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ANNEXE II


Liste des textes adoptés par l'Assemblée de l'UEO
pendant la seconde partie de la 50ème session ordinaire de 2004

Textes adoptés lors de la 6ème séance le 29.11.2004

Recommandation n° 749 sur la politique européenne de sécurité cinquante ans après la signature du Traité de Bruxelles modifié - réponse au rapport annuel du Conseil

Directive n° 120 sur la politique européenne de sécurité cinquante ans après la signature du Traité de Bruxelles modifié - réponse au rapport annuel du Conseil

Résolution n° 123 sur la Constitution européenne : suivi parlementaire et position de l'opinion publique

Texte adopté lors de la 7ème séance le 30.11.2004

Recommandation n° 751 sur la stabilité et la sécurité dans le Caucase du Sud

Textes adoptés lors de la 8ème séance le 30.11.2004

Recommandation n° 752 sur la coopération dans le domaine des acquisitions de systèmes de défense en Europe - Réponse au rapport annuel du Conseil

Recommandation n° 754 sur les avions de combat sans pilote et l'avenir de l'aéronautique militaire

Recommandation n° 755 sur la dimension spatiale de la PESD

Recommandation n° 753 sur la coopération transatlantique dans le domaine de la technologie de défense

Textes adoptés lors de la 9ème séance le 01.12.2004

Résolution N° 124 sur le développement de la coopération interparlementaire entre les pays de la Méditerranée

Résolution n° 125 sur la situation en Ukraine

Recommandation n° 756 sur l'Union européenne et le maintien de la paix en Afrique

Textes adoptés lors de la 10ème séance le 01.12.2004

Recommandation n° 757 sur les nouveaux défis pour la coopération transatlantique en matière de sécurité

Recommandation n° 758 sur les déploiements de forces européennes dans les Balkans

L'ensemble des documents et des débats de l'Assemblée de l'UEO est consultable sur le site : http://www.assembly-weu.org

La Délégation parlementaire française à l'Assemblée de l'UEO (vingt-quatre députés et douze sénateurs) s'est reconstituée après le renouvellement partiel du Sénat.

Le second semestre de la session 2004 a été marqué par la commémoration du 50ème anniversaire des Accords de Paris modifiant le Traité de Bruxelles et instituant l'Union de l'Europe Occidentale. Deux conférences parlementaires ont été organisées à cette occasion : à Bruxelles, sur l'évolution de la politique européenne de sécurité et de défense ; à Paris, au Sénat, sur les acquis et perspectives de la PESD, l'Agence européenne de défense et les expériences de maintien de la paix dans les Balkans. En outre, une réunion sous présidence néerlandaise a permis de faire le point sur les coopérations en matière d'armements tandis que, pendant les séances plénières tenues du 29 novembre au 1er décembre, ont été délibérés des rapports portant, notamment, sur la stabilité dans le Caucase du Sud et le maintien de la paix dans les Balkans, sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, ainsi que sur les relations transatlantiques et avec l'OTAN.

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