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RusseDébat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive
3 novembre 2004 :
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 52 (2004-2005) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
DES PRÉLÈVEMENTS TIRÉS VERS LE HAUT PAR LES DÉFICITS SOCIAUX
- I. UNE PRESSION FISCALO-SOCIALE STRUCTURELLEMENT
FORTE
- II. LE POIDS CROISSANT DES
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
- A. LA DYNAMIQUE DES DÉPENSES SOCIALES
DÉGRADE L'ENSEMBLE DES COMPTES SOCIAUX
- 1. La place prépondérante des
prélèvements sociaux au sein de l'ensemble des
prélèvements obligatoires
- 2. La dégradation de l'ensemble des comptes
sociaux, résultat de la dynamique des dépenses sociales
- 1. La place prépondérante des
prélèvements sociaux au sein de l'ensemble des
prélèvements obligatoires
- B. L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
SOCIALE
- C. UNE AMÉLIORATION DE LA LISIBLITÉ
DU FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- A. LA DYNAMIQUE DES DÉPENSES SOCIALES
DÉGRADE L'ENSEMBLE DES COMPTES SOCIAUX
- I. UNE PRESSION FISCALO-SOCIALE STRUCTURELLEMENT
FORTE
- DEUXIÈME PARTIE :
AGIR SUR LA STRUCTURE DES PRÉLÈVEMENTS
- I. UN SYSTÈME FISCAL PEU COMPÉTITIF
EN DÉPIT DES RÉFORMES
- A. LES HANDICAPS FONCTIONNELS DE NOTRE
SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENT
- B. UN PREMIER TRAIN DE RÉFORMES QUI VONT
DANS LE BON SENS
- 1. Des interventions ciblées pour lutter
contre les délocalisations
- 2. Donner aux collectivités territoriales
les moyens de leurs compétences élargies
- 3. La recherche d'alternatives aux
prélèvements obligatoires
- 1. Des interventions ciblées pour lutter
contre les délocalisations
- A. LES HANDICAPS FONCTIONNELS DE NOTRE
SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENT
- II. AMORCER LE RÉÉQUILIBRAGE DES
PRÉLÈVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX
- A. EXPLORER LA PISTE DE LA TVA SOCIALE POUR
ENCOURAGER LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI
- 1. Une problématique essentielle dans le
cadre du débat sur les délocalisations
- 2. Des simulations économiques qui
fournissent des résultats nuancés
- a) La TVA, l'impôt dont l'augmentation
serait économiquement la plus néfaste à moyen
terme ?
- (1) Selon le ministre d'Etat, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, une augmentation de la TVA
serait économiquement plus défavorable qu'une augmentation de la
CSG
- (2) Selon la Commission européenne, une
augmentation de la TVA serait économiquement plus défavorable
qu'une augmentation de l'impôt sur les sociétés
- (3) L'étude récemment
réalisée par le COE confirme l'impact économique
négatif d'une augmentation de la TVA
- (1) Selon le ministre d'Etat, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, une augmentation de la TVA
serait économiquement plus défavorable qu'une augmentation de la
CSG
- b) Les simulations de mise en oeuvre d'une TVA
sociale réalisées pour votre commission des finances
- (1) La « TVA sociale » serait
à moyen terme neutre pour la croissance, pèserait sur la
consommation des ménages mais réduirait le taux de
chômage
- (2) Deux variables essentielles : le
comportement de marge des entreprises et l'évolution des salaires
réels
- (a) Le comportement de marge des
entreprises
- (b) L'évolution des salaires réels,
un facteur essentiel
- (c) La direction de la prévision estime
que, même en cas de modération salariale, les créations
d'emplois seraient peu nombreuses
- (3) Quel impact sur le solde public ?
- (4) Une mesure favorisant les exportations
- (5) Des effets à long terme difficiles
à évaluer
- (a) Des effets différenciés selon
les secteurs
- (b) Un impact sur la croissance à long
terme qui ne semble pas significatif
- (1) La « TVA sociale » serait
à moyen terme neutre pour la croissance, pèserait sur la
consommation des ménages mais réduirait le taux de
chômage
- a) La TVA, l'impôt dont l'augmentation
serait économiquement la plus néfaste à moyen
terme ?
- 3. L'expérience danoise : une
réussite bien réelle qui mérite attention
- 1. Une problématique essentielle dans le
cadre du débat sur les délocalisations
- B. SE PRÉPARER À UN
RÉAMÉNAGEMENT DE LA FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE
- 1. Les enjeux liés à la
fiscalité de l'épargne
- 2. Un alourdissement récent de la
fiscalité de certains compartiments d'épargne
- 3. Une dépense fiscale qui a une incidence
sous-optimale sur la structuration de l'épargne
- 4. Les perspectives de réforme
- 1. Les enjeux liés à la
fiscalité de l'épargne
- C. POURSUIVRE L'ADAPTATION DE LA FISCALITÉ
PATRIMONIALE
- D. MIEUX UTILISER L'OUTIL FISCAL DANS LES DOMAINES
DES TRANSPORTS ET DE L'ÉNERGIE
- 1. Créer les conditions fiscales d'un usage
accru des biocarburants
- 2. Réfléchir à une imposition
des modes de transport tenant compte de leur impact sur l'environnement
- 1. Créer les conditions fiscales d'un usage
accru des biocarburants
- A. EXPLORER LA PISTE DE LA TVA SOCIALE POUR
ENCOURAGER LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI
- I. UN SYSTÈME FISCAL PEU COMPÉTITIF
EN DÉPIT DES RÉFORMES
- EXAMEN EN COMMISSION
