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ANNEXE N° 5


LA LISTE DES ACTEURS DE L'ÉVALUATION SELON LE CONSEIL NATIONAL DE L'ÉVALUATION

INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES :

Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale

Délégation du Sénat pour la planification

Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire pour l'évaluation de la législation - OPEL

Commissions des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

ADMINISTRATIONS CENTRALES :

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Inspection générale de l'administration - IGA

Direction générale des collectivités locales -DGCL

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Ministère de la famille et des personnes handicapées

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - DREES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - DARES (Sous-direction Suivi et Evaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle)

Délégation interministérielle à la ville - DIV

Direction de la sécurité sociale, sous-direction des Etudes et prévisions financières

Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)

Ministère de la Justice

Direction des affaires criminelles et des grâces (Pôle Etudes et Evaluations)

Ministère des affaires étrangères

Centre d'analyse et de prévision

Direction générale de la coopération internationale et de développement - DGCID (Service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation)

Direction de la stratégie, de la communication et de l'évaluation

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Comité national d'évaluation de la recherche (CNER)

Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique et professionnel (CNE)

Direction de la programmation et du développement (DPD)

Inspection générale de l'Education nationale (IGEN)

Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche (IGAENR)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction générale de la comptabilité publique -DGCP

Inspection générale des finances - IGF

Inspection générale de l'industrie et du commerce - IGIC

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Direction des affaires économiques et internationales - DAEI / Service statistique (Département Etudes économiques)

Direction des transports terrestres - DTT (Bureau planification, prospective et évaluation économique)

Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (Plan urbanisme, construction et architecture - PUCA)

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Mission prospective et évaluation - MPE)

Sous-direction interventions urbaines (Bureau économie de l'aménagement et des politiques foncières)

Direction des affaires financières et de l'administration générale / Sous-direction des affaires juridiques (Bureau Information, animation et prospective)

Sous-direction des affaires financières (Bureau Etudes et synthèses financières)

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction / Sous-direction Observation et études (Bureau Observation et études locales)

Direction de la sécurité et de la circulation routières/Inspection nationale du permis de conduire (Observatoire national interministériel de sécurité routière)

Conseil général des ponts et chaussées - CGPC

Ministère de l'écologie et du développement durable

Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale - D4E

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Direction générale de la santé - DGS / Service Politiques de santé et qualité du système de santé - Politiques de santé et des stratégies (Bureau Evaluation des programmes, recherche et prospective)

Haut comité de la santé publique

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Direction générale de l'administration et de la fonction publique - DGA général (Bureau des Statistiques, Etudes et Evaluation - FP/9)

Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat - DIRE

Direction générale de l'administration et de la fonction publique - DGAFP - Observatoire de l'emploi public

Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale - DATAR

Conseil national d'aménagement et de développement du territoire - CNADT

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Direction des affaires financières - DAF / Sous-direction Evaluation, prospective, étude (Bureau Evaluation et programmes d'études)

Direction de l'espace rural et de la forêt / Sous-direction Industries du bois (Bureau Recherche, technologie et évaluation)

Sous-direction Actions régionales et rurales (Bureau Programmes structurels européens et contrats de plan)

Ministère de la culture et de la communication

Comité ministériel de l'évaluation

Ministère des sports

Direction des sports / Sous-direction Action territoriale (Bureau Equipement, aménagement du territoire et économie du sport)

« INSTITUTIONS INDÉPENDANTES » :

Cour des comptes

Comité d'enquête pour le coût et le rendement des services publics - CECRS

Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE

Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale - CERC

ADEME

Conseil d'orientation des retraites

Observatoire français des drogues et des toxicomanies - OFDT

Inspection générale des affaires sociales - IGAS

Caisse des dépôts et consignations - CDC

Institut national d'études démographiques - INED

Conseil d'Etat

Institut des hautes études de la sécurité intérieure - IHESI

Centre d'études et de recherches sur les qualifications - CEREQ

Centre d'études de l'emploi - CEE

CEMAGREF

Agence Française de Développement - AFD

AUTRES ACTEURS :

Institut national de la santé et de la recherche médicale - INSERM

Centre de recherche d'études et de documentation en économie de la santé

Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France - IAURIF

Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie CREDOC

Société Française d'Evaluation - SFE

Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités territoriales

Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques - GERFIP

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