du bois (Bureau Recherche, technologie et évaluation) Sous-direction Actions régionales et rurales (Bureau Programmes structurels européens et contrats de plan) |
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Ministère de la culture et de la communication Comité ministériel de l'évaluation |
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Ministère des sports Direction des sports / Sous-direction Action territoriale (Bureau Equipement, aménagement du territoire et économie du sport) |
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« INSTITUTIONS INDÉPENDANTES » : |
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Cour des comptes Comité d'enquête pour le coût et le rendement des services publics - CECRS Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale - CERC ADEME Conseil d'orientation des retraites Observatoire français des drogues et des toxicomanies - OFDT Inspection générale des affaires sociales - IGAS Caisse des dépôts et consignations - CDC Institut national d'études démographiques - INED Conseil d'Etat Institut des hautes études de la sécurité intérieure - IHESI Centre d'études et de recherches sur les qualifications - CEREQ Centre d'études de l'emploi - CEE CEMAGREF Agence Française de Développement - AFD |
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AUTRES ACTEURS : |
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Institut national de la santé et de la recherche médicale - INSERM Centre de recherche d'études et de documentation en économie de la santé Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France - IAURIF Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie CREDOC Société Française d'Evaluation - SFE Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités territoriales Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques - GERFIP |