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c) Les facteurs de la dynamique des dépenses sociales

La hausse du taux de prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale reflète la tendance générale à la hausse des dépenses sociales, en particulier des dépenses consacrées au risque vieillesse (ces dépenses sont passées de 8,7 % du PIB en 1990 à 9,9 % en 2003) ainsi que l'augmentation des dépenses de santé, y compris la dotation globale hospitalière, qui sont passées de 7,7 % du PIB en 1990 à 9 % du PIB en 2003.

(1) L'augmentation tendancielle de la part des dépenses sociales dans le PIB

En France, la hausse des dépenses sociales est une tendance lourde depuis le début des années 1990 notamment.

Part des dépenses des administrations de sécurité sociale dans le PIB

(en %)

Année

Total des dépenses sociales

Dont prestations sociales et transferts sociaux

1990

21,9

17,2

1991

22,4

17,6

1992

23,2

18,1

1993

24,2

18,8

1994

24,1

18,7

1995

24,3

18,7

1996

24,4

19,0

1997

24,4

19,0

1998

24,0

18,7

1999

23,7

18,5

2000

23,5

18,3

2001

23,8

18,5

2002

24,5

19,0

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En outre, la France occupe une place à part au sein de l'Union européenne, puisque, d'après les statistiques fournies par Eurostat, en 2001, les dépenses des administrations publiques de la France consacrées à la santé représentaient 7,9 % de son PIB, soit le taux le plus élevé de l'ensemble de l'Europe des quinze dont la moyenne se situait à 6,3 % du PIB.

Dépenses de santé des administrations publiques des Etats membres en 2001

(en % du PIB)

Union européenne - 15

6,3

Zone euro

6,4

Belgique

6,6

Danemark

5,4

Allemagne

6,3

Grèce

4,1

Espagne

5,4

France

7,9

Irlande

6,3

Italie

6,3

Luxembourg

4,9

Pays-Bas

4,1

Autriche

5,8

Portugal

6,8

Finlande

6,0

Suède

6,6

Royaume-Uni

6,1

Source : bulletin de l'Union européenne, novembre 2003

(2) Une progression de l'ensemble des dépenses sociales, mais plus particulièrement des dépenses d'assurance maladie

Ainsi que l'a souligné à plusieurs reprises la commission des comptes de la sécurité sociale, notre régime de protection sociale est confronté avant tout à une crise des dépenses. Le rythme de progression des dépenses sociales, notamment des dépenses d'assurance maladie, plus rapide que celui des recettes, crée un effet de ciseau à l'origine du déficit de la sécurité sociale.

Taux de variation des produits et des charges du régime général

(en %)

 

2001

2002

2003

2004

2005 (p)*

Produits

5,3

3,6

3,1

3,1

4,9

Charges

5,1

5,7

6,0

4,5

3,1

Ecart

0,2

- 2,1

-2,9

- 1,4

1,8

* prévisions

Source : commission des comptes de la sécurité sociale (septembre 2004)

Si les dépenses des régimes de base ont progressé, en 2003, de 3,8 % pour la branche famille et de 3,5 % pour la branche vieillesse, celles de la branche maladie ont augmenté de 6,9 %. Cette augmentation des dépenses de l'assurance maladie est certes inférieure à celle de 2002 (+ 7,3 %) mais elle est nettement supérieure à celle des années précédentes (+ 5,6 % en 2001).

Source : rapport économique, social et financier, projet de loi de finances pour 2005.

En outre, on peut souligner que si, de 2000 à 2003, le PIB a augmenté de 9,7 %, les dépenses de retraite ont progressé de 11,8 %, celles de la branche famille de 16,3 % et celles de la branche maladie de 22,4 %, soit plus de deux fois plus vite que le PIB.

Evolution comparée en monnaie courante des dépenses d'assurance maladie et du PIB

(en %)

Source : Cour des comptes

En 2004, on note une décélération encourageante du rythme de progression des dépenses d'assurance maladie entrant dans le champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), estimé à + 5,2 % par la commission des comptes de la sécurité sociale en septembre 2004 et à + 4,5 % par la Caisse nationale d'assurance maladie en octobre 2004.

Pour 2005, le taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie a été fixé par le gouvernement à + 3,2 % dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Il s'agit d'un objectif ambitieux qui suppose dès 2005 un fort impact de la réforme de l'assurance maladie sur les dépenses. En effet, par rapport à une tendance annuelle des dépenses d'assurance maladie généralement estimée à 5,5 %, les économies nécessaires sont de l'ordre de 3,5 milliards d'euros.

Depuis la création des lois de financement de la sécurité sociale, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a toujours été dépassé et parfois très largement, sans entraîner de la part des pouvoirs publics la mise en oeuvre de mesures qui auraient permis de corriger la dérive des dépenses. Aujourd'hui, le ralentissement des dépenses d'assurance maladie apparaît comme l'enjeu central de la réforme pour l'année 2005 et plus encore pour les années suivantes.

Prévisions d'ONDAM en LFSS et réalisations

(taux de croissance annuel)

Source : rapport économique, social et financier - Projet de loi de finances pour 2005.

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