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(2) Selon la Commission européenne, une augmentation de la TVA serait économiquement plus défavorable qu'une augmentation de l'impôt sur les sociétés

De même, selon la Commission européenne, dans le cas de la zone euro, une augmentation de la TVA de 1 point de PIB réduirait le PIB de 0,5 point au bout de 5 ans, contre seulement 0,3 point pour une augmentation équivalente de l'imposition des sociétés, comme l'indique le tableau ci-après.

L'impact, pour la zone euro, de l'augmentation permanente, de 1 point de PIB, de certains prélèvements obligatoires, selon la Commission européenne

(en points de PIB et en points de chômage)

 

Première année

Cinquième année

 

PIB

Taux de chômage

PIB

Taux de chômage

Imposition des revenus du travail (1)

-0,36

+ 0,28

-0,80

+ 1,15

Imposition des sociétés

-0,34

+ 0,08

-0,31

- 0,01

TVA

-0,14

+ 0,16

-0,51

+ 0,73

Réduction permanente, de 1 point de PIB, des dépenses publiques

-0,33

+ 0,11

- 0,04

- 0,01

Modèle QUEST

(1) Dans le modèle QUEST, la taxation des revenus du travail comprend, notamment, les contributions de sécurité sociale. Cette notion ne correspond donc qu'en faible partie à l'impôt sur le revenu.

Source : Commission européenne, Les finances publiques dans l'UEM, 2003

(3) L'étude récemment réalisée par le COE confirme l'impact économique négatif d'une augmentation de la TVA

L'étude précitée du COE, récemment transmise à votre commission des finances, présente une estimation de l'impact d'une hausse de la TVA analogue à celle du gouvernement.

L'effet négatif sur le PIB d'une hausse de la TVA de 1 point de PIB, est évalué à - 0,3 % à deux ans et - 0,7 % à quatre ans, comme l'indique le tableau ci-après. Ce dernier chiffre est légèrement inférieur à celui mentionné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (- 0,9 %).

L'impact d'une augmentation de la TVA de 1 point de PIB, selon le COE

Ecarts variantiels (en %) sauf (1) et (2)

 

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

PIB

0

- 0,3

- 0,7

- 0,7

Consommation

0

- 0,7

- 1,5

- 1,7

Investissement privé non résidentiel

- 0,1

- 0,6

- 1,3

- 1,0

Exportations

- 0,1

- 0,3

- 0,5

- 0,4

Importations

- 0,1

- 0,8

- 1,7

- 1,9

Emploi

0

- 0,2

- 0,4

- 0,3

Taux de chômage (1)

+ 0,1

+ 0,2

+ 0,4

+ 0,3

Prix à la consommation

+ 1,3

+ 1,7

+ 1,7

+ 1,4

Salaire moyen nominal

+ 0,2

+ 0,8

+ 0,4

- 0,1

Revenu disponible brut en p.a

- 1,0

- 1,2

- 1,4

- 1,4

Coût salarial unitaire

+ 0,2

+ 0,8

+ 0,6

+ 0,2

Balance courante (2)

0

+ 0,1

+ 0,4

+ 0,5

Solde public (2)

+ 0,9

+ 0,8

+ 0,5

+ 0,5

(1) Ecarts en points

(2) Ecarts en points de PIB

Source : COE avec le modèle multinational OEF (octobre 2003)

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