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(c) La direction de la prévision estime que, même en cas de modération salariale, les créations d'emplois seraient peu nombreuses

L'hypothèse de modération salariale retenue par le COE contribue à expliquer que, selon sa simulation, le taux de chômage soit réduit de manière significative, bien que modeste (de 0,7 point au bout de deux ans, et de 0,9 point au bout de quatre ans).

Pourtant, la variante de la direction de la prévision avec modération salariale suggère que la réduction du taux de chômage pourrait être très faible, de l'ordre de seulement 0,2 point au bout de deux ans, comme l'indique le graphique ci-après.

Impact de la « TVA sociale » sur le taux de chômage

(en % et en % de la population active)

Sources : COE avec le modèle multinational OEF (octobre 2003) ; direction de la prévision avec modèle Mésange (octobre 2004)

(3) Quel impact sur le solde public ?

L'impact de la TVA sociale sur le solde public est incertain. Dans le scénario central de la direction de la prévision - le seul de ses scénarios à fournir une estimation de l'impact de la TVA sociale sur le solde public -, la réduction du PIB réel et l'augmentation des prix (qui, compte tenu des délais de recouvrement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, éroderait les recettes appréciées par rapport au PIB en valeur) auraient sur le solde public un impact de - 0,2 point la première année et de - 0,1 point la deuxième année.

Cet impact serait plus faible dans le cas de la première variante de la direction de la prévision, reposant sur l'hypothèse d'une réduction des marges des entreprises. En revanche, les simulations réalisées par le COE montrent une amélioration du solde public d'environ 0,3 point les première et deuxième années, 0,2 point la troisième année et 0,3 point la quatrième année.

(4) Une mesure favorisant les exportations

L'impact de la TVA sociale sur les échanges extérieurs varie selon les simulations réalisées, comme le montre le graphique ci-après.

Impact de la « TVA sociale » sur les échanges extérieurs

(en % )

N.B. Seules les simulations de la direction de la prévision évaluent l'impact de la mesure sur les prix de la production

Sources : COE avec le modèle multinational OEF (octobre 2003) ; direction de la prévision avec modèle Mésange (octobre 2004)

Il apparaît toutefois que, dans tous les cas, les exportations seraient favorisées. Cependant, cet impact n'est significatif que dans trois scénarios sur cinq, et même dans ce cas l'impact est extrêmement modeste : de l'ordre de 0,5 % au bout de deux ans, alors qu'en une seule année les exportations augmentent en moyenne de 5 %. L'étude du COE fournit toutefois des résultats plus optimistes, puisque les exportations augmenteraient de 0,7 % au bout de la quatrième année, tandis que les importations diminueraient de 0,9 point à cette date.

Selon le scénario central de la direction de la prévision, la moindre modération salariale et l'inflation plus élevée réduiraient la compétitivité (évaluée ici par les prix de la production), malgré les allégements de charges. La réduction des importations serait elle aussi très faible, malgré un impact plus négatif sur le PIB, la compétitivité des biens produits sur le territoire national subissant la conséquence de ces phénomènes inflationnistes.

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