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Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive

3 novembre 2004 : Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 52 (2004-2005) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2004

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