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b) Fiscalité et structure de l'épargne

Le rapport précité de notre collègue Alain Lambert explique ainsi qu'il « vaut mieux essayer d'agir sur la structure de l'épargne que sur son volume. La fiscalité est impuissante à modifier le volume de l'épargne, en revanche elle est très influente sur la structure de l'épargne, c'est à dire sur l'orientation des placements ».

Dans ce contexte, il convient de s'interroger pour savoir si les signaux fiscaux adressés aux épargnants correspondent réellement aux priorités du gouvernement en matière d'épargne et aux besoins de l'économie.

Lorsque les régimes liés aux placements sont aussi variés qu'aujourd'hui en France, il convient d'examiner si les dispositifs ne sont pas contradictoires, et s'ils respectent un des principes énoncés par votre commission des finances en matière d'épargne : « la fiscalité de l'épargne doit assurer la neutralité entre actifs de même nature (par exemple tous les titres de taux doivent être traités de la même manière, quelque soit le support) ».

c) Fiscalité et localisation de l'épargne

Votre rapporteur général, dans son rapport d'information sur la concurrence fiscale en Europe, constatait en 1998 que les risques de concurrence fiscale entre Etats européens, identifiés dès la fin des années quatre-vingts s'étaient encore accrus du fait de l'adoption de l'euro. Il montrait que la multiplication des risques de concurrence fiscale entre Etats du fait de l'approfondissement de l'Union européenne n'avait pas trouvé de correctif institutionnel. Les règles européennes d'adoption de mesures fiscales demeurent en effet soumises à la condition d'unanimité, reflet d'un respect absolu du principe de souveraineté nationale dans le domaine de la fiscalité.

Dans ce contexte, compte tenu de la complète liberté de mouvement des capitaux au sein de l'Union européenne, la question de la localisation de l'épargne peut se poser. La fiscalité en constitue l'un des déterminants.

Après plusieurs années de négociation au cours desquelles se sont succédées plusieurs propositions de directives, le Conseil ECOFIN de Luxembourg du 3 juin 2003 a permis d'aboutir à un accord sur la directive relative à la fiscalité de l'épargne sous la forme de paiement d'intérêts. Celle-ci définit le régime auquel sont soumis les revenus d'intérêt des non-résidents ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Le régime de droit commun est celui de l'échange d'informations. Pour la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche, le principe d'une retenue à la source a été adopté à titre transitoire.

Pour certains pays de l'Union européenne, l'épargne constitue un véritable enjeu industriel qu'il convient de protéger. Pour les autres Etats, l'adaptation de leur fiscalité devient une nécessité en l'absence d'harmonisation européenne.

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