N° 413
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 juillet 2004
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2004 , adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement ,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson, Xavier Pintat, Délégués suppléants.
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Conseil de l'Europe. |
INTRODUCTION
A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué.
1. Représentants de l'Assemblée nationale
Les 24 représentants de l'Assemblée nationale sont :
Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (Manche - UMP), Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Francis DELATTRE (Val d'Oise -UMP), Claude ÉVIN (Loire-Atlantique - Soc), Pierre GOLDBERG (Allier - CR), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - Soc), Jean-Marie LE GUEN (Paris - Soc), Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne - UMP), Marc REYMANN (Bas-Rhin - UMP), François ROCHEBLOINE (Loire - UDF), André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP), Bernard SCHREINER (Bas-Rhin - UMP).
Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), Jean-Marie GEVEAUX (Sarthe - UMP), Mme Arlette GROSSKOST (Haut-Rhin - UMP), MM. Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - UMP), Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Armand JUNG (Bas-Rhin - Soc), Jean-Claude LEFORT (Val-de-Marne - CR), Guy LENGAGNE (Pas-de-Calais - Soc), François LONCLE (Eure - Soc), Christian MÉNARD (Finistère - UMP), Gilbert MEYER (Haut-Rhin - UMP), Rudy SALLES (Alpes-Maritimes - UDF).
2. Représentants du Sénat
Les 12 représentants du Sénat sont :
Délégués titulaires (6) : M. Marcel DEBARGE (Seine-Saint-Denis - Soc), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP), Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-François LE GRAND (Manche - UMP), Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Daniel GOULET (Orne - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle - Soc), Jean-Louis MASSON (Moselle - NI), Xavier PINTAT (Gironde - UMP).
3. Bureau de la délégation en 2004
Le Bureau de la Délégation française se trouve actuellement ainsi composé :
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Président : |
M. Bernard SCHREINER |
Député |
UMP |
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Président délégué : |
M. Jean-Pierre MASSERET |
Sénateur |
Soc |
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Vice-Présidents : |
M. Jean-Claude MIGNON |
Député |
UMP |
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M. René ANDRÉ |
Député |
UMP |
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M. Marcel DEBARGE |
Sénateur |
Soc |
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M. Michel DREYFUS-SCHMIDT |
Sénateur |
Soc |
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M. Claude ÉVIN |
Député |
Soc |
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M. Daniel GOULET |
Sénateur |
UMP |
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M. Francis GRIGNON |
Sénateur |
UMP |
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M. Denis JACQUAT |
Député |
UMP |
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M. Jacques LEGENDRE |
Sénateur |
UMP |
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M. François LONCLE |
Député |
Soc |
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M. François ROCHEBLOINE |
Député |
UDF |
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Membre associé : |
Mme Josette DURRIEU, en qualité de Présidente de la Commission de suivi |
Sénatrice |
Soc |
B. PRÉSENTATION DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION 2004
La deuxième partie de la session 2004 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 26 au 30 avril 2004.
L'Assemblée a accueilli M. Ilham ALIYEV, Président de l'Azerbaïdjan. Elle a également entendu :
- M. Stéphane VALÉRI, Président du Conseil national de Monaco, au sujet de l'adhésion de la Principauté au Conseil de l'Europe ;
- M. Ivo SANADER, Premier ministre de Croatie ;
- M. Nurtay ABIKAYEV, Président du Sénat du Kazakhstan ;
- M. Bernard BOT, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, qui a présenté une communication du Comité des ministres qu'il préside ;
- M. Jan Peter BALKENENDE, Premier ministre des Pays-Bas;
- M. Harri HOLKERI, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Kosovo.
Trois débats ont été organisés selon la procédure d'urgence et ont permis d'examiner la situation de l'Arménie, de Chypre et du Kosovo. L'Assemblée a également examiné l'évolution de la situation en Albanie et au Bélarus et a donné un avis favorable à l'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe. Toujours dans le domaine international, l'Assemblée a débattu du renforcement des Nations Unies. Elle a également étudié deux projets de protocole : le projet de protocole n°14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et le projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale.
Enfin, outre le traditionnel rapport sur l'activité du Bureau et de la Commission permanente, elle a examiné le budget du Conseil de l'Europe et les dépenses de l'Assemblée parlementaire pour 2005 et a tenu quatre débats concernant des problèmes de société:
- la mise en place d'un observatoire européen des migrations ;
- l'euthanasie ;
- la situation des prisons et des maisons d'arrêt en Europe sur le rapport de M. Michel HUNAULT ;
- l'avenir de la Sécurité sociale en Europe sur le rapport de M. Claude EVIN.
Au cours de cette session, la délégation française a reçu une délégation monégasque dirigée par M. Stéphane VALÉRI, Président du Conseil national de Monaco ainsi que Mme Kristiina OJULAND, Ministre des affaires étrangères d'Estonie et candidate au poste de Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Après avoir fait l'état des textes adoptés et donné des précisions sur les interventions des membres de la délégation française, le présent rapport reproduira, pour plusieurs débats importants, les textes adoptés et les interventions des membres de la délégation française.
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. LISTE DES AVIS, RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
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N° |
Titre |
Doc |
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Avis n° 248 |
Budgets du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2005 |
10129 |
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Avis n° 249 |
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice 2005 |
10130 |
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Avis n° 250 |
Demande d'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe |
10128 |
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Avis n° 251 |
Projet de Protocole n° 14 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant modification du système de contrôle de la Convention |
10147 |
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Avis n° 252 |
Projet de Protocole additionnel à la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale |
10121 |
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Recommandation 1655 |
Observatoire/Agence européen(ne) des migrations |
10108 |
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Recommandation 1656 |
Situation des prisons et des maisons d'arrêt en Europe |
10097 |
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Recommandation 1657 et Résolution 1371 |
Personnes disparues en Biélorussie |
10062 |
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Recommandation 1658 et Résolution 1372 |
Persécution de la presse en Biélorussie |
10107 |
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Recommandation 1659 et Résolution 1373 |
Renforcement des Nations Unies |
10120 |
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Recommandation 1660 et Résolution 1375 |
Situation au Kosovo |
10157 |
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Recommandation 1661 |
Avenir de la sécurité sociale en Europe |
10121 |
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Résolution 1370 |
Contestation des pouvoirs de la délégation parlementaire de Serbie-Monténégro |
10155 |
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Résolution 1374 |
Respect des obligations et engagements de l'Arménie |
10163 |
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Résolution 1376 |
Chypre |
10161 |
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Résolution 1377 |
Respect des obligations et engagements de l'Albanie |
10116 |