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b) L'évolution de la structure des prélèvements sociaux

La structure des prélèvements obligatoires a beaucoup évolué au cours des dernières années. Celle des prélèvements sociaux, notamment, est marquée par l'importance accrue de la fiscalité, qui témoigne, d'une part, de la création de nouveaux prélèvements fiscaux au cours des années récentes (CSG, taxe générale sur les activités polluantes, contribution sociale sur les bénéfices), d'autre part, de transferts de fiscalité de l'Etat vers les organismes de sécurité sociale (droit sur les alcools, taxe sur les conventions d'assurance) afin de compenser le coût des allègements de cotisations sociales.

Répartition des recettes des administrations de sécurité sociale par type de prélèvement depuis 1980

(en % du total)

 

1980

1985

1990

1995

2000

2002

2003

Cotisations sociales

97,6

96,7

96,1

90,2

74,2

74

73,9

Impôts

2,4

3,3

3,9

9,8

25,8

26

26,1

dont CSG

-

-

-

6

19,4

19

18,8

dont autres impôts

2,4

3,3

3,9

3,8

6,4

7

7,3

Total

100

100

100

100

100

100

100

Source : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, projet de loi de finances pour 2005

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