M. EMPLOIS BUDGÉTAIRES (B =LFI) ET EFFECTIFS RÉELS PRÉSENTS (R = 31 OCTOBRE)AU MINISTÈRE DE LA CULTURE, EN 2002

TITULAIRES

ET CONTRACTUELS EN 2002

(Budget en LFI et Réel au 31 octobre 2002)

(i) Effectifs

2. B

3. R

a) TITULAIRES TOTAL GENERAL

14 287

12 986

CATEGORIE A

4 598

4 115

CATEGORIE B

2 509

2 288

CATEGORIE C

7 180

6 583

CONTRACTUELS TOTAL GENERAL

1027

1 311

CATEGORIE A

820

1 095

CATEGORIE B

190

196

CATEGORIE C

17

20

TITULAIRES ET CONTRACTUELS TOTAL GENERAL

15 314

14 297

CATEGORIE A

5 418

5 210

CATEGORIE B

2 699

2 484

CATEGORIE C

7 197

6 603

Les trois catégories disposent respectivement de : en A, 35,4 % des emplois budgétaires (5 418 / 15 314) et 36,4% des effectifs (5 210 / 14 297) (1), en B, 17,6 % des emplois budgétaires (2 699 / 15 314) et 17,4% des effectifs (2 484 / 14 297) (2), en C, 47 % des emplois budgétaires (7 197 / 15 314) et 46,2 % des effectifs (6 603 / 14 297) (3).

(1) à raison de 32,2 % (4 598 / 14 287) des emplois de titulaires et de 79,8 % (820 / 1 027) des emplois de contractuels et de 31,7 % (4 115 / 12 986) des agents titulaires et de 83,5 % (1 095 / 1 311) des agents contractuels.

(2) à raison de 17,6 % (2 509 / 14 287) des emplois de titulaires et de 18,5 % (190 / 1 027) des emplois de contractuels et de 17,6 % (2 288 / 12 986) des agents titulaires et de 15 % (196 / 1 311) des agents contractuels.

(3) à raison de 50,2 % (7 180 / 14 287) des emplois de titulaires et de 1,7 % (17 / 1 027) des emplois de contractuels et de 50,7 % (6 583 / 12 986) des agents titulaires et de 1,5 % (20 / 1 311) des agents contractuels.

1.2. Les titulaires et contractuels sur emplois de catégorie A

A. N. EMPLOIS BUDGÉTAIRES (B =LFI) ET EFFECTIFS RÉELS PRÉSENTS (R = 31 OCTOBRE)AU MINISTÈRE DE LA CULTURE, EN 2002

TITULAIRES

ET CONTRACTUELS EN 2002

(Budget en LFI et Réel au 31 octobre 2002)

1. CATEGORIE A

 

2. 3. Effectifs

1. 4. B

5. R

a) TITULAIRES TOTAL GENERAL
 

4 598

4 115

I. Corps propres à l'administration de la culture

 

2 864

2 512

1° Tous personnels affectés à et gérés par le ministère de la culture

 

1946

1 632

 

IGAAC

18

15

 

Inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

80

46

 

Attachés des services déconcentrés

169

171

 

Professeurs des écoles nationales d'art

155

150

2 corps

Enseignants des écoles d'architecture

936

733

3 corps

Corps de recherche : Ingénieurs de recherche, Ingénieurs d'études, Assistants ingénieurs

484

431

 

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine

104

87

2° Tous personnels pouvant être affectés ailleurs mais gérés par la culture

 

918

879

2 corps

Conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine

826

730

 

Chefs de travaux d'art

92

86

II. Corps communs à plusieurs ministères mais tous gérés par la culture

Chargés d'études documentaires (culture et éducation nationale)

349

335

III. Corps communs à plusieurs ministères, la culture ne gérant que les agents qui lui sont affectés

 

141

142

 

Attachés d'administration centrale

139

140

 

Conseillers techniques de service social

2

2

V. Corps interministériels gérés par la culture

 

268

255

 

Administrateurs civils

36

45

 

Architectes et urbanistes de l'Etat

232

210

NOMBRE TOTAL DE CORPS GERES PAR LA CULTURE : 18

S /T EFFECTIFS GERES PAR LA CULTURE

3 646

3 244

IV. Corps communs à plusieurs administrations gérés par un autre ministère

 

802

747

A. Filière bibliothèque gestion par éducation nationale, paiement par culture

 

802

747

2 corps

Conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques

669

618

1 corps

Bibliothécaires

133

129

B. Corps dont les agents sont gérés par les affaires sociales et payés par la culture

 

0

0

VI. Corps relevant d' autres ministères qui en gèrent tous les agents

 

8

5

Corps dont les agents sont gérés par l'éducation nationale et payés par la culture

 

5

1

 

Attachés d'administration scolaire et universitaire

1

0

 

Conseillers d'administration scolaire et universitaire

1

1

 

Professeurs agrégés du second degré

1

0

 

Professeurs des universités

2

1 ?

Corps dont les agents sont gérés et payés par les finances (après transfert en gestion par la culture)

Attachés de l'INSEE

3

3

VII. Personnels gérés et payés par le ministère de l'équipement

 

61

35

Corps propres à l'équipement

 

61

31

(agents des services de l'architecture ayant refusé, lors de leur transfert en 1996, d'opter pour leur intégration dans des corps du ministère de la culture et appelés à rejoindre le ministère de l'équipement)

Attachés administratifs des services déconcentrés de l'équipement

39

18

Ingénieurs des PC

3

1

Ingénieurs des TPE

18

11

 

IGREF

1

1

Corps communs à plusieurs ministères dont les agents sont gérés par l'équipement

 

0

4

 

Attachés d'administration centrale

0

4

NOMBRE TOTAL DE CORPS GERES PAR D'AUTRES : 12

S /T EFFECTIFS GERES PAR D'AUTRES

871

787

VIII. Emplois de direction des administrations centrales et des services déconcentrés

 

65

58

A la discrétion du gouvernement

Directeurs et Délégués d'administration centrale

9

9

Emplois fonctionnels

 

56

49

 

Chefs de service d'administration centrale

4

4

 

Directeurs adjoints et sous-directeurs

15

11

 

Chef de l'IGAAC

1

1

 

Directeurs des DRAC

26

24

 

Directeurs de projet

2

2

 

Chefs de mission du ministère de la culture

8

7

IX. Emplois fonctionnels de direction des établissements publics administratifs avec ou sans statut d'emploi

Avec statut d'emploi : Louvre, Orsay, Versailles, Sèvres, BNF, BPI,

Sans statut d'emploi : ENSAD, ENSBA, CNSAD, CNSMP, Ecole du Louvre

16

8

X. autres emplois fonctionnels

Professeurs Conservatoires nationaux supérieurs Musique

24

18

XI. Autres emplois

 

0

0

CONTRACTUELS TOTAL GENERAL

 

820

1 095

I. Agents gérés et payés par la culture

 

730

981

A. Personnels enseignants

 

174

311

 

ENSBA

22

15

 

ENSAD

31

28

 

ENSA

10

14

 

CNSAD

4

3

 

CNSMDP

13

16

 

DAP

3

2

 

Villa Arson

1

1

 

Directeurs des écoles d'architecture

22

18

 

Professeurs des écoles d'architecture

51

51

 

Chefs de travaux pratiques des écoles d'architecture

17

32

 

Enseignants associés

0

131

B. Personnels administratifs

 

556

652

 

Conseillers sectoriels

68

89

 

Contrats hors catégorie

291

286

 

Contrats de 1 ère catégorie

185

179

 

Contrats de 2 ème catégorie

12

11

 

Contrats sur points cabinet

0

32

 

Contrats sur postes de titulaires

0

55

C. Personnels scientifiques et techniques

 

0

18

 

ABF

0

10

 

Ingénieurs de recherche

0

8

II. Contractuels gérés et payés par le ministère de l'équipement (après transfert en gestion par la culture)

 

90

114

 

Contrats du règlement intérieur national

74

85

 

Personnels techniques et administratifs chargés d'études de haut niveau (A1, A2, A3)

8

19

 

Personnels à statut spécifique A

8

10

TITULAIRES ET CONTRACTUELS TOTAL GENERAL

 

5 418

5 210

Le ministère, dans sa réponse à la Cour, indique que : «les 5 418 emplois et 5 210 agents de catégorie A du ministère de la culture se répartissent, au 31 décembre entre 21 corps de fonctionnaires titulaires ... 18 (qu'il) ... gère directement ... (et) 3 ... gérés par le ministère de l'éducation nationale ».

En réalité, comme le montre le tableau, à ces 21 corps de fonctionnaires titulaires de catégorie A ne correspondent que 4 424 emplois (3 622 gérés par la culture et 802 gérés par l'éducation nationale) et 3 991 agents (3 244 gérés par la culture et 747 gérés par l'éducation nationale).

Cette formulation cursive laisse donc de côté d'abord 174 emplois et 124 fonctionnaires titulaires de catégorie A, qui, soit relèvent de 10 autres corps que ne gère pas le ministère de la culture (69 emplois et 40 agents), dont 5 du ministère de l'équipement, soit occupent des emplois fonctionnels et de direction du ministère de la culture (105 emplois et 84 agents). Par ailleurs, elle passe sous silence l'existence de tous les emplois et agents placés sous des régimes contractuels, dont certains ont une forte connotation statutaire (820 emplois et 1 095 agents), ce qui n'est toutefois probablement que le résultat d'une erreur matérielle.

Ainsi, les 5 418 emplois et 5 210 agents de catégorie A du ministère de la culture se répartissent, dans des proportions évidemment très variables, entre les 31 corps de fonctionnaires titulaires, la centaine d'emplois fonctionnels et de direction et les quelque 800 emplois de contractuels occupés par près de 1 100 agents.

Encore ne serait-il pas sans fondement de prendre en compte les subdivisons de certains corps en spécialités qui conservent une forte spécificité dans la gestion de leurs membres, comme les conservateurs du patrimoine : musées, monuments historiques, inventaire, archives, ...

A l'inverse, ce sont des problèmes différents de la gestion par corps que posent les agents qui relèvent d'une quinzaine de groupes d'emplois fonctionnels et de direction, dotés ou non de statuts d'emplois, et les contractuels régis par une vingtaine de types de contrats de droit public.

Le ministère de la culture gère donc lui-même les agents relevant des 18 corps de catégorie A, qui sont dotés d'un total de 3 622 emplois, soit 78,8 % des titulaires de cette catégorie et une moyenne de 201 agents par corps. Treize corps lui sont propres, deux sont interministériels, et trois sont communs à d'autres ministères. Pour ces derniers, il gère tous les emplois de l'un (les chargés d'études documentaires, dont 349 qu'il utilise), mais seulement ceux des deux autres qui lui sont affectés (139 attachés d'administration centrale et 2 conseillers techniques de service social).

Parmi tous ces corps gérés par le ministère de la culture, plusieurs ont de très faibles effectifs : l'IGAAC (18 emplois), les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (80), ou les chefs de travaux d'art (92). On pourrait y ajouter deux corps qui ne sont jamais pris en compte parce que leurs fonctionnaires sont rémunérés sur des crédits d'investissement et non de personnels : les architectes en chef des monuments historiques - ACMH (qui sont 50) et les vérificateurs des monuments historiques - VMH (qui sont 18), portant à 20 le nombre total des corps de catégorie A gérés par le ministère de la culture. La plupart des autres corps ne comptent que 100 à 200 emplois : 169 pour les attachés des services déconcentrés, 155 pour les professeurs des écoles nationales d'art, 104 pour les ingénieurs des services culturels et du patrimoine. Les plus importants n'atteignent pas 800 emplois (1)

Le ministère de la culture gère également les 36 emplois d'administrateurs civils et les 232 emplois d'architectes urbanistes de l'Etat, relevant de corps interministériels.

Enfin, il dispose de 863 emplois qui appartiennent à 13 corps de catégorie A, qu'il ne gère pas : les 802 emplois des corps des bibliothécaires et des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques sont gérés par le ministère de l'éducation nationale et les 61 emplois relevant de cinq corps du ministère de l'équipement le sont par cette administration. A ce dernier égard le ministère précise, qu'il s'agit d'agents des services de l'architecture qui ont refusé, lors de leur transfert en 1996, d'opter pour leur intégration dans des corps du ministère de la culture et dont le nombre est appelé à se réduire au fur et à mesure de leur retour au ministère de l'équipement.

(1)

- Dans le domaine de la conservation du patrimoine, les 826 emplois de catégorie A se répartissent entre 2 corps, celui des 118 conservateurs généraux et celui des 708 conservateurs, subdivisé en 3 grades : 204 de 2 ème classe, 161 de 1 ère classe et 343 conservateurs en chef.

- Les 936 enseignants des écoles d'architecture relèvent de 2 corps (outre 6 emplois non mentionnés ici) :

• le corps des professeurs des écoles d'architecture qui dispose de 156 emplois répartis en 3 grades : 113 de 2 ème classe, 38 de 1 ère classe et 5 de classe exceptionnelle ;

• le corps des maîtres assistants des écoles d'architecture qui, doté de 766 emplois est réparti en 3 grades : 356 de 2 ème classe, 350 de 1 ère classe et 60 de classe exceptionnelle.

- Les 484 emplois de recherche sont répartis entre 3 corps, dont deux sont subdivisés en grades :

• les 104 emplois du corps des ingénieurs de recherche, répartis en 65 de 2 ème classe, 34 de 1 ère classe et 5 hors classe,

• les 293 emplois du corps des ingénieurs d'études, répartis en 229 de 2 ème classe, 51 de 1 ère classe et 13 hors classe,

• les 87 emplois du corps des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère de la culture.

Presque tous les emplois qualifiés de fonctionnels relèvent de la catégorie A, puisqu'ils en représentent 105 sur 112 en 2002 (1).

Sur les 820 emplois de contractuels de catégorie A (2), 730 étaient gérés en 2002 par le ministère de la culture (3). Les 90 autres emplois sur contrats étaient gérés par le ministère de l'équipement (4). Ces emplois sur contrats de droit public de catégorie A étaient occupés par des effectifs réels significativement plus nombreux (1 095 contractuels) : 981 contractuels étaient gérés par le ministère de la culture et 114 l'étaient par celui de l'équipement. (5)

1.3. Les titulaires et contractuels sur emplois de catégorie B

Les 2 686 emplois de catégorie B du ministère de la culture se répartissent entre 11 corps de fonctionnaires titulaires, qui représentent un total de 2 509 emplois, et 177 emplois de contractuels de droit public.

Le ministère de la culture gère lui-même 7 de ces corps de catégorie B. Ils regroupent un total de 1 965 emplois de fonctionnaires , soit 78,3 % des titulaires de cette catégorie :

- 4 corps lui sont propres et représentent 1 438 emplois (6).

- 3 autres corps sont communs à plusieurs administrations, le ministère gérant les 527 emplois qui lui sont ainsi affectés (7).

Par ailleurs, le ministère de la culture dispose de 544 emplois qui relèvent de 4 corps de catégorie B gérés par d'autres administrations : les deux premiers par le ministère de l'éducation nationale : 278 bibliothécaires spécialisés et 96 assistants des bibliothèques ; et les deux autres par le ministère de l'équipement : 29 techniciens supérieurs des TPE et 141 secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement.

Il n'y avait aucun emploi fonctionnel en catégorie B en 2002. Enfin, sur les 177 emplois de contractuels de droit public, 154 sont gérés par le ministère de la culture et concernent principalement des personnels administratifs (151) et 23, tous à statut spécifique, le sont par le ministère de l'équipement.

(1) dont :

- 9 emplois de directeurs et délégués d'administration centrale à la discrétion du gouvernement

- 56 emplois de cadres des services centraux et territoriaux du ministère, dont 15 directeurs adjoints et sous-directeurs, 26 directeurs de DRAC, 8 chefs de mission,

- 16 emplois de Président ou directeurs d'établissements publics, avec ou sans statut d'emploi,

- 24 emplois de professeur de Conservatoire national supérieur de musique, considérés désormais comme relevant d'emplois fonctionnels et non d'un corps.

(2) Pour mémoire, 13 emplois de photographes contractuels et 11 agents en effectif réel ont été omis parmi les contractuels scientifiques et techniques de catégorie A, qui portent donc le véritable total des emplois de contractuels à 833 et celui des agents à 1 106.

(3) dont :

- 174 étaient des personnels enseignants sous contrats avec des établissements publics de ce ministère et notamment 22 directeurs, 51 professeurs et 17 chefs de travaux pratiques des écoles d'architecture ;

- 556 étaient des emplois de personnels administratifs :: 68 conseillers sectoriels et 488 emplois sous contrats de 3 catégories : 12 de 2 ème catégorie, 185 de 1 ère catégorie, 291 hors catégorie.

(4) dont :

- 74 contrats du règlement intérieur national,

- 8 contrats pour des personnels techniques et administratifs chargés d'études de haut niveau (A1, A2, A3),

- 8 contrats pour des personnels à statut spécifique A

(5) dont :

- Ceux gérés par le ministère de la culture comprenaient 311 enseignants et 652 personnels administratifs, dont 32 contrats sur points cabinet et 55 contrats sur postes de titulaires. S'y ajoutaient 18 personnels scientifiques et techniques, dont 10 architectes des bâtiments de France et 8 ingénieurs de recherche.

- Ceux gérés par le ministère de l'équipement couvraient 85 contrats du règlement intérieur national, 19 personnels techniques et administratifs chargés d'études de haut niveau, et 10 personnels à statut spécifique.

(6) dont: 273 secrétaires de documentation, 160 techniciens de recherche du ministère de la culture, 431 techniciens des services culturels et des bâtiments de France, 574 techniciens d'art.

(7) dont : 510 secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés, 3 assistants de service social et 14 infirmiers.

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