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(3) Les facteurs explicatifs de la dynamique des dépenses sociales

Les raisons de la dynamique des dépenses sociales sont connues et ont déjà été analysées à plusieurs reprises par votre commission des finances.

Elles sont principalement de trois ordres :

- les premières sont conjoncturelles, telles la mise en place de la réduction du temps de travail dans les établissements de soins, les protocoles hospitaliers ou encore les revalorisations d'honoraires des professions de santé, et vont épuiser leurs effets ;

- les deuxièmes sont structurelles et sont à l'oeuvre dans l'ensemble de nos sociétés modernes : le vieillissement de la population, l'amélioration des techniques médicales, ou plus spécifiquement en France : la surprescription de médicaments, la forte progression des dépenses d'indemnités journalières ou encore l'accès croissant de certains assurés au bénéfice de l'affection de longue durée. Une récente étude, publiée par le comité de politique économique de l'Union européenne en novembre 2003, consacrée à l'évaluation de l'impact du vieillissement sur les finances publiques, révèle que, en moyenne, le vieillissement de la population conduira dans les Etats membres, d'ici à 2050, à une augmentation des dépenses publiques comprises entre 3 % et 7 % du PIB si aucune mesure correctrice n'est prise. Dans la plupart des Etats membres, cet impact budgétaire débutera dès 2010, les répercussions les plus importantes étant attendues entre 2010 et 2030. En outre, la croissance des dépenses de santé devrait se traduire, dans l'ensemble des Etats membres, par des augmentations de dépenses publiques comprises entre 1,5 % et 4 % du PIB ;

- enfin, les dernières tiennent aux lacunes ou dysfonctionnements des dispositifs de régulation des dépenses sociales.

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