b) Les conclusions divergentes d'un rapport d'audit conjoint de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'agriculture sur la SOPEXA en 1998
Cette opposition manifeste entre deux logiques est apparue clairement dans le rapport d'audit précité sur SOPEXA, établi conjointement par l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'agriculture, datant de janvier 1998 .
En effet, s'agissant de l'évolution de la dotation de service public, ce rapport propose deux scénarios distincts émanant, pour l'un, de l'inspection générale des finances, pour l'autre, de l'inspection générale de l'agriculture.
Ainsi, pour l'inspection générale des finances, les missions de service public de SOPEXA doivent être limitées aux actions d'entraînement général, celles-ci comportant à la fois des actions de promotion générique des produits français ou de leur mode de consommation, de réalisation de matériel promotionnel ainsi que l'organisation de la présence des entreprises françaises sur des salons ou expositions internationales.
Dans la perspective de clarification des relations entre l'Etat et SOPEXA, l'inspection générale des finances propose dès lors de « considérer l'Etat comme un client de SOPEXA et de lui facturer, selon les mêmes règles que celles appliquées aux entreprises, les prestations réalisées pour son compte ». Enfin, s'ajouteraient à ces crédits les budgets incitatifs, c'est-à-dire l'abondement par l'Etat des moyens consacrés par les interprofessions, les offices ou les entreprises à la réalisation des actions de promotion.
En revanche, pour l'inspection générale de l'agriculture, la priorité donnée au réseau international doit se traduire dans le fait que son entretien et son développement sont considérés comme la mission de service public de SOPEXA, garante d'une présence constante et de perspective de croissance au sein des marchés de conquête dans les pays émergents.
D'après l'inspection générale de l'agriculture, les arguments à l'appui de cette proposition sont de trois ordres :
- ce réseau ne doit pas être dépendant, pour son existence et son évolution, de financements aléatoires qui ne reposeraient que sur les rémunérations des actions conduites au bénéfice des entreprises ou des interprofessions, même abondées par l'Etat ;
- l'action du réseau, dans sa mission de conseil aux entreprises et interprofessions, doit conserver une certaine objectivité dans la préconisations des actions les plus adaptées aux produits et aux marchés ;
- enfin, la France se situe dans un contexte de compétition internationale de plus en plus exacerbée, dans lequel ses principaux concurrents maintiennent, voire accroissent, leurs efforts de soutien aux exportations agro-alimentaires, souvent par des interventions budgétaires directes, dans la mesure où celles-ci demeurent les seules formes de soutien acceptables au regard des règles de l'Organisation mondiale du commerce (« boîte verte » des accords de Marrakech). Dès lors, l'inspection générale de l'agriculture considère qu'il serait « paradoxal que des objectifs, au demeurant légitimes, de clarification des relations financières entre SOPEXA et l'Etat aboutissent de facto à un désengagement et, sur le moyen terme, à un affaiblissement de nos positions sur le commerce mondial des produits agro-alimentaires ».
Compte tenu de l'existence de ces deux thèses ministérielles divergentes et de l'atermoiement qu'elle engendre s'agissant de l'avenir de SOPEXA, vos rapporteurs spéciaux estiment aujourd'hui nécessaire qu'une vision claire sur la manière dont l'Etat envisage sa relation avec SOPEXA à l'avenir intervienne rapidement, d'autant plus que la qualité des actions réalisées par SOPEXA est unanimement reconnue et qu'il s'agit d'un outil privilégié en termes de promotion des ventes de produits agro-alimentaires français à l'étranger .