(3) Les inconvénients de notre système
Votre rapporteur général a déjà dénoncé, le système français de soutien aux biocarburants qu'il persiste à juger malthusien .
Il n'ignore cependant pas qu'il peut sembler justifié, sous certains aspects, par le droit communautaire.
Ainsi l'application aux biocarburants du régime douanier serait la conséquence de leur assimilation à des produits pétroliers (cf. infra) , en application de la directive, précitée du 25 février 1992. De même, l'agrément, pour certains, serait une façon d'exercer un certain protectionnisme « déguisé » (les appels d'offre, bien que lancés, théoriquement au niveau européen, bénéficient, en fait, à nos producteurs nationaux pour des raisons logistiques).
Il n'en demeure pas moins que le système de l'agrément et des quotas bride le développement de la filière (freiné, en outre, dans le passé, en ce qui concerne l'éthanol, par la décision d'accorder seulement à l'ETBE une réduction de TIPP).
Les mises à la consommation sont chaque année inférieures aux volumes agréés. Seuls les dépassements de quota sont sanctionnés financièrement.
De même ce système est lourd et complexe à gérer.
(4) Un exemple récent illustre bien ces inconvénients.
L'agrément d'une nouvelle usine d'ETBE à la Mède, dans les Bouches du Rhône, vient, en effet, d'être refusé au motif que l'équilibre économique du projet aurait impliqué une réduction de TIPP supérieure à celle en vigueur.
La responsabilité en incombe aux raffineurs, selon leurs partenaires qui estiment qu'ils ont fixé à un niveau trop élevé le prix de l'iso butylène.