Mieux gérer les personnels du ministère de la culture : l'indispensable révolution "culturelle"

Rapport d'information n° 416 (2003-2004) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juillet 2004

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• AVANT-PROPOS
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION :
  
  
  
  AUDITION CONJOINTE DU DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET DE LA COUR DES COMPTES DU 13 JUILLET 2004
  
• ANNEXE
  
  • (i) EFFECTIFS REELS ET BUDGETAIRES DES PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS SUR EMPLOIS DE L'ETAT EN 2001
    
  • L. EMPLOIS BUDGÉTAIRES (B = LFI) ET EFFECTIFS RÉELS PRÉSENTS (R = 31 OCTOBRE), AU MINISTÈRE DE LA CULTURE, EN 2002
    
  • M. EMPLOIS BUDGÉTAIRES (B =LFI) ET EFFECTIFS RÉELS PRÉSENTS (R = 31 OCTOBRE)AU MINISTÈRE DE LA CULTURE, EN 2002
    
  • A. N. EMPLOIS BUDGÉTAIRES (B =LFI) ET EFFECTIFS RÉELS PRÉSENTS (R = 31 OCTOBRE)AU MINISTÈRE DE LA CULTURE, EN 2002
    
  • A. O. EMPLOIS BUDGÉTAIRES (B =LFI) ET EFFECTIFS RÉELS PRÉSENTS (R = 31 OCTOBRE) AU MINISTÈRE DE LA CULTURE EN 2002
    
  • P. EMPLOIS BUDGÉTAIRES (B =LFI) ET EFFECTIFS RÉELS PRÉSENTS (R = 31 OCTOBRE) AU MINISTÈRE DE LA CULTURE EN 2002
    
  • Q. EMPLOIS BUDGÉTAIRES (B = LFI) ET EFFECTIFS RÉELS PRÉSENTS (R = 31 OCTOBRE), AU MINISTÈRE DE LA CULTURE, EN 2002
    
  • I. L'IMPORTANCE ET LES CONDITIONS DU RECOURS PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE AUX CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVÉ FINISSENT PAR METTRE EN CAUSE DEUX DES FONDEMENTS ESSENTIELS DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE BESOIN DE DISPOSER DU STATUT PROTECTEUR DE FONCTIONNAIRE POUR POUVOIR SERVIR EN TOUTE SÉCURITÉ L'INTÉRÊT PUBLIC ET LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER AUX RECRUTEMENTS PAR LA SEULE VOIE DES CONCOURS, SAUF DANS DES CAS TRÈS PARTICULIERS.
    
  • II. C'EST PRÉCISÉMENT DANS LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE ET PARMI LES AGENTS DE CONCEPTION, DE CONTRÔLE ET D'ENCADREMENT DE CATÉGORIE A, CEUX QUI PAR PRIORITÉ DEVRAIENT BÉNÉFICIER DU STATUT DE FONCTIONNAIRE, QUE L'ON TROUVE LA PLUS FORTE PROPORTION DE CONTRACTUELS. UN NOUVEL EXEMPLE DE CETTE TENDANCE LOURDE EST FOURNI PAR LE DÉCRET DU 4 JUIN 2003 QUI A MODIFIÉ LE STATUT DU LOUVRE ET VA SERVIR DE RÉFÉRENCE POUR D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS, PUISQUE, COMME LE MINISTÈRE LE SOULIGNE, CE DÉCRET «SUPPRIME L'IMPOSSIBILITÉ DE RECRUTER DES PERSONNELS ASSUMANT DES EMPLOIS ... DE FONCTIONNAIRES EN CATÉGORIE A ».