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2. La dégradation de l'ensemble des comptes sociaux, résultat de la dynamique des dépenses sociales

Le poids croissant des prélèvements sociaux résulte avant tout de la dégradation des comptes sociaux dans leur ensemble, et plus particulièrement de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale, qui témoigne de l'échec des mécanismes de régulation des dépenses sociales.

a) La détérioration des comptes sociaux dans leur ensemble

En 2004, le régime général de la sécurité sociale devrait connaître son déficit historique le plus élevé au terme de trois années de dégradation exponentielle.

Son solde financier est en effet passé d'un excédent de 1,2 milliard d'euros en 2001 à un déficit estimé à 14 milliards d'euros en 2004, soit une détérioration moyenne de 5 milliards d'euros par an sur la période.

En outre, si l'on exclut le versement reçu de la CADES au titre de la dette du FOREC (1,1 milliard d'euros en 2004), qui est une opération exceptionnelle non reconductible, le résultat courant du régime général, plus représentatif de sa situation financière, est un déficit de 15,1 milliards d'euros en 2004, un montant supérieur de 5 milliards d'euros au déficit enregistré en 1995, qui avait été l'année la plus sombre de la décennie quatre-vingt-dix.

Solde du régime général de la sécurité sociale depuis 1990

(en milliards d'euros)

Source : commission des comptes de la sécurité sociale.

Le déficit très important du régime général s'explique presque intégralement, en 2004, par celui de l'assurance maladie qui dépasse de très loin les pires résultats antérieurs.

Evolution comparée du solde de la branche maladie
et des autres branches du régime général

(en milliards d'euros)

Source : commission des comptes de la sécurité sociale

Toutefois, il convient de souligner que, pour la première fois depuis dix ans, l'ensemble des branches du régime général de la sécurité sociale seront déficitaires en 2004.

Résultats du régime général

(en milliards d'euros)

 

2001

2002

2003

2004

2005

Régime général

 
 
 
 
 

Maladie

- 2,1

- 6,1

- 11,1

- 13,2

- 7,9

Accidents du travail

0,0

0,0

- 0,5

- 0,5

- 0,7

Vieillesse

1,5

1,7

0,9

- 0,1

- 1,4

Famille

1,7

1,0

0,4

- 0,2

0

Total régime général

1,2

- 3,5

- 10,2

- 14

- 10,1

FSV

- 0,1

- 1,4

- 0,9

- 0,4

- 1,2

FOREC

 

0,2

- 0,6

-

-

Source : commission des comptes de la sécurité sociale (septembre 2004)

Il faut noter également, en 2004 et en 2005, un écart négatif non négligeable entre le solde financier de l'ensemble des régimes de base, qui englobe notamment les régimes des non-salariés, et celui du régime général, de l'ordre de 100 millions d'euros en 2004 et 800 millions d'euros en 2005, en raison notamment du creusement du déficit du régime des exploitants agricoles.

Jusqu'en 2003, ce déficit était équilibré par une subvention du budget de l'Etat, mais avec le remplacement du BAPSA par le Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA), la structure de financement du régime est fortement modifiée et l'Etat s'en désengage partiellement. Ainsi, le déficit attendu du régime social des exploitants agricoles est de l'ordre de 900 millions d'euros en 2004 et de 1,5 milliard d'euros en 2005.

Résultats des principaux autres régimes de base

(en milliards d'euros)

Principaux autres régimes

2002

2003

2004

2005

Exploitants agricoles

- 0,1

- 0,1

- 0,9

- 1,5

CNRACL

- 0,1

0,3

0,3

0,4

CANAM

- 0,3

- 0,1

- 0,1

- 0,1

ORGANIC

0,1

- 0,6

- 0,1

0

CNAVPL

0

0,1

0,1

0,1

Source : commission des comptes de la sécurité sociale (septembre 2004)

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