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d) Les préconisations de votre rapporteur général
(1) Traiter équitablement les deux filières

Malgré le déséquilibre existant entre les capacités de raffinage de diesel (déficitaires) et d'essences (excédentaires), il semble exclu que les pouvoirs publics puissent traiter de façon discriminatoire les deux filières en privilégiant le diester aux dépens de l'éthanol.

Comme le souligne notre collègue député Alain Marleix dans son rapport précité, le volume d'éthanol susceptible d'être mélangé aux essences est beaucoup plus faible que celui des exportations et importations de supercarburants qui sont effectués par la France, malgré l'excédent de ses raffineries.

En outre, la substitution de l'éthanol au MTBE76(*), pour relever l'indice d'octane des essences en substitution du plomb, est susceptible d'offrir de nouveaux débouchés à ce bioproduit.

Enfin, un regain d'intérêt des automobilistes pour les moteurs à essence pourrait être provoqué par une réduction de la consommation de ces derniers et par un alourdissement de la fiscalité sur le gazole qui ne paraît pas devoir être exclu, tant pour des raisons budgétaires qu'environnementales.

(2) Instaurer une obligation d'incorporation

Afin de donner aux investisseurs, qui doivent consentir de lourds efforts financiers, l'assurance de débouchés pérennes et croissants, il semble hautement souhaitable d'instaurer en France l'incorporation obligatoire de produits d'origine végétale dans les carburants, comme le font ou l'envisagent :

- le Brésil dont le gouvernement continue à rendre obligatoire l'incorporation de 20 à 25 % d'éthanol anhydre dans l'essence, 30 ans après le lancement, en 1975, du programme Proalcool ;

- les Etats-Unis où une loi sur l'énergie, en cours de discussion, pourrait bientôt imposer l'obligation de mise sur le marché d'ici à 2012 de 189,3 millions d'hectolitres de biocarburants, soit 80 % de plus que le volume actuel.

Cette obligation d'incorporation devrait être progressive, pour être adaptée au rythme d'augmentation des capacités de production qui, au moins pour la première étape de 2005, ne devrait pas permettre de respecter les objectifs européens et négociée par tous les professionnels concernés (agriculteurs, transformateurs, pétroliers, distributeurs).

Un tel mode de fixation d'objectifs, contractualisés puis rendus obligatoires par les pouvoirs publics, se substituerait à l'actuel système dans lequel l'agrément des unités de production et la fixation des quotas partiellement défiscalisés dépendent principalement du bon vouloir de l'administration.

A tout le moins, le contingentement actuel devrait être rapidement supprimé et les modalités d'octroi des agréments assouplies et simplifiées.

La sanction prévue par nos collègues députés (majoration d'impôt sur les sociétés) à l'encontre des distributeurs qui ne se conforment pas aux normes imposées, a l'avantage, par rapport à d'autres mécanismes envisagés (écotaxe, majoration de TIPP...) de ne pas pouvoir être facilement répercutée sur le consommateur.

* 76 Méthyl Tertiaire Butyl Ether.

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