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II. AMORCER LE RÉÉQUILIBRAGE DES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX

A. EXPLORER LA PISTE DE LA TVA SOCIALE POUR ENCOURAGER LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI

Ainsi que l'avait annoncé votre rapporteur général dans son précédent rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution35(*), votre commission des finances a mené en 2004 divers travaux de réflexion concernant la possibilité de créer une « TVA sociale », autrement dit de substituer des recettes de TVA à des recettes provenant des cotisations sociales.

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris a transmis à votre commission des finances une étude relative à la TVA sociale. En outre, votre commission des finances a commandé au service des études économiques et de la prospective du Sénat une analyse complémentaire et a demandé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de lui réaliser des simulations présentant les effets macroéconomiques de court terme et de long terme d'opérations de substitution de la TVA à des cotisations sociales. Ces simulations, effectuées par la direction de la prévision et de l'analyse économique, sont annexées au présent rapport d'information. Par ailleurs, votre président et votre rapporteur général se sont rendus au Danemark pour étudier l'expérience menée par ce pays, dans lequel, à la suite d'une importante réforme menée en 1987, le taux de TVA est élevé (25 %), tandis que les cotisations sociales sont faibles.

On rappellera que ce sujet avait déjà été abordé, il y a déjà plus de dix ans, par votre président dans son rapport sur « l'incidence économique et fiscale des délocalisations hors du territoire national des activités industrielles et de service »36(*).

Les travaux de votre commission des finances ont également bénéficié de la réflexion de notre commission des affaires économiques réunis au sein du groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre, présidé par notre collègue Christian Gaudin et dont le rapporteur était notre collègue Francis Grignon37(*).

1. Une problématique essentielle dans le cadre du débat sur les délocalisations

Ainsi que l'a déjà exposé votre rapporteur général dans son rapport relatif au débat d'orientation budgétaire pour 2005, dans une économie globalisée, il importe d'alléger les prélèvements sur les assiettes délocalisables. Dans notre pays, le niveau élevé du coût du travail joue un rôle négatif sur les décisions des entreprises en matière de localisation de leurs implantations. En revanche, la consommation constitue l'assiette non délocalisable par excellence.

a) Le contexte : diminuer le coût du travail pour favoriser l'emploi
(1) Une imposition des salaires anormalement élevée en France

La fiscalité française se caractérise par une imposition du travail nettement plus lourde que celle des autres pays européens, avec un taux d'imposition implicite du travail de 41,8 %, contre 36,3 % pour l'Union européenne, comme l'indique le graphique ci-après.

Taux d'imposition implicites par type d'activité économique (2002)

(en %)

Source : Commission européenne

* 35 Philippe Marini, Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : « préparer la France de demain », rapport d'information n° 55 (2003-2004).

* 36 Jean Arthuis, rapport d'information n° 337 (1992-1993).

* 37 Francis Grignon, Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen, rapport d'information n° 374 (2003-2004).

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