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(2) Deux variables essentielles : le comportement de marge des entreprises et l'évolution des salaires réels

Cette relative convergence sur l'impact de la « TVA sociale » à court et moyen terme ne doit pas dissimuler certaines nuances, provenant des hypothèses retenues.

(a) Le comportement de marge des entreprises

Comme votre rapporteur général l'a souligné à l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour 2004, la plus ou moins grande efficacité de la mesure dépend du report de la baisse des coûts de production sur les prix hors taxes. Les entreprises ne doivent pas profiter de la diminution des charges pour augmenter leur marge.

Selon la première variante42(*) de la direction de la prévision, qui repose sur l'hypothèse selon laquelle les entreprises diminueraient leur taux de marge la première année, ce qui permettrait d'éviter la hausse des prix TTC, l'impact sur le PIB serait légèrement positif (+ 0,04 % au bout de deux ans). Dans les simulations de la direction de la prévision, ce serait le seul cas de figure où le PIB ne serait pas réduit. La faible accélération des prix serait cependant supérieure à celle des salaires nominaux, ce qui réduirait les salaires réels d'environ 0,1 % la deuxième année. Du fait de la faible réduction des salaires réels, le taux de chômage serait réduit de seulement 0,2 point, soit autant que selon la seconde variante de la direction de la prévision (reposant sur un fort accroissement des marges en partie compensé par une certaine modération salariale), et la consommation des ménages ne serait pas moins réduite que dans les autres scénarios (de 0,3 % la deuxième année).

(b) L'évolution des salaires réels, un facteur essentiel

Les autres scénarios reposent sur l'hypothèse que le comportement de marge des entreprises suscite une augmentation des prix à court terme.

Il se produirait alors un phénomène en deux temps :

- dans un premier temps, l'augmentation de la TVA augmenterait les prix d'environ 1 % ;

- puis, à partir de la deuxième année, les salaires nominaux augmenteraient, pour compenser l'impact de la hausse des prix.

Alors que selon le COE et la variante de la direction de la prévision avec modération salariale les salaires réels diminuent, les autres scénarios supposent une quasi-stabilité des salaires réels, comme l'indique le graphique ci-après.

On aurait pu également s'interroger sur les effets d'une hausse du S.M.I.C. décidée par le gouvernement, dans le contexte de la TVA sociale et pour contribuer à un partage plus équitable de la marge de compétitivité provoquée par la réforme.

Impact de la « TVA sociale » sur les revenus des ménages

(en %)

Sources : COE avec le modèle multinational OEF (octobre 2003) ; direction de la prévision avec modèle Mésange (octobre 2004)

Il en découle des estimations différentes de la réduction du revenu des ménages. Au bout de 2 ans celle-ci serait de 0,6 % selon le COE et de 0,13 % selon le scénario central de la direction de la prévision. En conséquence, dans la prévision du COE, la TVA sociale réduirait davantage la consommation des ménages (de 0,4 % la deuxième année et de 1,1 % la quatrième année, contre 0,23 % la 2e année selon le scénario central de la direction de la prévision).

* 42 Le COE est moins optimiste en matière de hausse des prix à court terme. Si selon le scénario du COE les prix seraient réduits au bout de quatre ans, ce serait après une augmentation de 0,9 % dès la première année, qui se maintiendrait la deuxième année.

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