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(2) La taxation des véhicules particuliers au sein de l'Union européenne

Les dispositifs de taxation des véhicules particuliers sont extrêmement hétérogènes au sein de l'Union européenne, ainsi que le montre le tableau qui suit.

D'après ce tableau, la France se singularise dans la mesure où elle est le seul Etat à ne disposer, depuis la suppression de la vignette automobile en 2001, ni de taxe d'immatriculation, ni de taxe annuelle de circulation.

Cette appréciation doit être nuancée dans la mesure où il existe en France un certificat d'immatriculation pour les véhicules particuliers. Toutefois, cette taxe sur les cartes grises est assimilée par la Commission européenne à une redevance pour service rendu et non à une taxe d'immatriculation. Le montant versé par le particulier pour l'obtention de son certificat d'immatriculation est en partie fonction des émissions de CO2 du véhicule83(*).

Les différences de taxation des véhicules particuliers dans l'Union européenne

Etat

Taxe à l'immatriculation (TI)

Taxe annuelle de circulation (TAC)

ALL

non

oui

AUT

malus sur consommation, jusqu'à 16% du prix du véhicule

oui

BEL

oui

oui

DAN

Moyenne : 15.569 euros en 1999, la plus élevée de l'Union européenne

moyenne : 463 euros en 1999 (***)

ESP

oui

oui

FIN

oui

oui

FRA

non (****)

non pour les particuliers (*)

GRE

oui

oui

IRL

oui

oui, élevée

ITA

Moyenne : 267 euros en 1999, la moins élevée de l'UE

Moyenne : 30 euros en 1999, la moins élevée de l'UE

LUX

non

oui

PB

bonus CO2 entraînant une réduction de TI

élevée avec bonus - malus sur la consommation

POR

oui

oui

RU

non

basée sur les émissions de CO2 (**)

SUE

non

oui

(*) « Vignette automobile » supprimée pour les particuliers, en 2001.

(**) Seul pays de l'UE à pratiquer une TAC basée sur le CO2. Entre 159 euros pour 150 CO2/km et 246 euros pour 185 gCO2 et plus.

(***) La plus élevée de l'UE : + 120 euros de taxe pour chaque litre consommé en plus pour 100 m.

(****) La taxe sur le CI (carte grise) n'étant pas considérée ici comme une fiscalité significative.

Source : rapport du groupe de travail bonus-malus CO2 de la commission interministérielle du véhicule propre et économe (CIVEPE)

Dans la communication précitée du 6 septembre 2002, la Commission estime qu'« il convient de réduire progressivement les montants des taxes d'immatriculation en vue de les ramener à de faibles niveaux et, de préférence, les supprimer totalement », afin de supprimer les entraves fiscales pour les voitures particulières au sein du marché intérieur.

Quelques expériences étrangères

Le Royaume-Uni a mis en place un système de modulation du montant de la vignette annuelle (TAC), découpée depuis mars 2001 en six classes, en fonction des émissions de CO2, avec une différenciation essence - diesel. Une voiture dont les émissions sont inférieures à 150 g de CO2 par km, est taxée à 159 euros, les taxes augmentent ensuite jusqu'à concurrence de 246 euros pour les véhicules particuliers émettant plus de 185 gCO2/km. Selon les professionnels britanniques de l'automobile, cette mesure aurait entraîné, entre mars 2001 et octobre 2003, une diminution de 3,5 % des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs.

Le Danemark a mis en place deux modulations. La première est basée sur la TI qui fait l'objet depuis 2000 de réductions pour les véhicules peu consommateurs de carburant (4 classes jusqu'en 2005, et 3 ensuite), avec distinction entre essence et diesel. La seconde, la « taxe verte », instituée depuis 1997, est basée sur une TAC acquittée deux fois par an. Les taux sont également fonction de la consommation de carburant, avec distinction essence - diesel.

Cette vignette ajoute environ 120 euros par an, pour chaque litre supplémentaire de consommation aux 100 km. Dans l'année suivant la mise en oeuvre de cette mesure, la consommation unitaire moyenne des voitures neuves a baissé de 4 %, et une hausse des ventes diesel a été observée.

Aux Pays-Bas, en 2002, les véhicules particuliers consommant peu de carburant bénéficiaient d'un bonus pour économie d'énergie, la TAC étant découpée en sept classes (A à G) et la réduction pouvant aller jusqu'à 1.000 euros (classe A).

Enfin, depuis 1992, l'Autriche applique un bonus-malus (« feebate ») à sa TI, basé sur la consommation et le type de carburation (différence entre essence et diesel).

Source : rapport du groupe de travail bonus-malus CO2 de la commission interministérielle du véhicule propre et économe (CIVEPE), avril 2004

* 83 Le montant est en effet le produit d'un taux unitaire (variable selon les régions) par la puissance administrative du véhicule, la formule de calcul de celle-ci intégrant la quantité d'émissions de CO2 par kilomètre).

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