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c) La nécessité d'aller plus loin

Sans méconnaître les difficultés de ce dossier particulièrement complexe, votre rapporteur général considère qu'il est indispensable d'aller plus loin pour promouvoir la production de l'utilisation en France des biocarburants.

(1) Un enjeu majeur

Votre rapporteur général estime que le développement massif des biocarburants, légitimé par les autorités européennes, s'impose pour des raisons :

- écologiques car il n'y a pas d'autres énergies renouvelables rapidement mobilisables et susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre des moyens de transports terrestres) ;

- économiques car c'est une façon privilégiée de créer des activités, donc des emplois, dans les territoires ruraux, à la fois pour l'agriculture et pour l'industrie.

Ces considérations valent bien que soit consacré à cet objectif, par le contribuable ou le consommateur, une dépense qui doit être évaluée en prenant en compte tous les avantages qui en découlent : recettes fiscales, rentrées de cotisations sociales, activités dérivées ou associées, économies d'importation de pétrole et de produits d'alimentation du bétail etc...

La cherté, vraisemblablement durable, du pétrole, constitue naturellement aussi, un élément de la plus grande importance.

(2) Les exemples étrangers

Des analyses des exemples étrangers que contiennent les études précitées, il ressort que : « c'est avec 25 ans de retard sur les Etats-Unis75(*) -souligne le conseil économique et social - que l'Union européenne tente, à son tour, de mettre en place une dynamique industrielle de valorisation à des fins non alimentaires de ses agro ressources », et qu'un marché mondial compétitif des biocarburants est en train de se mettre en place comme en témoigne le lancement en mai 2004, aux Etats-Unis, d'un marché à terme de l'éthanol. La production est, partout, en augmentation.

- la France est l'unique Etat européen à contingenter la quantité de biocarburants bénéficiant de réductions de taxes ;

La France est également le seul pays dont la présence est significative à la fois dans les deux filières, mais est dépassée, dans chacune d'elles : par l'Espagne (pour l'éthanol) et l'Allemagne (pour le diester) ;

- Ce dernier pays, comme l'Espagne et la Suède, accorde aux biocarburants une exonération fiscale, totale et sans limitation, qui inclut, dans son cas, une exemption de taxe sur le carbone.

Ces éléments de comparaison militent en faveur d'une action vigoureuse des pouvoirs publics : il serait paradoxal que la France ne sache pas tirer parti de l'essor mondial des biocarburants alors qu'elle est la première puissance agricole européenne.

* 75 Le Brésil est plus difficile à comparer à l'Europe en raison de différences de matières premières (canne à sucre), de niveau de développement économique et de coûts de main d'oeuvre.

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