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D. MIEUX UTILISER L'OUTIL FISCAL DANS LES DOMAINES DES TRANSPORTS ET DE L'ÉNERGIE

Votre commission des finances, soucieuse de voir baisser les prélèvements obligatoires, n'en reste pas moins soucieuse de préserver le rôle de l'outil fiscal dans l'allocation des ressources. C'est dans cette perspective que peuvent se justifier certaines exceptions au principe d'universalité budgétaire et le maintien voire la création de taxes affectées : il s'agit à la fois de prendre en compte des externalités positives ou négatives et de responsabiliser certains secteurs au regard des charges qu'ils créent pour la collectivité ou des effets négatifs résultant de leur activité sur l'environnement.

1. Créer les conditions fiscales d'un usage accru des biocarburants

a) Des avancées significatives

En consacrant, l'an dernier, à un examen critique du régime fiscal des biocarburants une partie de son rapport d'information sur l'évolution des prélèvements obligatoires58(*), votre rapporteur général pouvait ressentir l'impression de « prêcher dans le désert ».

Il s'est rapidement rendu compte que son point de vue, étayé des données techniques d'une étude commune à l'ADEME et au ministère de l'industrie, et renforcée par de nouvelles directives européennes en la matière, était partagé par de nombreux autres précurseurs au sein du Parlement.

Sous l'influence et grâce aux initiatives des parlementaires et de tous ceux qui sont convaincus de l'importance primordiale des biocarburants, pour notre avenir énergétique, écologique et économique, il a été possible d'accorder à ce dossier l'attention qu'il mérite et de le faire avancer par des mesures substantielles.

(1) Une sensibilisation accrue

L'intérêt croissant, suscité par les biocarburants auprès, non seulement des professionnels concernés (agriculteurs, pétroliers...), mais aussi des pouvoirs publics, explique que le sujet ait donné lieu, durant l'année écoulée, à de nouvelles études et provoqué des débats parfois assez vifs.

On peut citer une étude de Price Waterhouse Coopers, datant de septembre 2003, mais actualisée après la loi de finances pour 2004, sur les externalités et les effets,  un avis du 12 mai 2004 du Conseil économique et social59(*) sur les débouchés non alimentaires des produits agricoles, un rapport d'information de notre collègue député Alain Marleix60(*), publié en juin 2004, des études internes de l'ADEME, de l'INRA et de la Direction de la prévision du MINEFI.

Les conclusions de ces documents ont fait l'objet d'échanges de vue contradictoires, voire de controverses.

* 58 Rapport n°55 (2003-2004).

* 59 Sur le rapport de M. Jean-Claude Pasty (section de l'agriculture et de l'alimentation).

* 60 Commission des finances, n° 1622 - XIIeème législature.

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