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(2) Votre commission des finances est depuis longtemps favorable à une diminution des prélèvements obligatoires pesant sur les salaires

A l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour 2001, votre commission des finances avait demandé au centre d'observation économique (COE) de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris de réaliser des simulations de réduction des prélèvements obligatoires.

Il ressortait de ces simulations, réalisées avec le modèle OEF (Oxford Economic Forecastings) que la combinaison la plus favorable à la croissance et à l'emploi était celle de la baisse simultanée de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales employeurs.

L'effet bénéfique d'une réduction des charges sociales est confirmé par de nouvelles simulations récemment réalisées par le COE, à l'aide du modèle OEF précité, que la Chambre de commerce et d'industrie de Paris a transmises à votre commission des finances. En effet, une baisse des cotisations employeurs de 15 milliards d'euros, soit 1 % du PIB environ, augmenterait le PIB de 0,6 point et réduirait le taux de chômage de 1,8 point, et serait neutre pour le solde public à partir de la quatrième année, comme l'indique le tableau ci-après.

Les nouvelles simulations du COE : impact d'une réduction 1 point de PIB
des cotisations employeurs

Ecarts variantiels (en %) sauf (1) et (2)

 

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

PIB

0,2

0,3

0,5

0,6

Consommation

0,1

0,1

0,2

0,3

Investissement privé non résidentiel

0,5

0,6

1,0

1,1

Exportations

0,7

1,0

1,5

1,8

Importations

0,3

0,3

0,7

0,8

Emploi

0,5

1,1

1,6

1,9

Taux de chômage (1)

- 0,4

- 1,0

- 1,4

- 1,8

Prix à la consommation

- 0,4

- 1,3

- 2,1

-2,5

Salaire moyen nominal

- 0,3

- 1,3

- 2,7

- 3,3

Revenu disponible brut en p.a

0,3

0,4

0,1

- 0,1

Coût salarial unitaire

- 1,8

- 2,3

- 3,1

- 3,2

Balance courante (2)

0,1

0,2

0,2

0,2

Solde public (2)

- 0,6

- 0,5

- 0,2

0

(1) Ecarts en points

(2) Ecarts en points de PIB

Source : COE avec le modèle multinational OEF (octobre 2003)

L'emploi serait favorisé par un double canal :

- la réduction du coût du travail se traduirait par un ralentissement de la substitution du capital au travail ;

- l'amélioration de la compétitivité se traduirait par une plus forte contribution des échanges extérieurs à la croissance, donc un supplément d'activité, d'investissement et d'emploi.

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