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B. LA STABILITÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LE CAUCASE DU SUD - RAPPORT DE MM. JEAN-PIERRE MASSERET ET MARCO ZACCHERA

Le 30 novembre 2004, a été discuté le rapport de M. Jean-Pierre Masseret, sénateur (Moselle - Soc.), Président délégué de la Délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO et de son co-rapporteur, M. Marco Zacchera (Italie - Groupe fédéré) sur « La stabilité et la sécurité dans le Caucase du Sud » dont l'exposé des motifs décrit la situation, région par région, en ces termes :

I. Les pays du Caucase du Sud

1. « Le Caucase du Sud englobe géographiquement la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan, trois nouveaux États ayant obtenu depuis peu leur indépendance politique et dotés d'un régime constitutionnel. Nous présenterons brièvement chacun des trois pays tout en mettant en relief les caractéristiques communes les plus intéressantes qu'ils présentent en tant que région.

2. « Le développement du potentiel énergétique de la région revêt une dimension sécuritaire qui ne doit pas être sous-estimée. Le conflit du Haut-Karabakh, toujours en attente de règlement, l'instabilité dans le Caucase du Sud, avec les mouvements sécessionnistes en Abkhazie et en Ossétie du Sud et le conflit tchétchène non réglé dans le Caucase du Nord, accroissent de façon significative la prime de risque associée aux projets d'investissement dans la région et constituent une source d'instabilité pour tous les acteurs sur le plan sécuritaire. Par conséquent, il y a matière à coopérer sur le plan politique et les efforts déployés par les Européens pour accroître la coopération régionale pourraient se révéler productifs.

1. L'Arménie

3. « Avec une population de 3,8 millions d'habitants, l'Arménie est un pays enclavé qui a des frontières avec la Géorgie, l'Iran, la Turquie et l'Azerbaïdjan. Depuis la guerre dans le Haut-Karabakh, les frontières de l'Arménie avec l'Azerbaïdjan et la Turquie sont fermées. L'Arménie ne dispose ni des riches ressources de l'Azerbaïdjan, ni de la position géographique stratégique de la Géorgie. Elle risque réellement de demeurer à l'écart des développements régionaux actuels, surtout tant que le conflit du Haut-Karabakh ne sera pas réglé.

4. « Depuis son indépendance en 1991, l'Arménie a conservé des relations étroites avec la Russie dont elle est le principal allié dans la région. Cependant, la politique étrangère de l'Arménie évolue progressivement vers la recherche complémentaire d'un soutien de l'Occident.

(a) Situation politique

5. « La démocratie en Arménie est en difficulté. Depuis les premières élections présidentielles de 1991 qui étaient alors censées refléter la volonté de tous les électeurs, toutes les élections présidentielles et législatives ultérieures ont donné lieu à des fraudes, notamment les élections présidentielles et parlementaires de 2003, qui ont porté un coup à la consolidation de la démocratie en Arménie et dégradé l'image de ce pays en Occident. Des observateurs internationaux comme l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) ont dénoncé une fraude électorale massive. L'APCE a exprimé « sa profonde déception sur le déroulement des élections (...) qui ont donné lieu à de graves irrégularités et à des fraudes massives ». Le résultat des élections présidentielles de mars a engendré de violentes manifestations de rues, organisées par l'opposition, qui ont été dispersées par la police. Par la suite, la législation sur les manifestations a été renforcée en réaction à la condamnation internationale et aux injonctions du Conseil de l'Europe et de l'UE, et le gouvernement arménien a aboli la peine de mort.

6. « Les élections présidentielles et parlementaires de mars et de mai 2003 ont perpétué le clivage politique en Arménie, l'opposition rejetant les résultats et boycottant les procédures parlementaires. Le Président Kocharian, un ancien leader du Haut-Karabakh, a adopté une ligne plus rigide que son prédécesseur Ter-Petrossian, aussi bien en ce qui concerne le conflit du Haut-Karabakh que les relations avec la Turquie, notamment pour ce qui est de la question du génocide. Il a aussi opté pour un partenariat plus étroit avec la Russie et a été soutenu par Moscou. Sur le plan intérieur, il est appuyé par les forces armées et les anciens combattants du Karabakh et son meilleur allié politique est le ministre de la défense, Serge Sarkisian.

7. « Le gouvernement prépare actuellement plusieurs amendements à la Constitution, qu'il prévoit de soumettre à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et au parlement.

8. « Bon nombre de parlementaires conviennent que la Constitution doit être amendée afin de modifier les relations entre le gouvernement et le parlement, et renforcer les pouvoirs de ce dernier pour parvenir à un meilleur équilibre, mais ils craignent que le gouvernement ne veuille renforcer la position déjà prédominante du Président. Certains interlocuteurs arméniens de votre rapporteur se sont prononcés également en faveur d'une révision du code électoral. Ils aimeraient voir le système actuel de vote à la majorité remplacé par la représentation proportionnelle, ce qui pourrait être un moyen d'éradiquer la pratique, largement répandue, d'acheter les voix avec de l'argent ou des faveurs.

9. « Le parlement jouit d'un grand nombre des prérogatives habituelles, mais dans la situation actuelle, avec une opposition qui ne détient que 26 sièges sur un total de 131 et ne participe pas aux débats parlementaires, ses activités sont essentiellement formelles et les discussions politiques rares. Les observateurs reconnaissent pour la plupart que l'opposition manque d'unité, et n'a ni programme offrant une alternative crédible à la politique du gouvernement, ni leader charismatique.

10. « Plus de dix ans après l'indépendance, l'Arménie n'a toujours mis en place aucune réforme majeure visant à instituer une bonne gouvernance et l'État de droit. Il n'y a pas de contrôle de la vie publique ; l'économie est soumise à des clans qui se voient octroyer des privilèges en échange de leur loyauté politique. La corruption est systématique et envahit tous les niveaux. En réponse à des pressions extérieures, un Conseil pour la lutte contre la corruption a été mis en place, mais il manque d'efficacité et de transparence. Le système judicaire est indépendant, mais en théorie seulement, et souvent les juges n'ont pas encore adopté les normes occidentales pour la défense de l'État de droit.

11. « L'information est toujours étroitement contrôlée et les médias pratiquent un niveau élevé d'autocensure en ce qui concerne les activités des autorités supérieures de l'État et les institutions centrales. La presse n'a que peu d'impact et les reportages proposés par les médias électroniques ne sont pas impartiaux. L'opposition politique se plaint de n'avoir guère l'occasion de faire connaître ses vues à la télévision.

(b) Politique étrangère

12. « L'Arménie a exprimé le désir de s'intégrer dans les institutions européennes, et elle a noué des relations amicales avec la France, surtout après la reconnaissance par cette dernière du génocide de 1915. Elle a adhéré au programme de Partenariat pour la paix de l'OTAN en avril 1994, a des officiers de liaison au quartier général du SHAPE à Mons, participe activement aux activités relevant du PpP, et a élaboré son Plan d'action individuel pour le partenariat Elle a envoyé une section de soldats de la paix au Kosovo dans le cadre des forces grecques de la KFOR et veut participer au maintien de la paix et à la reconstruction en Irak. Elle envisage notamment la mise sur pied d'une mission civile en Irak (assistance médicale, déminage, transports). Le premier exercice dans le cadre du Partenariat pour la paix a eu lieu en juin 2003 en Arménie. Lors de sa visite dans la région à la même période, le Secrétaire général de l'OTAN, George Robertson, a précisé l'intérêt de cette organisation en faveur d'une relation plus intense avec l'Arménie. Néanmoins, la direction arménienne, qui n'a pas voulu offrir un soutien pratique à l'offensive des États-Unis en Irak, a démenti jusqu'à présent la perspective d'une adhésion à l'OTAN.

13. « L'objectif visé par l'Arménie en ce qui concerne sa politique étrangère et de sécurité est la complémentarité car elle cherche à équilibrer ses relations tant avec la Russie qu'avec l'OTAN. Mais cette approche impartiale n'a guère porté ses fruits jusqu'ici en raison de sa trop grande dépendance vis-à-vis d'une part de la Russie pour sa sécurité, de l'autre de la Russie et de l'Iran pour son approvisionnement énergétique. En outre, d'étroites relations entre l'Arménie et l'Iran pourraient nuire à l'instauration d'une coopération plus serrée avec les États-Unis. La relation déterminante avec la Russie, l'absence d'un règlement du conflit avec l'Azerbaïdjan, et la crainte persistante du panturquisme restent les trois facteurs prédominants qui forgent la politique étrangère et intérieure de l'Arménie.

14. « Le partenariat stratégique de l'Arménie avec la Russie s'appuie sur le Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle de 1997, qui comporte une disposition d'assistance mutuelle en cas d'attaque armée de l'une ou l'autre partie. En janvier 2003, cet accord a été renforcé par un nouvel arrangement militaro-technique bilatéral. Lors d'une visite en Arménie en novembre 2003, le ministre russe de la défense, Sergei Ivanov, s'est engagé à réarmer et à rééquiper les basses russes en Arménie, tout en signant un accord de coopération militaire pour le transfert de nouvelles armes.

15. « Entre 1994 et 1996, on estime que la Russie a transféré des armes en Arménie pour un montant d'un milliard de dollars des États-Unis, et qu'en 2002-2003, des équipements provenant du démantèlement de bases russes en Géorgie y ont été envoyés. Il ne fait guère de doute que, dans un avenir prévisible, la Russie continuera d'être le principal fournisseur des forces armées arméniennes en matière de formation et d'équipement.

16. « L'Arménie est le seul pays du Caucase du Sud qui soit membre du Traité sur la sécurité collective de la CEI. Elle accueille une base militaire russe à Gyumri et la présence militaire russe dans ce pays se compose de 3 500 hommes. Les troupes russes participent activement aux activités d'un groupe de garde-frontières commun, notamment à la frontière avec la Turquie et l'Iran. L'Arménie donne à la Russie un ancrage dans une région dont le rôle va croissant étant donné que la Géorgie et l'Azerbaïdjan poursuivent une politique plus occidentale.

17. « Les États-Unis abritent sur leur sol une importante communauté arménienne disposant d'un pouvoir financier et politique, qui apporte une importante contribution à la reconstruction de l'économie arménienne. Ils ont fourni environ 1,5 milliard de dollars en aide économique, humanitaire et technique à l'Arménie depuis la promulgation de la Loi de 1992 sur le soutien à la liberté. Après le 11 septembre 2001, les restrictions portant sur l'aide militaire à l'Arménie ont été levées et, depuis lors, les programmes d'aide militaire directe et d'assistance dans ce domaine ont été considérablement renforcés, puisqu'ils s'élevaient à 10 millions de dollars en 2002 et à 18 millions en 2003. Les États-Unis concentrent leur aide sur la formation des soldats de métier, la mise en place de capacités de maintien de la paix, la modernisation des communications militaires et le déminage des zones frontalières. Ils construisent actuellement, à Erevan, leur plus grande ambassade du Caucase du Sud.

18. « En règle générale, l'Arménie est en bons termes avec la Géorgie. Elle doit faire transiter la quasi-totalité de ses échanges commerciaux par ce pays dont elle dépend économiquement. Un des problèmes délicats est celui que pose la communauté arménienne de souche qui vit en territoire géorgien. L'Abkhazie a sur son sol une importante minorité arménienne, qui s'est rangée aux côtés des Abkhazes dans le conflit armé contre le gouvernement central géorgien. Dans la région de Djavakheti, région de Géorgie située à la frontière avec la Turquie et l'Arménie, plus de 90 % de la population est de souche arménienne. Le gouvernement géorgien ne tient pas particulièrement à lui octroyer l'autonomie administrative, mais l'autonomie culturelle de cette minorité est préservée.

19. « Les relations étroites entre l'Arménie et la Russie posent quelques problèmes à la Géorgie, tandis que l'Arménie éprouve de la méfiance vis-à-vis de la coopération militaire pratiquée par la Géorgie et la Turquie depuis 2001 et n'apprécie pas d'être tenue à l'écart de grands projets comme l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan et de la coopération accrue entre la Géorgie et l'Azerbaïdjan.

20. « Le gouvernement arménien a donc toujours souligné l'importance de la coopération économique, mais il est plus réservé pour la coopération en matière de sécurité régionale. En outre, son objectif de redonner vie aux axes de transit nord-sud qui lient la Russie à la Turquie et à l'Iran est soutenu par la Géorgie, qui en profiterait de toute façon.

21. « En 2001, les deux pays ont amendé un précédent traité bilatéral, conclu en 1996, selon lequel chaque partie s'engageait à ne pas conclure d'alliance qui serait hostile à l'autre. Leur politique étrangère est néanmoins restée instable, la Géorgie s'efforçant d'améliorer ses relations avec la Russie tandis que l'Arménie se rendait compte qu'elle ne devait pas dépendre complètement de la Russie. Les deux voisins sont bien conscients de l'intérêt qu'ils ont à avoir des relations satisfaisantes et équilibrées.

22. « L'Arménie entretient aussi des relations amicales avec son autre voisin, l'Iran. Ce pays offre des débouchés au commerce arménien et est aussi un acteur régional avec lequel elle partage  des antipathies régionales. L'Arménie, qui fait partie d'un axe nord-sud, facilite les communications de l'Iran avec la Russie et se révèle aussi être un partenaire dans le secteur énergétique.

23. « En avril 2004, les deux pays ont conclu un accord sur la construction d'un pipeline de 141 kilomètres de long pour le transfert de gaz de Tabriz à Erevan, dont les travaux devraient commencer d'ici la fin de 2004. Par cet accord, l'Arménie vise à réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie.

24. « Les relations entre l'Arménie et la Turquie sont marquées par une très ancienne méfiance, due surtout au génocide contre les Arméniens qui eut lieu pendant les années du déclin de l'empire ottoman. Depuis, l'Arménie n'a guère eu l'occasion de développer de relations avec son voisin. A l'époque soviétique, le rideau de fer séparait les deux peuples et même si la Turquie a reconnu l'Arménie presque immédiatement après son indépendance en 1991, elle a pris fait et cause pour l'Azerbaïdjan dans le conflit du Haut-Karabakh, entraînant la suspension des relations diplomatiques et la fermeture de ses frontières avec l'Arménie. L'Arménie est la plus touchée par ce blocus commercial, ainsi que certaines régions frontalières de l'Anatolie. En conséquence, elle s'est employée à rouvrir sa frontière tout en essayant de limiter au maximum l'ingérence de la Turquie dans le conflit du Haut-Karabakh.

25. « La Turquie a affirmé à maintes reprises que ses relations avec l'Arménie ne pourraient pas se normaliser tant que cette dernière exigerait qu'elle reconnaisse le génocide commis par l'empire ottoman contre les Arméniens en 1915. Elle veut aussi que l'Arménie reconnaisse le tracé actuel de leur frontière commune et progresse sur la voie de la résolution du conflit du Haut-Karabakh. Mais la Turquie doit veiller à ne pas devenir le jouet de la politique de l'Azerbaïdjan, qui considère la fermeture de la frontière avec ce pays comme un moyen déterminant de faire pression sur l'Arménie dans le conflit du Haut-Karabakh.

26. « La condition posée par la Turquie - que les Arméniens renoncent à exiger la reconnaissance du génocide de 1915 - pourrait se révéler le plus gros obstacle à un compromis étant donné que la reconnaissance du génocide est une des pierres angulaires de la politique étrangère de l'Arménie depuis ces dernières années. Le thème douloureux de la reconnaissance du génocide est devenu un enjeu de fierté nationale pour les deux parties, et dans le cas de l'Arménie, le principal souci des communautés composant la diaspora arménienne (représentant une population plus nombreuse que celle habitant l'Arménie), qui dispose d'un pouvoir de pression important à l'étranger et en Arménie. La situation économique délicate et l'isolement régional croissant obligent l'Arménie à adopter une approche plus pragmatique du problème, mais qui ne pourra certainement pas aller jusqu'à l'abandon de sa demande de reconnaissance du génocide de 1915. Les contacts de votre rapporteur en Arménie ont soutenu que la volonté de rétablir les relations diplomatiques avec la Turquie sans conditions préalables existait et qu'il était tout à fait possible d'améliorer les relations avec ce pays, mais que ce dernier devait reconnaître le génocide.

27. « Le règlement du conflit du Haut-Karabakh ne montre aucun signe d'avancée, mais la Turquie pourrait négocier la réouverture de la frontière arménienne sans solution définitive sous réserve que cette évolution lui permettre d'établir un leadership régional et facilite de futurs progrès dans le règlement de ce conflit. Par conséquent, si l'Azerbaïdjan constitue un obstacle à la réouverture de la frontière, cet obstacle ne paraît plus insurmontable. Mais malgré l'intense activité diplomatique, force est de constater qu'aucune percée n'a été réalisée pour l'instant. A cet égard, le refus du Président arménien, M. Kocharian, de participer au Sommet d'Istanbul de l'OTAN a été révélateur.

28. « La réouverture de la frontière entre la Turquie et l'Arménie faciliterait grandement l'exploitation des voies de transport de la Turquie vers le Caucase et vers l'Asie centrale, ce qui permettrait un lien direct de l'Occident vers cette région. Notamment, la remise en exploitation du service ferroviaire entre la Turquie et l'Arménie (reliant Kars à Gumri), permettrait l'élargissement du vaste réseau ferroviaire de la région, hérité de l'ère soviétique, et ferait baisser substantiellement les coûts de transport de l'Occident vers l'Asie centrale, surtout en association avec un raccordement au système ferroviaire entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La réouverture de la frontière de l'Arménie avec la Turquie et l'Azerbaïdjan devrait diminuer de 30 à 50 % les coûts de transport et dégager des bénéfices d'un montant supérieur à 300 millions d'euros.

29. « Jusqu'à présent, les dispositions de TRACECA s'appliquant aux transports entre la Turquie et l'Arménie et à l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont fait l'objet d'obstruction de la part de l'Azerbaïdjan et de la Turquie. L'Arménie a aussi été exclue du projet d'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Pour l'UE, la mise à l'écart de l'Arménie n'est pas la bienvenue, et il serait souhaitable de réfléchir à une plus grande implication de ce pays dans les plans régionaux générés par l'UE. Dans ce contexte, toute initiative visant, par des pressions et par la promotion de projets d'infrastructure attrayants, à un rapprochement des deux pays grâce à une proposition distincte de réouverture de la frontière entre la Turquie et l'Arménie, serait la bienvenue.

30. « Lorsque la Commission européenne a recommandé, en octobre 2004, l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie, elle a noté que « la perspective d'adhésion devrait améliorer les relations bilatérales entre la Turquie et ses voisins en accord avec le principe de réconciliation sur lequel est fondée l'Union européenne ».

31. « Dans un document annexe, la Commission affirme ce qui suit :

« Par la Turquie, l'UE pourrait avoir une influence stabilisatrice dans le Caucase méridional, à condition que la Turquie soit disposée à essayer de résoudre les conflits avec ses voisins dès avant son adhésion. En particulier, elle devra améliorer ses relations avec l'Arménie en établissant des relations diplomatiques et en ouvrant la frontière terrestre, qui est actuellement fermée. En ce qui concerne les événements tragiques, notamment la souffrance humaine, qui se sont produits dans la région en 1915/1916, la perspective de l'adhésion de la Turquie doit conduire à une amélioration des relations bilatérales avec l'Arménie et à la réconciliation en ce qui concerne ces événements. Il est également important que la Turquie contribue à l'atténuation des tensions entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie dans le conflit concernant le Haut-Karabakh. »

32. « Par ailleurs, l'UE a indiqué clairement à l'Arménie qu'elle devait reconnaître la frontière existante avec la Turquie, ce qui mettrait un terme aux revendications irrédentistes.

(c) Situation économique

33. « Les perspectives de développement économique de l'Arménie ont aussi pâti du conflit du Haut-Karabakh et de la fermeture des frontières avec la Turquie et l'Azerbaïdjan. De plus, le pays manque de ressources naturelles et était, il y a encore peu de temps, tenu à l'écart des plans régionaux d'investissements infrastructurels dans le secteur de l'énergie, et il a aussi souffert de l'émigration plus intense, surtout vers la Russie. L'économie arménienne a récemment vu son PIB progresser de façon impressionnante - il est en effet passé de 3,3 % en 1999 à 12,9 % en 2002 et 13,9 % en 2003. Mais d'importantes parties de la population n'ont pas accès à la richesse croissante. En 1990, 53,7 % des Arméniens vivaient en dessous du seuil de pauvreté et le chiffre se situe toujours aux alentours de 50 %. Le taux de chômage est estimé à 30 %, et souvent les personnes ayant un emploi travaillent au noir sans aucune protection juridique. Selon le gouvernement, le travail non déclaré représente 35 % du PIB, mais des experts indépendants estiment que le chiffre est beaucoup plus élevé. L'économie est aux mains de clans et l'on dit souvent que les grandes entreprises, protégées par des alliances politiques, peuvent échapper au fisc.

34. « Les événements récents dans le domaine des affaires et de l'énergie ont augmenté la dépendance de l'Arménie par rapport à la Russie. Cette dernière a utilisé l'endettement comme levier coercitif à l'encontre de plusieurs pays membres de la CEI en leur imposant des accords de participation contre l'effacement de la dette, ce qui lui confère un contrôle sur les avoirs et ressources stratégiques. De plus, le pays souffre de trois fléaux majeurs dans le domaine économique : la faiblesse des investissements étrangers, l'étroitesse du marché et le coût des transports.

35. « Après avoir opéré une mainmise sur cinq entreprises publiques arméniennes, surtout dans le secteur de l'énergie, la Russie domine désormais une grande partie de ce secteur, où elle possède la plus grande centrale thermique, située à Hrazdan, et gère la centrale nucléaire de Mezdamor (qui produit près de 40% de l'électricité) et six centrales hydroélectriques. De surcroît, l'Arménie dépend de la Russie pour ses principales ressources énergétiques, son combustible nucléaire et son gaz naturel. En juin 2003, l'Arménie a signé un contrat avec l'entreprise russe Gazprom pour être approvisionnée en gaz pour les cinq prochaines années. L'opposition arménienne a lourdement critiqué le gouvernement pour son incapacité à trouver des alternatives au remboursement de la dette et pour la confidentialité qui a entouré les négociations sur le règlement de la dette et la fourniture d'énergie. Certains estiment que Kocharian a conclu un pacte avec les Russes pour obtenir leur soutien avant les élections législatives de mai 2003. En effet, le Président Poutine a été particulièrement prompt à féliciter M. Kocharian pour sa réélection, âprement disputée et sérieusement critiquée par l'Occident.

36. « Comme il a déjà été dit, l'Arménie a signé un accord avec l'Iran pour la construction d'un gazoduc pour transporter du gaz iranien en Arménie. Lorsqu'il sera achevé en 2007, ce gazoduc couvrira un tiers des besoins en gaz de l'Arménie.

2. L'Azerbaïdjan

37. « L'Azerbaïdjan, qui compte 8,1 millions d'habitants, est bordé par la mer Caspienne, la Fédération de Russie, la Géorgie, l'Arménie et l'Iran. Ce pays, riche en hydrocarbures, présente un intérêt extrême pour la Russie, les États-Unis, l'UE ainsi que l'Iran.

38. « L'Azerbaïdjan a conquis son indépendance en 1991 après l'effondrement de l'Union soviétique, mais dans les années qui ont suivi, l'instabilité, due essentiellement au conflit dans le Haut-Karabakh, a menacé l'existence même du nouveau pays. Alors que ce conflit demeurait pendant, le cessez-le-feu de 1994 s'est maintenu. Depuis 1996, une stabilité politique relative a gagné le pays, livré à l'autoritarisme de l'ancien Président Heidar Aliev, mais le gouvernement est impliqué actuellement dans un exercice complexe d'équilibre entre sa politique étrangère et sa politique intérieure.

(a) Situation politique

39. « Le pivot de la vie politique azérie était encore récemment Heidar Aliev, qui a déjà occupé un certain nombre de postes importants dans la République soviétique d'Azerbaïdjan depuis 1967, date à laquelle il est devenu le chef du KGB et a commencé à mettre en place les réseaux et structures qui devaient asseoir sa gestion autocratique en tant que Président. Il est parvenu au pouvoir en 1994.

40. « La plupart des experts - pour ne pas dire tous - s'accordent à penser que le Président Heidar Aliev a rétabli les méthodes politiques de type soviétique propres à la « partocratie » dans un système que tenaient l'autoritarisme, la violence et son charisme personnel. En signant le « contrat du siècle » en 1994, le Président Aliev a conféré aux sociétés étrangères une part importante dans l'exploitation des hydrocarbures de son pays, toute en veillant à ce que son gouvernement bénéficie d'investissements massifs et du soutien diplomatique de l'Occident. Sa succession a suscité beaucoup d'intérêt dans les pays qui ont investi dans la région et souhaitent le maintien de la stabilité et du statu quo. Sachant qu'il ne pourrait rester à la tête du pays en raison de sa santé chancelante, Heidar Aliev a soigneusement préparé l'élection de son fils, Ilham Aliev, comme Président de l'Azerbaïdjan. Heidar Aliev est toujours considéré comme le père de l'Azerbaïdjan moderne, image que l'on retrouve sur les nombreuses affiches présentes partout dans le pays, qui le montrent avec ou sans son fils Ilham.

41. « En fait, les résultats des élections présidentielles du 15 octobre 2003, amenant au pouvoir Ilhal Aliev avec 79,5 % des voix, ont été entérinés par tous les grands pays, y compris l'Union européenne, en dépit de critiques sévères d'observateurs internationaux, pour qui les procédures électorales « n'ont pas satisfait aux normes internationales ». Peter Eicher, chef de la mission d'observation de l'OSCE, a noté que « nous avons été particulièrement choqués par l'importance de l'intimidation et les différences de traitement entre les candidats pendant la campagne ».

42. « Selon le rapport final de l'OSCE, les élections n'ont pas satisfait aux conditions de l'Organisation et autres normes internationales, les irrégularités pendant le scrutin ayant été nombreuses, la fraude largement pratiquée pendant le comptage des voix et la transcription des résultats obtenus. Le rapport mentionne nombre d'irrégularités parmi lesquelles le bourrage des urnes, les votes multiples, l'intimidation des électeurs ou les bulletins de vote pré-remplis.

43. « Selon l'opposition et les ONG qui s'occupent des droits de l'homme, telles que Human Rights Watch, la campagne électorale a été marquée par des abus - violences policières et arrestations arbitraires de membres de l'opposition, et parti pris en faveur de la candidature d'Ilham Aliev. Mais d'un autre côté, l'opposition n'est pas parvenue à s'entendre sur un ordre du jour commun même si elle était d'accord sur la nécessité de protester contre la succession orchestrée. A la suite des élections, la violence a éclaté à Bakou et des affrontements se sont produits entre membres de l'opposition partisans d'Isa Gambar, chef de la faction d'opposition le plus populaire, le parti Musavat, et les forces de la police spéciales, qui ont entraîné la mort de plusieurs manifestants. Dans les semaines qui ont suivi, des centaines de partisans et d'activistes de l'opposition ont été arbitrairement arrêtés dans le cadre d'une tentative pour museler l'opposition et consolider l'autorité du nouveau gouvernement.

44. « Dans l'ensemble, les pays occidentaux n'ont pas fait part de réserves qu'ils auraient pu émettre très tôt, préférant, semble-t-il, la poursuite du statu quo politique dans le pays.

45. « A l'heure actuelle, le nouveau Président peut compter sur un soutien extérieur. Le jour de la proclamation des résultats des élections, la Russie et la Turquie ont été promptes à le féliciter. Vladimir Poutine a déclaré rendre visite à Ilham Aliev pour « continuer à renforcer le lien qui unit traditionnellement les deux pays ». Les Russes notamment espèrent que la continuité du régime actuel garantira la poursuite des relations amicales entre les deux pays, ainsi qu'une attitude pondérée vis-à-vis d'eux-mêmes et des États-Unis. L'établissement de relations plus étroites avec la Russie, les mois précédents, entrait peut-être en partie dans le cadre des efforts déployés par Heidar Aliev pour obtenir un soutien en vue de la succession de son fils et de sa survie politique future. Des responsables des États-Unis intéressés au maintien de la stabilité politique, à l'endiguement de l'islamisme radical et au développement des investissements pétroliers ont reconnu également le nouveau Président, malgré des propos inquiets sur l'impartialité des élections en Azerbaïdjan. L'UE a fait savoir également, par son représentant spécial pour le Caucase du Sud, Heikki Talvitie, qu'« (elle) travaillera avec Ilham Aliev ».

46. « Ilham Aliev a rapidement assuré qu'il maintiendrait les politiques existantes et garantirait la stabilité et la continuité. Il a déclaré également que le problème le plus épineux pour l'Azerbaïdjan était le Haut-Karabakh et noté que « nous n'accepterons jamais la situation actuelle ». Il a admis également qu'il devrait prendre des distances avec le système actuel du népotisme pour favoriser la stabilité à long terme et le développement d'institutions modernes.

47. « A l'heure actuelle, les systèmes politique et économique azerbaïdjanais reposent toujours en grande partie sur le népotisme, la corruption institutionnalisée et les influences régionales et celles des clans. L'administration tient le système législatif sous son joug. L'Assemblée nationale, qui compte 125 membres, ne pèse pas d'un grand poids politique et les partis d'opposition n'occupent que onze sièges.

48. « Reste toutefois à vérifier si Ilham Aliev parviendra à asseoir durablement son autorité en tant que nouveau Président. N'ayant ni l'envergure politique ni l'expérience de son père, il risque d'être vulnérable face aux luttes pour le pouvoir qui vont vraisemblablement reprendre au sein de la classe dirigeante. Avant même les élections, les rivalités à l'intérieur des partis avaient mis en lumière un changement de génération dans le clan au pouvoir. On peut néanmoins observer quelques améliorations.

49. « Les prisonniers politiques sont libérés afin de mettre en pratique les recommandations du Conseil de l'Europe. Presque tous les politiciens que votre rapporteur a rencontrés à Bakou ont soutenu que l'Azerbaïdjan devait viser l'intégration dans les structures européennes et euro-atlantiques afin d'apporter la sécurité à la région et la prospérité à sa population. Cela aiderait le pays à poursuivre le développement des structures démocratiques et à moderniser les conditions socio-économiques. De bonnes relations avec l'Europe sont considérées également comme une protection contre les ambitions de l'Iran de propager en Azerbaïdjan ses idées sur la religion et l'État. Les Azerbaïdjanais reconnaissent que, sur le plan politique, leur pays est toujours dans une phase de transition. De nombreux citoyens n'ont pas encore découvert les avantages d'un système démocratique occidental - processus d'apprentissage qui prendra peut-être une génération.

50. « On peut se demander si le système politique actuel apporte une garantie de stabilité à moyen et long terme. Dans un pays musulman, l'existence d'une élite tenant les rênes du pouvoir en monopolisant les principales sources de revenus, liée à un népotisme et une corruption omniprésents, et la suppression d'une opposition démocratique saine peuvent être un terrain propice aux mouvements ultra-nationalistes, ou wahhabi, ou autres mouvements fondamentalistes islamiques.

(b) Politique étrangère

51. « L'actuel gouvernement azerbaïdjanais a un certain nombre d'intérêts vitaux qui déterminent sa politique étrangère. Il souhaite régler les litiges institutionnels à propos de ses droits sur le pétrole de la mer Noire, garantir la sécurité de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan, s'assurer des investissements de sources diverses pour développer son industrie pétrolière et son économie, éviter de dépendre, sur les plans économique ou sécuritaire, d'une quelconque puissance étrangère et régler la question du Haut-Karabakh en recouvrant la souveraineté sur ce territoire.

52. « Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, l'Azerbaïdjan s'est livré à un exercice d'équilibre géopolitique, dont il s'est relativement bien tiré car il a des contreparties à offrir.

53. « Après avoir déployé des efforts sur le plan diplomatique, assortis d'offres d'accord dans le secteur pétrolier, l'ancien Président Aliev est parvenu à rallier le soutien des États-Unis et de l'Europe. Dans le même temps, il a réussi à amorcer, à partir de 2000, un rapprochement avec la Russie. Le Président Aliev s'est efforcé également de trouver un compromis dans ses relations avec deux pays hostiles l'un à l'autre, la Turquie et l'Iran, alors même que l'alliance entre son pays et la Turquie est inéluctable.

54. « Au début des années 1990, le Président Aliev a suscité l'intérêt des États-Unis, désireux d'accroître leur présence dans la région. De toute évidence, les États-Unis attachaient une grande importance à l'existence d'un État musulman tourné vers l'Occident, donnant accès à l'Asie centrale et bordant la Turquie et l'Iran, qui soit étroitement associé à l'OTAN et possède d'abondantes ressources pétrolières.

55. « Pendant la guerre contre le régime des talibans menée en Afghanistan en 2001-2002, l'Azerbaïdjan a accordé des droits de survol à l'armée de l'air américaine. L'administration des États-Unis a récompensé l'Azerbaïdjan pour son soutien en suspendant l'application de la section 907 de la Loi sur le soutien à la liberté, ce qui permit alors aux États-Unis de fournir un appui technique et militaire à l'Azerbaïdjan. Lors des préparatifs de la guerre en Irak, l'Azerbaïdjan a été pratiquement le seul pays musulman à soutenir la coalition conduite par les Américains et les Britanniques. Lorsque la guerre a pris fin officiellement le 1er mai 2003, le pays a soutenu la politique de reconstruction post-conflit en Irak prônée par les États-Unis et en août 2003, il fut le premier État musulman à envoyer des troupes de maintien de la paix en Irak.

56. « L'administration des États-Unis a soutenu pleinement la passation de pouvoir à Ilham Aliev, qu'elle considérait comme un allié important dans la guerre contre le terrorisme, volet essentiel pour le maintien de la stabilité dans le Caucase. Les chefs de l'administration Bush sont aussi étroitement associés au secteur pétrolier et énergétique américain, qui a beaucoup investi en Azerbaïdjan, et à l'élite au pouvoir dans ce pays.

57. « En novembre 2003, le Secrétaire à la défense des États-Unis, Donald Rumsfeld, est allé à Bakou. A l'issue de sa visite, la modernisation de la base aérienne de Lenkora a été entreprise sous la supervision des Américains. Ceux-ci ont aussi fourni à l'Azerbaïdjan de nouveaux matériels de combat pour ses postes le long de la frontière avec l'Iran. Les autres installations militaires sont en cours de rénovation, toujours sous la houlette des Américains. D'autres délégations d'experts militaires de ce pays sont allées en Azerbaïdjan cette année, et les observateurs ont noté que cet intérêt croissant des États-Unis est lié à la survenue éventuelle de complications en Iran et à une lutte d'influence avec la Russie en Azerbaïdjan. La coopération militaire entre les deux pays s'est concentrée sur le renforcement des capacités de la marine azerbaïdjanaise et la standardisation des systèmes de contrôle aux aéroports et dans l'espace aérien azerbaïdjanais.

58. « L'Azerbaïdjan est devenu membre du PpP (Partenariat pour la paix) en 1994 et, en avril 2003, l'ancien Président Aliev a réaffirmé l'intention de son pays d'adhérer à l'Alliance. Au sommet d'Istanbul, en juin 2004, il a réaffirmé que la participation de son pays au programme de partenariat individuel constituait une avancée majeure pour sa sécurité. Le Président Ilham Aliev a confirmé lors du sommet que la politique de son pays « visant l'intégration dans les structures européennes et euro-atlantiques depuis plus de dix ans serait poursuivie ». Toutefois, à l'issue de sa visite à Moscou en février 2004, le Président Ilham Aliev a déclaré que l'Azerbaïdjan ne devait pas se presser de rejoindre l'OTAN.

59. « Le 13 septembre 2004, l'OTAN a annulé l'exercice Cooperative Best Effort 2004 du PpP, qui devait commencer le jour même en Azerbaïdjan, pour protester contre le refus de ce pays d'accorder des visas aux militaires et experts arméniens participant à l'exercice. Un exercice identique avait déjà été mené en Géorgie et en Arménie, avec la participation des mêmes pays. Les responsables de la défense affirment que l'Arménie n'a pas satisfait à un des engagements qu'elle avait souscrits avant de devenir partenaire du PpP - respecter l'intégrité territoriale des autres États.

60. « De nombreux observateurs voient dans le refus d'accorder un visa aux officiers arméniens la réponse à une hostilité croissante de l'opinion publique vis-à-vis de l'Arménie après que des anciens combattants azerbaïdjanais de l'Organisation de libération du Karabakh eurent été condamnés à de lourdes peines de prison pour avoir perturbé une conférence préparatoire de l'OTAN en juin 2004 à Bakou, à laquelle des officiers arméniens avaient participé. Le Président Aliev avait réagi publiquement aux sentences, déclarant qu'en tant que citoyen, il pensait que la peine était disproportionnée par rapport aux agissements des accusés.

61. « L'Azerbaïdjan, qui est membre de la coalition contre le terrorisme, n'a pas envoyé de forces de combat en Irak, mais a déployé un contingent de 150 militaires qui protège les lieux saints et autres sites du pays.

62. « A l'instar des autres pays du Caucase du Sud, l'Azerbaïdjan pratique un exercice délicat d'équilibre en politique étrangère. Ses relations avec la Russie en sont, de toute évidence, le reflet. En 1992, il a signé le Traité de sécurité collective, cadre à valeur essentiellement symbolique qui permet à la Russie de développer des relations avec chaque pays membre, mais n'a pas renouvelé son adhésion en 1998.

63. « La visite de Vladimir Poutine à Bakou en janvier 2001 a permis de jeter les bases d'un nouveau rapprochement entre la Russie et l'Azerbaïdjan, confirmé en février 2003 lorsque l'Azerbaïdjan a signé avec la Russie des accords définissant les conditions de la coopération militaire entre les deux ministères de la défense et en réglant les aspects techniques. Les ventes d'armes de la Russie à l'Azerbaïdjan et l'entraînement des militaires sont les principaux points de ces accords qui, selon le ministère de la défense russe, visent à « corriger les déséquilibres des forces dans la région ». Ils montrent que l'Azerbaïdjan revêt une importance croissante dans la politique étrangère russe, en raison du resserrement des relations entre les États-Unis et l'Azerbaïdjan, et que la Russie adopte une attitude plus équilibrée à l'égard de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie. Bakou semble moins méfiante devant l'implication de la Russie dans le conflit du Haut-Karabakh et manifeste une plus grande assurance.

64. « L'Azerbaïdjan et la Turquie sont des alliés proches, liés par de solides liens culturels, commerciaux et militaires. Le slogan « un peuple, deux États » traduit le sentiment de ces deux pays d'avoir des origines communes et met en avant le rôle joué par le facteur turc dans la région. La Turquie a accordé son soutien à l'Azerbaïdjan sur la question du Haut-Karabakh en cessant toute relation officielle avec l'Arménie et elle a facilité le rapprochement de l'Azerbaïdjan avec l'Occident en sa qualité d'allié principal de l'OTAN et des États-Unis dans la région. La Turquie a joué aussi le rôle de « grand frère » vis-à-vis de la politique intérieure azérie et elle a soutenu Heidar et Ilham Aliev.

65. « L'Azerbaïdjan et l'Iran sont en conflit à propos de la question non résolue du partage des fonds marins de la Caspienne, tandis que la coopération croissante du premier avec les États-Unis augmente les tensions dans leurs relations. Les efforts déployés par l'Iran pour accroître son influence culturelle dans la région sont considérés également avec méfiance par l'Azerbaïdjan, qui s'efforce d'empêcher les mollahs iraniens d'exporter leur vision de l'islam en direction des musulmans chiites, majoritaires dans le pays, dont il souhaite qu'il demeure un État musulman laïque. Les liens économiques entre les deux pays s'étoffent néanmoins et à la suite d'un accord récent, l'Iran a élargi les conditions de prêt à l'Azerbaïdjan concernant un certain nombre de projets d'infrastructure qui favoriseront les échanges entre les deux pays et le développement du secteur énergétique. La minorité azérie en Iran, autre pan des relations entre Azéris et Iraniens, a fait récemment l'objet d'une attention particulière.

66. « Bien qu'aucun chiffre précis ne soit disponible, on estime que de 16 à 20 millions d'Azéris vivent en Iran. Ils représentent la plus importante minorité, soit un quart environ de la population iranienne. Ce sont des musulmans chiites, qui sont généralement bien intégrés dans la société et l'État iraniens. Ils occupent des postes de haut niveau au gouvernement et ont joué un rôle important dans les mouvements de libération nationalistes au XXe siècle. Les restrictions imposées actuellement par les autorités centrales depuis la révolution de 1979 concernent essentiellement les droits culturels de la minorité azérie. L'enseignement dans leur langue maternelle, l'azéri, est interdit, comme le sont les publications dans cette langue et la mise en place d'associations culturelles.

67. « Mais quels que soient les griefs de la population azérie en raison de l'interdiction d'exercer ses droits culturels, elle n'est guère encline aux revendications à caractère ethnique ou à une éventuelle sécession et unification avec l'Azerbaïdjan. Dans la situation actuelle, il serait difficile de prouver que la minorité azérie pourrait jouer un rôle déstabilisateur, mais à l'avenir une orientation nouvelle des relations entre l'Azerbaïdjan et l'Iran et un engagement possible des États-Unis pourraient avoir un impact sur la position de la minorité azérie.

68. « De manière générale, une grande partie du succès de la diplomatie azerbaïdjanaise tient au potentiel du pays dans les domaines pétrolier et gazier. Le « contrat du siècle », conclu en 1994 pour l'exploitation des champs pétrolifères Azeri-Chirag-Guneshli, a mis en place « l'Azerbaijan International Operating Company » (AIOC). Il y a eu manipulation pour attirer le soutien des pays occidentaux à une période où l'Azerbaïdjan demeurait des plus vulnérables. Le consortium de sociétés étrangères qui rivalisent pour obtenir une part dans la concession regroupe des intérêts britanniques, américains, russes, turcs, japonais, iraniens, saoudiens, suédois, français, belges, italiens, allemands et espagnols.

(c) Forces armées

69. « Dans l'ensemble, les capacités opérationnelles des forces armées azerbaïdjanaises sont limitées. Une grande partie des équipements de combat hérités de l'Union soviétique en 1991 n'était déjà pas adaptée à cette époque, et a continué de se dégrader faute d'entretien adéquat, de pièces de rechange et pour d'autres raisons. De nombreux systèmes ne sont pas opérationnels ou sont en piètre état de marche. En outre, la plupart des équipements de combat disponibles ne peuvent répondre aux nouveaux défis sécuritaires ni aux besoins engendrés par les missions. On estime que l'état de préparation au combat et l'aptitude à combattre des forces armées azerbaïdjanaises seraient inférieurs à ceux des forces armées arméniennes et du Karabakh.

70. « Le gouvernement hésite à faire confiance aux militaires depuis que leurs dirigeants ont tenté, par le passé, de jouer un rôle politique. Leurs chefs sont politisés et le financement politique, le manque d'expérience et la corruption nuisent à l'efficacité du commandement et du contrôle. Mais on voit depuis peu des signes d'amélioration substantielle dans des secteurs bien précis des forces armées. Le bataillon de Nakhitchevan, force d'élite nouvellement créée, possède un excellent niveau.

71. « Les experts ont fait clairement savoir que les forces armées azerbaïdjanaises avaient besoin de programmes majeurs de modernisation des équipements et de rééquipement. Parallèlement, les militaires doivent moderniser les programmes logistiques et d'entretien qui soutiennent les systèmes existants. Les forces armées devront satisfaire à de nouveaux besoins concernant les missions et leurs capacités devront être plus vastes.

72. « Les tendances économiques à long terme sont favorables à l'Azerbaïdjan, et un financement approprié, lié à un programme de réformes efficace, pourrait aider à surmonter bon nombre des problèmes existants, mais il faudra du temps.

(d) Situation économique

73. « Le développement économique et politique du Caucase du Sud est lié à la gestion des réserves de pétrole et de gaz de la mer Caspienne. Tandis que l'Azerbaïdjan est le seul pays producteur de la région, les pays de transit devraient tirer d'importants revenus de cette activité et l'efficacité globale des systèmes de transport dépend pour beaucoup de la coopération et de la stabilité régionales.

74. « Selon des estimations récentes plus réalistes, l'importance des réserves de pétrole de la Caspienne a été ramenée à 5 % environ des réserves mondiales connues, soit l'équivalent de celles de la mer du Nord. Même si on ne peut plus espérer que la mer Caspienne puisse devenir un nouveau « Golfe », elle jouera néanmoins, à l'avenir, un rôle important sur le marché pétrolier mondial et constituera un créneau porteur pour le marché européen.

75. « Les intérêts commerciaux dans la région ont décliné en raison des découvertes récentes de gisements aux prévisions beaucoup plus importantes en Sibérie ; en outre, la production irakienne escomptée devrait être supérieure aux prévisions. Pour des raisons géologiques et géographiques, les coûts de production dans la région de la Caspienne (environ 14 dollars des États-Unis le baril) sont beaucoup plus élevés qu'au Moyen-Orient (4 dollars) ou même dans la mer du Nord (12-13 dollars). Mais les compagnies pétrolières qui ont déjà investi dans la région poursuivront leurs activités. Il en va de même pour d'autres acteurs, dont l'Union européenne, qui ont participé à la planification et au développement des infrastructures nécessaires. Ceux-ci peuvent soutenir des investissements viables à long terme, même si les marges de profit sont plus faibles.

76. « Les revenus pétroliers et la croissance économique seront vraisemblablement inférieurs aux estimations car les entreprises préféreront sans doute ne pas prendre le risque de se lancer dans de nouveaux investissements massifs. Les attentes concernant la croissance en Azerbaïdjan et dans d'autres pays de la région devront donc être revues à la baisse, et les gouvernements seront contraints d'en tenir compte. Le gouvernement azéri notamment devra compter avec le fait qu'un fossé de plus en plus large, au niveau des revenus et du pouvoir d'achat, entre une élite aisée vivant du pétrole et le reste de la population pourrait susciter une instabilité politique et un mécontentement social.

77. « Le choix de la stratégie à suivre concernant la principale voie de transport pour l'exportation vers l'Occident a entraîné d'intenses discussions entre les parties concernées et fait du pétrole l'enjeu politique majeur de la région. Pendant les années qui ont suivi la conclusion de l'accord sur l'AIOC (Azerbaijan International Operating Corsortium), c'est une politique de coopération qui a prévalu car tous les acteurs étaient impatients d'avoir « une part du gâteau » et la politique azerbaïdjanaise a été suffisamment généreuse pour n'oublier personne, ce qui a donné naissance à une multitude d'accords aboutissant à la création de grands consortiums multinationaux. En outre, un accord a été conclu sur la nécessité d'utiliser les infrastructures de transport existantes pour l'extraction initiale du pétrole. La question du transport du pétrole via la Russie en direction de Novorossisk ou via la Géorgie en direction de Supsa a été réglée par la décision d'utiliser les deux oléoducs, stratégie dans la logique de la politique de la multiplication des voies de transport suivie par les États-Unis et l'UE. Le nouvel oléoduc Bakou-Tbilisi-Ceyhan sera opérationnel en 2005 et le gazoduc Bakou-Tbilisi-Erevan le sera en 2006/2007 (voir 3 (e) du présent rapport).

78. « Le pétrole est le moteur de l'économie azerbaïdjanaise. Depuis 1994, le pays a conclu des contrats avec 33 compagnies pétrolières issues de 15 pays, qui devraient rapporter 60 milliards de dollars des États-Unis en investissements. Mais seule une couche assez peu importante de la population peut profiter de la nouvelle richesse du pays. Une grande partie des biens et des revenus tirés de l'énergie est aux mains de la famille dirigeante et des groupes qui gravitent autour d'elle, ce qui entraîne d'importantes disparités de niveau de vie. A l'heure actuelle, 60 % environ de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et d'après les estimations, deux millions d'Azerbaïdjanais sont partis pour la Fédération de Russie afin de gagner de quoi nourrir leurs familles.

79. « L'économie de l'Azerbaïdjan, affichant une croissance du PIB de plus de 10% en 2002 et 2003, devance largement l'Arménie et la Géorgie. Toutefois, l'économie du pays est fortement tributaire du secteur de l'énergie, qui représente 40% du PNB et plus de 60% des investissements, ce qui la rend très vulnérable à une crise extérieure.

80. « Les revenus tirés de l'énergie servent malheureusement toujours à subventionner les secteurs non compétitifs de l'économie au détriment d'une réforme plus que nécessaire. On continue à ignorer la privatisation à grande échelle de peur qu'elle n'aille à l'encontre des intérêts particuliers de l'élite au pouvoir. Depuis un certain nombre d'années, le FMI insiste sur la nécessité de développer les infrastructures et les ressources humaines dans le secteur pétrolier, même si cela doit aggraver le déficit dans les autres secteurs. Malgré les nombreuses analyses effectuées et l'adoption d'une politique à long terme en matière de revenus pétroliers, il n'y a pas eu de progrès significatifs dans ces domaines.

3. La Géorgie

81. « Avec une population de 5,5 millions d'habitants, la Géorgie a un débouché sur la mer Noire et des frontières avec la Fédération de Russie, la Turquie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ; elle est donc stratégiquement située au carrefour de l'axe ouest-est de l'Europe vers l'Asie centrale et au-delà, et de la route nord-sud de la Russie vers le Moyen-Orient.

82. « La Géorgie a obtenu son indépendance de l'Union soviétique en avril 1991 ; cependant, dès le début, des mouvements séparatistes ethniques en Abkhazie et en Ossétie du Sud, le statut autonome de l'Adjarie (sur laquelle le pouvoir central avait peu de prise) ont eu un impact négatif sur la stabilité et sur la viabilité de la Géorgie en tant qu'État.

(a) Situation politique

83. « A partir de l'indépendance du pays, la scène politique intérieure a été dominée par Edouard Chevardnadze. Ancien leader du parti communiste en Géorgie, il est rentré dans son pays en 1992, en pleine guerre civile, et pendant plus de dix ans, il a été à la fois chef d'État et de gouvernement, concentrant des pouvoirs considérables entre ses mains. Il avait précédemment été reconnu comme un homme politique expérimenté, pouvant contribuer à conquérir la stabilité politique ainsi qu'un certain degré d'indépendance par rapport à la Russie, mais ayant néanmoins échoué à apporter une solution aux conflits séparatistes. Cependant, au fil des ans, sa popularité a décliné en raison surtout de son incapacité à réformer une économie chancelante et à endiguer la corruption galopante. Pendant les mois qui se sont écoulés jusqu'aux élections parlementaires en novembre, il a essuyé d'abondantes critiques pour avoir fait des concessions au gouvernement russe sur le maintien de ses bases militaires et avoir conclu des accords préférentiels dans le secteur de l'énergie.

84. « Les élections du 2 novembre 2003 ont abouti à la « Révolution des roses », lutte décisive entre l'arrière-garde passéiste et les nouvelles forces démocratiques tournées vers l'Occident qui s'est terminée par la démission du Président Chevardnadze le 23 novembre 2003, après trois semaines de manifestations consécutives à des accusations de trucage et de fraude électorale massive. Des élections présidentielles ont eu lieu en janvier 2004, qui ont porté au pouvoir Mikhail Saakashvili avec près de 97% des voix.

85. « L'opposition qui a renversé M. Chevardnadze représente le secteur occidentalisé de la société géorgienne. Sa figure de proue, M. Saakashvili, candidat de l'ancienne opposition à la présidentielle, est un avocat de 35 ans, formé aux États-Unis. Il incarne ceux qui, dans la société urbaine géorgienne, veulent se défaire de la bureaucratie et de l'immobilisme hérités de l'ère soviétique, et aspirent à faire entrer la Géorgie dans la famille européenne.

86. « Le nouveau leadership politique en Géorgie a immédiatement reçu le soutien des États-Unis, qui ont proposé leur assistance à ce gouvernement. Le Président des États-Unis, George W. Bush, s'est prononcé pour l'intégrité territoriale de la Géorgie et le Secrétaire d'État, Colin Powell, a souligné lors d'une réunion de l'OSCE le 2 décembre 2003 « qu'il était exclu d'appuyer des éléments perturbateurs désireux d'affaiblir l'intégrité territoriale de la Géorgie ».

87. « Ces déclarations ont été faites après une série de consultations à Moscou entre les Russes et les leaders de l'Adjarie, de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. Dans le sillage de la démission de Chevardnadze, les trois régions, préoccupées par une menace éventuelle de Tbilissi, dont les nouveaux dirigeants avaient fait valoir par le passé que le contrôle central devait être renforcé sur la totalité du territoire géorgien, se sont tournées vers la Russie pour obtenir son soutien. Dans les faits, le dirigeant adjar, Aslan Abishidze, a proclamé l'état d'urgence dans sa région autonome et fermé ses frontières avec le reste de la Géorgie jusqu'à la tenue d'élections présidentielles le 4 janvier.

88. « Les élections législatives du 28 mars 2004 ont débouché sur la victoire écrasante du mouvement national/front démocratique du Président Mikhaïl Saakashvili qui a remporté 135 des 150 sièges à pourvoir, le nouveau bloc de la droite ayant conquis les 15 sièges restants. D'après le Premier ministre Zurab Zhavania, remédier aux retards chroniques dans le versement des salaires et des retraites dans le secteur public, lutter contre la corruption et promouvoir l'intégration de la Géorgie dans les structures européennes figurent parmi les priorités de son gouvernement. Celui-ci a promis de ne pas ménager ses efforts pour restaurer l'intégrité territoriale du pays. Le succès et la viabilité de sa politique de réforme dépendent de la rapidité des progrès et des réalisations concrètes. A ce jour, le gouvernement est parvenu à accélérer le paiement des salaires et des pensions, et les recettes fiscales sont en hausse.

89. « La nouvelle administration a aussi annoncé son intention d'améliorer ses relations avec la Russie et ses autres voisins et de maintenir son cap pro-occidental et son partenariat stratégique avec les États-Unis.

90. « Les hommes politiques de l'opposition affirment que dans le cadre de la présente Constitution, le Président a trop de pouvoirs face à un parlement faible, qui ne peut ni adopter ni amender des lois ayant des incidences financières sans l'approbation du gouvernement. Pour eux, les intérêts russes sont le principal obstacle à la stabilité en Géorgie. Ils sont favorables au développement de relations de bon voisinage mais veulent que la Russie renonce à ses bases militaires en Géorgie et ne s'immisce pas dans les affaires intérieures du pays.

91. « Lors d'une conférence des donateurs organisée le 16 juin 2004 à Bruxelles, les donateurs internationaux issus de 31 pays et de 12 organisations internationales se sont engagés, en signe de soutien au nouveau gouvernement, à fournir 850 millions d'euros pour satisfaire aux besoins urgents de la Géorgie entre 2004 et 2006. Le montant promis devrait servir à soutenir le budget et à couvrir les investissements urgents dans les domaines de l'énergie, de la gouvernance, de la réduction de la pauvreté, de la réhabilitation des infrastructures essentielles et de la sécurité alimentaire.

92. A cette occasion, l'UE a réitéré son engagement d'aider la Géorgie à mettre en oeuvre les réformes politiques et économiques dont elle a tant besoin. La Commission européenne a annoncé une contribution de plus de 125 millions d'euros pour 2004-2006. Avec l'aide humanitaire et les autres formes d'assistance, la Communauté européenne fournira en tout 137 millions d'euros à la Géorgie pour 2004-2006, soit deux fois plus que pour les trois années précédentes (2001-2003).

93. « Dans le cadre de l'Accord de partenariat et de coopération conclu entre l'UE et la Géorgie, l'aide de l'UE se concentre depuis 2000 sur l'État de droit et la justice pénale, conformément au programme TACIS. A la demande du gouvernement géorgien, en juillet 2004, l'UE a lancé EUJUST THEMIS, mission « État de droit » en Géorgie ; il s'agit de la première de ce type dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). La mission se compose de dix experts civils internationaux et de personnel recruté sur place. Ses membres exercent leurs fonctions dans des ministères et organes du gouvernement à Tbilissi et leurs objectifs majeurs sont les suivants :

o « donner d'urgence des orientations pour la nouvelle stratégie de réforme de la justice pénale ;

o appuyer la fonction générale de coordination des autorités géorgiennes compétentes dans le domaine de la réforme de la justice et de la lutte contre la corruption ;

o faciliter, selon les besoins, la planification en vue de l'élaboration de nouveaux textes législatifs (code de procédure pénale, par exemple) ;

o favoriser le développement de la coopération tant internationale que régionale dans le domaine de la justice pénale », et

o travailler, dans le domaine de l'État de droit, en coordination avec les autres instances internationales compétentes, y compris l'OSCE, le Conseil de l'Europe et les donateurs bilatéraux.

(b) Intégrité territoriale

L'Adjarie

94. « Lorsqu'il a pris pouvoir, le Président Saakashvili a fait du rétablissement du contrôle de l'Adjarie par le gouvernement central un test décisif pour sa nouvelle administration. La région n'a jamais officiellement proclamé son indépendance vis-à-vis de la Géorgie, mais elle a conservé, après 1991, son statut d'autonomie au sein de la Géorgie nouvellement indépendante. Toutefois, en 1992, le Président du Conseil suprême d'Adjarie, Aslan Abashidze, a créé une armée distincte, refusé de payer impôts et droits de douane au gouvernement central, mis en place des institutions politiques distinctes et, pour terminer, s'est autoproclamé Président en 2003.

95. « Après des mois de manoeuvres politiques et de menace par le Président Saakashvili de recourir à la force, Aslan Abashidze a renoncé, sous l'influence de la diplomatie constructive de la Russie, à contrôler l'Adjarie et est parti pour Moscou avec ses plus proches collaborateurs le 6 mai 2004. Depuis cette date, la région a réintégré la Géorgie. Des élections au Conseil suprême régional ont eu lieu le 20 juin 2004 et le parlement géorgien a adopté une loi constitutionnelle sur le statut de la République autonome. Selon la mission d'observation du Conseil de l'Europe pour les élections du 20 juin, « le scrutin s'est déroulé sans anicroche, même si le processus électoral n'a pas satisfait aux critères internationaux sous certains aspects ». L'autonomie de l'Adjarie demeure néanmoins étroitement contrôlée par le gouvernement central. La Constitution confère au Président de la Géorgie de larges pouvoirs et un contrôle important sur les structures de l'Adjarie, dont le droit de désigner le chef du gouvernement adjar. La Commission de Venise, du Conseil de l'Europe, a conclu que « le rôle joué par le Président géorgien semble discutable sous l'angle démocratique et ne paraît guère compatible avec le statut d'autonomie ».

L'Ossétie du Sud

96. « L'Ossétie du Sud est une région d'environ 3 900 km2, qui était peuplée en 1989 de 99 000 habitants, dont 66 % d'Ossètes et 29 % de Géorgiens. En avril 1992, après la révolution russe et la guerre civile qui s'est ensuivie, la région (oblast) d'Ossétie du Sud a été intégrée dans la République de Géorgie.

97. « En 1989, les Ossètes du Sud ont demandé leur rattachement à l'Ossétie du Nord, mais en décembre 1990, le parlement géorgien a aboli le statut d'autonomie de l'Ossétie du Sud. Des affrontements ont eu lieu en janvier 1991 et la plupart des Ossètes ont fui vers le Nord, tandis que la majorité des Géorgiens quittaient l'Ossétie du Sud pour la Géorgie. L'OSCE supervise le respect du cessez-le-feu signé en juillet 1992, ainsi que la Force commune de maintien de la paix (JPKF), créée à cette époque. Celle-ci se compose de trois bataillons principaux comprenant des Ossètes, des Géorgiens et des Russes, et elle représente la seule force autorisée dans la zone en conflit. Depuis lors, les progrès en matière d'établissement de la paix et de stabilité ont été maigres, et l'Ossétie du Sud, en proie à une profonde crise économique, est minée par un chômage chronique et des pénuries de denrées alimentaires et d'électricité.

98. « La mission de l'OSCE en Géorgie a mis en place dans la zone ossète peuplée de Géorgiens un programme de réaction rapide pour la collecte et la destruction d'armes et de munitions, qui a donné quelques résultats. Cette mission apporte également une aide financière à des projets d'intérêt général d'envergure limitée, afin d'améliorer les conditions de vie dans la région.

99. « Fin mai 2004, après plus d'une décennie difficile, mais néanmoins caractérisée par la paix et la stabilité, des troupes du ministère de l'intérieur géorgien ont envahi l'Ossétie du Sud et pris diverses mesures, officiellement pour « mettre un terme aux trafics de toutes sortes ». L'Ossétie du Sud constitue en effet le principal point de passage pour la circulation routière entre la Russie et la Géorgie et l'ambiguïté de son statut actuel en a fait un repaire pour les contrebandiers et les organisations criminelles influentes. La Commission commune de contrôle s'est réunie à Moscou le 14 juillet 2004 pour essayer de régler les divergences entre ses quatre membres, l'Ossétie du Sud et celle du Nord, la Géorgie et la Russie, mais les résultats n'ont pas été très probants. La Géorgie a accusé le commandant russe des forces de maintien de la paix d'adopter une attitude anti-géorgienne et l'Ossétie du Sud a accusé l'OSCE de prendre fait et cause pour les Géorgiens.

100. « Trois jours de négociations à Moscou ont abouti à un accord, le 11 août, selon lequel le ministre de la défense géorgien acceptait de retirer toutes les « forces non autorisées » à condition que les Ossètes fassent de même.

101. « Le Président Saakashvili a insisté sur la nécessité de progresser dès maintenant sur la voie du règlement politique. Il a offert à l'Ossétie du Sud « dix fois plus d'autonomie » qu'elle n'en avait avant le conflit, des dédommagements aux victimes de guerre et une aide aux réfugiés qui ne sont pas encore rentrés.

102. « Le gouvernement géorgien a décidé d'annuler la résolution de 1990 abolissant l'autonomie de l'Ossétie, et s'est dit prêt à garantir à l'Ossétie du Sud, si elle revient dans le giron de l'administration géorgienne, au minimum le même statut que la République autonome d'Ossétie du Nord au sein de la Fédération russe. Il a proposé également la mise en place d'un poste de contrôle commun entre la Russie et la Géorgie à la sortie sud du tunnel de Roki, principale voie d'accès par les montagnes entre la Russie et l'Ossétie du Sud.

103. « A l'heure actuelle, les forces communes de maintien de la paix et les observateurs de l'OSCE se contentent de surveiller la « zone de conflit » censée se composer uniquement d'un « couloir de sécurité », selon les termes d'un accord remontant à 1996. Les observateurs du maintien de la paix servent désormais de force tampon entre les villages de souche géorgienne et ceux de souche ossète.

104. « Le gouvernement géorgien tient à ce que la « zone de conflit » définie dans les accords de 1992 concerne l'ensemble du territoire de l'Ossétie du Sud, ce qui doit permettre, selon lui, aux contrôleurs du maintien de la paix et aux observateurs de l'OSCE de surveiller également le district de Java et le tunnel de Roki qui, toujours d'après le gouvernement, auraient servi de camp d'entraînement et de passage pour les « volontaires » lors d'une flambée de violence ayant éclaté récemment en Ossétie du Sud.

105. « Des négociations devaient avoir lieu entre le Premier ministre géorgien Zhurab Zhvania et le Président de fait de l'Ossétie du Sud, Eduard Kokoev pendant la seconde quinzaine d'octobre 2004.

106. « La Russie a apporté son soutien à l'Ossétie du Sud en dépêchant des volontaires cosaques et en leur fournissant des équipements militaires. Ce type d'actions ne peut être considéré comme utile ou stabilisateur - surtout si l'on tient compte de l'attitude de la Russie vis-à-vis des séparatistes tchétchènes. Le gouvernement russe semble toutefois avoir compris qu'autoriser l'Ossétie du Sud à rejoindre la Fédération de Russie, comme ses autorités le demandent, serait irresponsable et ne ferait qu'ouvrir une nouvelle boîte de Pandore dans le Caucase et d'autres parties du territoire de l'ancienne Union soviétique. Il tente désormais de freiner l'émigration de l'Ossétie du Sud vers l'Ossétie du Nord en donnant aux Ossètes du Sud la possibilité d'obtenir la citoyenneté russe. S'efforçant de maintenir le statu quo, il a introduit également un système de visas qui permet aux Ossètes du Sud de se rendre librement en Russie.

107. « Les responsables russes affirment que les problèmes de l'Ossétie du Sud doivent être réglés progressivement, et qu'il faut s'attaquer aux difficultés rencontrées dans tous les domaines : économique, culturel et militaire. Ils ont été pris de court par les activités militaires de la Géorgie dans la région, qui ont bouleversé les relations avec la Russie. Celle-ci espère désormais pouvoir normaliser la situation, en commençant par la tenue de réunions bilatérales à haut niveau entre les deux pays, car elle a intérêt à ce que ses voisins connaissent la stabilité.

108. La Russie devrait comprendre qu'il est dans son intérêt de jouir de la sécurité militaire et économique à ses frontières et que la Géorgie cesse d'être troublée, et elle devrait agir en conséquence.

L'Abkhazie

109. « L'Abkhazie, territoire d'environ 8 700 km2 qui était peuplé de 525 000 habitants en 1989, sera vraisemblablement le problème le plus difficile à régler. En raison des vicissitudes de l'histoire, les Abkhazes, en écrasante majorité ces deux derniers siècles, ne représentaient plus, en 1989, que 17 % d'une population composée également de Géorgiens (44 %), de Russes (16 %) et d'Arméniens (15 %).

110. « L'Abkhazie, en tant qu'État constitutif de l'URSS, est devenue successivement la République socialiste soviétique d'Abkhazie en 1921, puis une république autonome, subordonnée à la Géorgie en 1931. Toutefois, les Abkhazes ont tenté sans relâche, notamment dans les années 1970 et ultérieurement, de faire sécession. En avril 1989 eurent lieu les premiers affrontements armés entre Abkhazes et Géorgiens et en août 1990, l'Abkhazie se proclama État souverain, laissant couver un conflit avec les autorités géorgiennes qui dégénéra en guerre en août 1992, lorsque les forces armées géorgiennes occupèrent de grandes parties de l'Abkhazie. Après 13 mois de conflits violents, les Abkhazes, soutenus entre autres par les Caucasiens du Nord, en particulier des cosaques et des volontaires de l'armée russe, parvinrent en septembre 1993 à contraindre les troupes géorgiennes à se retirer de leur territoire. Un cessez-le-feu fut conclu entre les deux parties et, depuis 1994, une force de maintien de la paix russe surveille, sous les auspices de la CEI et des Nations unies, la ligne de démarcation entre le territoire abkhaze et le reste de la Géorgie, tandis que les Nations unies ont déployé une mission d'observation.

111. « Le conflit a fait plusieurs milliers de victimes et entraîné le déplacement de plus de 250 000 personnes, notamment des Géorgiens qui n'ont toujours pas pu rentrer. Ce conflit a fait de l'Abkhazie une région dévastée. Sa population, estimée à 500 000 habitants avant la guerre, n'en compte plus que 100 000 à 150 000. Environ la moitié des personnes déplacées originaires d'Abkhazie vivent dans la partie occidentale de la Géorgie. En août 2004, la Commission européenne a octroyé 4 millions d'euros aux victimes du conflit, destinés notamment à l'approvisionnement alimentaire de base des 80 000 personnes les plus démunies qui vivent en Géorgie occidentale. Jusqu'ici, entre 50 000 et 60 000 Géorgiens ont été autorisés à retourner dans la région abkhaze de Gali mais, selon le gouvernement géorgien, les deux tiers des Abkhazes géorgiens déplacés sont toujours en Géorgie. Les nombreuses réunions et négociations entre les parties, pour lesquelles la Russie, les Nations unies et l'OSCE ont joué le rôle de médiateur, n'ont pas produit de résultats satisfaisants et le processus de paix est, de toute évidence, au point mort.

112. « L'actuel gouvernement géorgien a demandé au Conseil de sécurité des Nations unies de s'efforcer activement de parvenir à un règlement global et pacifique du conflit en Abkhazie. Il y a trois ans, en 2001, le Groupe des amis du Secrétaire général des Nations unies (France, Allemagne, Russie, Royaume-Uni et États-Unis), s'est mis d'accord sur un document, qu'il a soutenu, afin de faciliter l'ouverture de négociations de base. Ce document déterminait la répartition des pouvoirs entre l'autorité centrale géorgienne et l'Abkhazie, cette dernière jouissant d'une large autonomie au sein de la Géorgie. Mais aucun progrès n'a été enregistré depuis lors.

113. « Les élections présidentielles qui se sont tenues le 3 octobre 2004 en Abkhazie n'ont pas été reconnues par la communauté internationale. Solomon Passy, Ministre des affaires étrangères bulgare et Président en exercice de l'OSCE, les a qualifiées d'illégales et d'inacceptables. Le ministre des affaires étrangères russe a considéré, quant à lui, qu'elles s'étaient déroulées dans le calme et dans le respect de la démocratie, et il a exprimé l'espoir que les négociations sur le règlement pacifique du conflit entre la Géorgie et l'Abkhazie se poursuivraient après les élections. Les deux candidats sérieux à la présidence, l'ancien Premier ministre abhaze et l'ancien fonctionnaire du KGB, Raul Khajimba, soutenu par la Russie, et le candidat de l'opposition Sergei Bagapsh, directeur de la compagnie d'électricité abkhaze, ont déclaré que les élections avaient été inéquitables et entachées d'irrégularités.

114. « Les responsables des élections ont proclamé Sergei Bagapsh vainqueur, mais Raul Khajimba a refusé d'admettre sa défaite et entamé une procédure judiciaire demandant la tenue de nouvelles élections. Lorsque les partisans de Khajimba ont mis en question l'impartialité du vote, le Président en exercice Arzindba a demandé au parlement de révoquer le procureur général abkhaze, mais celui-ci n'a pas obtempéré.

115. « La Russie a apparemment refusé de voir que M. Khajimba ne bénéficiait pas d'un soutien populaire et elle va peut-être maintenant chercher une solution de compromis. Selon les observateurs, la Russie risque d'avoir compromis sa position en Abkhazie par ses manoeuvres maladroites pendant les élections, tandis que la Géorgie doit avoir compris que la Russie est loin d'être toute-puissante dans cette région. Mais il ne faut pas oublier que le Président officiellement élu, M. Bagapsh, est disposé favorablement envers la Russie. Le moment ne semble pas encore venu pour introduire des changements majeurs en Abkhazie et le 18 octobre 2004, le Président Saakashvili a fait part, à juste titre, de son scepticisme quant à la perspective d'un règlement politique rapide du problème abkhaze.

116. « Il semble pour l'heure que le gouvernement géorgien ne pourra régler ses problèmes avec l'Abkhazie que s'il parvient à améliorer de façon durable ses relations avec la Russie.

117. « Cependant, cette dernière est probablement le principal obstacle à une solution du conflit. La gestion russe du conflit abkhaze est un exemple patent de la devise « diviser pour régner ». Forts d'un mandat de l'OSCE, les Russes ont eu la haute main sur le processus de maintien de la paix en Abkhazie et, par leur soutien implicite, ils ont incité la direction abkhaze à ne pas céder d'un pouce pour résoudre le conflit. De surcroît, le droit de veto de la Russie au Conseil de sécurité des Nations unies et sa position au sein du groupe de Minsk de l'OSCE lui permettent de bloquer tout effort sérieux de règlement. La Russie a exploité son engagement pour le maintien de la paix comme moyen de pression envers le gouvernement géorgien. Ainsi, elle a joué les deux parties l'une contre l'autre en essayant d'optimiser sa propre influence sur la région. Ce fut notamment le cas lors du rapprochement entre la Russie et la Géorgie en 1995, la Russie ayant promis d'intervenir en faveur d'une solution du conflit en contrepartie du renouvellement pour une durée de 25 ans de l'accord l'autorisant à maintenir des bases militaires en Géorgie. De plus, le mandat des forces russes de maintien de la paix a été prolongé pour une période de 10 ans lors d'un sommet de la CEI le 30 mai 2003 à Saint-Pétersbourg.

118. « Le nouveau Président géorgien, M. Saakashvili, a démontré sa volonté de réunifier le pays de manière pacifique en proposant un plan de paix. Ce plan envisage la création d'une fédération géorgienne dans laquelle l'Abkhazie garderait une large autonomie. En effet, Tbilissi garderait le contrôle de la politique extérieure, de la défense, des frontières et de la lutte contre le crime organisé, mais l'Abkhazie conserverait ses propres institutions exécutives et législatives. En fait, il s'agit de céder à l'Abkhazie tous les droits d'un État souverain, sauf un, l'indépendance.

119. « Mais les événements récents en Adjarie ont prouvé que les promesses d'autonomie n'avaient pas été tenues. Les autorités européennes s'efforcent de convaincre le gouvernement central géorgien de se polariser sur la concrétisation des réformes promises concernant la démocratie, la lutte contre la corruption et l'économie et de s'attaquer ultérieurement à la question de ses relations avec les deux régions qui font toujours sécession.

Contrôler les frontières avec la Russie

120. « Ces dernières années, la Russie a accusé à maintes reprises la Géorgie de ne prendre aucune mesure contre les terroristes soupçonnés d'utiliser son territoire comme sanctuaire et comme base opérationnelle pour poursuivre leurs activités illégales et souvent criminelles sur le sol russe - en particulier en Tchétchénie. L'issue dramatique de la prise d'otages dans la ville de Beslan en Ossétie du Nord a donné lieu à de nouvelles mises en cause et le chef d'état-major, le Général Youri Balouievski, a menacé d'attaquer « les bases terroristes dans n'importe quelle région » du monde. Le vice-Ministre des affaires étrangères, Valéry Loschinine, a affirmé qu'il y avait toujours des bases d'entraînement de terroristes dans le défilé de Pankisi, qui a toujours retenu l'attention de la Russie. Il s'agit d'une vallée encaissée, boisée, au pied des monts du Caucase, à une cinquantaine de kilomètres de la frontière avec la Tchétchénie, où près de 2 500 réfugiés tchétchènes vivent à l'heure actuelle au milieu de la population locale. En 2003, la Russie a menacé d'intervenir contre de prétendus camps de rebelles tchétchènes dans la gorge, et des avions militaires non identifiés ont lâché des bombes sur les forêts voisines.

121. « Le Secrétaire d'État à la sécurité de Géorgie a reconnu que jusqu'en 2003, près de 700 combattants tchétchènes et une centaine d'Arabes et autres alliés étrangers se trouvaient dans la vallée. Cependant, le ministre de l'intérieur a souligné que le gouvernement avait rétabli son autorité sur le défilé qui n'abrite désormais que des réfugiés tchétchènes et des habitants locaux. Le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a affirmé que les personnes âgées, les femmes et les enfants représentaient près de 80 % de ces réfugiés.

122. « Le 21 septembre, les forces du ministère de l'intérieur ont procédé, en coopération avec le ministère de la sécurité, à une inspection du défilé de Pankisi et contrôlé l'identité des 2 650 réfugiés tchétchènes qui s'y trouvaient.

123. « Le ministre de l'intérieur de la Géorgie, Irakli Okrouashvili, a déclaré récemment que son pays était prêt à fournir aux autorités russes la liste de tous les habitants de la vallée. Les autorités géorgiennes affirment maîtriser totalement la situation et ont manifesté leur intention de mettre en place des patrouilles composées de représentants de toutes les forces de l'ordre, chargées de faire des rondes nuit et jour dans la vallée. Pour prouver leur détermination, les services de sécurité et les garde-frontières géorgiens ont récemment effectué des opérations de contrôle très visibles dans les secteurs tchétchène, ingouche et daghestanais près de la frontière entre les deux pays. D'après les services de garde-frontières de Géorgie, les responsables géorgiens et russes ont renforcé leur coopération et amélioré les canaux d'échange d'informations pour prévenir d'éventuels mouvements transfrontaliers de groupes armés illégaux. Parallèlement, des observateurs de l'OSCE effectuent des patrouilles dans la région frontalière en vue de signaler d'éventuels incidents. Ces derniers temps, ils n'ont eu à signaler aucun incident transfrontalier.

(c) Les bases militaires russes en Géorgie

124. « Lors du sommet de l'OSCE tenu à Istanbul en novembre 1999, la Russie s'est engagée, conformément au Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), à réduire sa présence militaire en Géorgie. L'accord conclu à Istanbul prévoyait que la Russie et la Géorgie parviennent à un règlement de la question en 2001. Celui-ci n'a pas encore vu le jour, mais la Russie a partiellement honoré ses engagements en démantelant ses bases militaires à Vaziani (Tbilissi) et Gadauta (Abkhazie) - même si aucun observateur international n'a été autorisé à en vérifier la fermeture. De son côté, la Russie a fait valoir qu'elle avait retiré ses équipements militaires de la base de Gadauta et que l'installation était utilisée par des forces de maintien de la paix russes déployées sous l'égide de la CEI.

125. « Actuellement, la Russie dispose toujours de bases militaires à Batoumi, la capitale de l'Adjarie, et à Akhalkalaki dans la région de Samtskhe-Javakheti au sud de la Géorgie, habitée surtout par des Arméniens de souche. Elle a aussi conservé cinq autres installations militaires en Géorgie qui devaient être remises au ministère géorgien de la défense, mais pour l'instant, rien n'a bougé : il s'agit d'un économat et de thermes à Tbilissi, d'un sanatorium militaire à Kobuleti (Adjarie), de deux camps militaires rattachés à la base d'Akhalkalaki et d'une usine de production de blindés lourds à Tbilissi, qui sert à la maintenance des chars arméniens, ce qui préoccupe beaucoup l'Azerbaïdjan.

126. « La Russie s'inquiète aussi d'une éventuelle entrée de la Géorgie dans l'OTAN en tant que membre à part entière, ce qui pourrait avoir comme conséquence une présence militaire occidentale près de sa frontière méridionale. Depuis l'été 2002, environ 200 instructeurs militaires américains aident la Géorgie à lutter contre la menace terroriste. Un grand nombre d'autres pays de l'OTAN, dont l'Italie, fournissent une assistance militaire à la Georgie. Le Secrétaire d'État américain, Colin Powell, soutient que grâce à leurs efforts pour tenir les terroristes à distance du territoire de la Géorgie, ils aident en fait la Russie et il a annoncé que les États-Unis n'avaient nullement l'intention d'établir des bases militaires en Géorgie lorsque leur programme de formation militaire des troupes géorgiennes serait achevé.

127. « Le gouvernement géorgien affirme que la présence de bases militaires russes est une menace pour la sécurité et la stabilité du pays. Elles sont aussi une source majeure d'approvisionnement en armes et en munitions et une force de déstabilisation pour le pays et pour la région.

128. « Le Ministre de la défense russe, Sergueï Ivanov, a déclaré que la Russie ne se retirerait pas de ses bases militaires résiduelles en Géorgie tant qu'un traité officiel n'aurait pas été conclu entre les deux pays, et que le retrait des troupes nécessiterait la construction de nouveaux cantonnements en Russie, qu'il faudrait financer. Les responsables géorgiens ont indiqué que la Russie a fait état de sommes comprises entre 400 et 500 millions de dollars. Elle a demandé un délai d'au moins dix ans à la Géorgie pour évacuer ses bases. Les négociations entre les ministres russe et géorgien de la défense, menées les 10 et 11 août 2004, semblent vouloir déboucher sur un compromis de sept à huit ans.

129. « Avant la fin de 2004, les Présidents Saakashvili et Poutine devraient signer un accord-cadre traitant de questions de coopération et de sécurité entre leurs deux pays. Il devrait aussi régler le statut final des bases militaires russes.

(d) La politique étrangère

130. « Il est clair que la Russie joue un très grand rôle dans la politique étrangère et sécuritaire de la Géorgie. Dans un entretien, Tedo Japaridze, ancien Secrétaire du Conseil national de sécurité et ancien Ministre des affaires étrangères de Géorgie, observait que « le facteur russe est de loin le plus important pour la Géorgie, l'Azerbaïdjan et l'Arménie » et que « la Russie a ses intérêts propres dans la région du Caucase mais, et c'est une nuance à souligner, elle n'a pas encore décidé quelle en était la nature ». M. Japaridze a aussi évoqué une conversation récente avec Condoleeza Rice, Conseillère sur les questions de sécurité des États-Unis, qui a insisté sur la nécessité pour la Géorgie de régulariser ses relations avec la Russie. En fait, selon M. Japaridze, « l'avenir des relations entre la Géorgie et les États-Unis incluent la question du futur rôle de la Russie ».

131. « La Ministre des affaires étrangères de Géorgie et ancien Ambassadeur de France en Géorgie, Salomé Zourabivhvili, a reconnu que les relations entre son pays et la Russie n'étaient pas à leur zénith et ne donnaient aucun signe d'amélioration. Par ailleurs, elle a estimé que les deux camps étaient prêts à discuter des problèmes concrets. Pour elle, la Russie devrait assurer une vraie médiation dans le règlement des conflits de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, mais l'exercice prendra du temps et nécessitera le rétablissement de la confiance avec la Géorgie.

132. « Sous la présidence de M. Chevardnadze, la Géorgie a soutenu une politique pro-occidentale et intensifié sa coopération avec les États-Unis. Ces derniers mois, et après les événements du 11 septembre 2001, les États-Unis ont sensiblement accru leur présence en Géorgie, tout d'abord en lançant un programme de formation et d'équipement destiné à former les troupes d'élite de ce pays pour qu'elles interviennent dans des opérations de sécurité contre les terroristes. Sur « le front antiterroriste », la Géorgie a été un des premiers pays à exprimer son soutien et à fournir une assistance aux États-Unis dans la guerre en Irak.

133. « En effet, la politique pro-occidentale de la Géorgie est particulièrement appuyée dans le Caucase, et ses aspirations à entrer dans l'OTAN ont été exprimées officiellement lors du sommet de Prague en 2002. La Géorgie est déjà un membre actif du programme de Partenariat pour la paix de l'OTAN ainsi qu'un membre fondateur du Conseil de partenariat euro-atlantique. Par ailleurs, lors du récent sommet de l'OTAN à Istanbul, l'Organisation s'est félicitée de la décision prise par le gouvernement géorgien de développer le partenariat avec l'Alliance.

134. « La Géorgie a conclu des accords bilatéraux de coopération militaire avec 20 pays environ, l'objectif majeur étant de l'aider à mettre en place des forces armées efficaces. Elle espère ainsi satisfaire, le moment venu, aux conditions nécessaires à son intégration à l'OTAN. Le programme de formation et d'équipement mis en place entre les États-Unis et la Géorgie, dont le budget s'élève à plus de 65 millions de dollars des États-Unis, est de loin le plus important, mais la Turquie, l'Allemagne et d'autres pays d'Europe gèrent aussi des programmes majeurs pour soutenir la transformation des forces armées géorgiennes.

135. « Les événements mentionnés ci-dessus ont suscité un sentiment de perturbation et de malaise chez les officiels russes, qui s'est fait entendre dans les milieux militaires. Cependant, le Président Poutine a fait preuve de beaucoup plus de retenue dans ses commentaires sur les relations entre la Géorgie et les États-Unis. Cette attitude s'inscrit sans doute dans le cadre de la stratégie plus large de M. Poutine, qui vise à aligner sa politique étrangère sur les capacités de l'État afin de concentrer les ressources sur le renforcement de celui-ci, et non de les mobiliser entièrement dans des exercices impérialistes « dans l'étranger proche ».

136. « Cependant, l'importance stratégique de la Géorgie pour la Russie ne saurait être exagérée. Sa position névralgique à la frontière méridionale de la Russie avec la mer Noire, limitrophe de la région turbulente du Nord du Caucase et son rôle de transit entre la Russie et l'Arménie pour les biens civils et militaires font de la Géorgie un pays clé de la politique étrangère et de sécurité de la Russie. Les événements récents après la démission de M. Chevardnadze ont montré la volonté du Kremlin de défendre d'une manière agressive ses intérêts dans le nouvel environnement politique et d'utiliser ses moyens habituels de pression envers Tbilissi, à savoir ses relations privilégiées avec les régions séparatistes et autonomes. Par exemple, M. Ivanov, Ministre des affaires étrangères russe, a joué un rôle de médiateur apprécié entre le Président Chevardnadze et le leader de l'opposition, M. Saakashvili : il s'agissait pour la Russie de se poser en intermédiaire pacifiste et honnête. A terme, celle-ci ne serait sans doute pas mécontente de voir les États-Unis et l'Union européenne contraints de passer par Moscou au lieu de traiter directement avec les États du Caucase du Sud.

137. « La Géorgie, premier des trois pays du Caucase du Sud à devenir membre du Conseil de l'Europe, a aussi manifesté son souhait de s'intégrer dans les structures de l'Europe avec, en point de mire, l'adhésion à l'UE. Son actuel processus d'élargissement vers l'est a déjà entraîné, pour les pays du Caucase du Sud, une coopération renforcée avec les structures européennes, qui s'inscrit dans le cadre de la politique de voisinage de l'UE, conformément à la décision prise par le Conseil européen en juin 2004.

(e) Situation économique

138. « Après que la Géorgie eut acquis son indépendance en 1991, son économie s'est rapidement désagrégée à la suite de la guerre civile, de la perte d'accès privilégié à ses marchés traditionnels et de la cessation des transferts budgétaires en provenance de Moscou. La production industrielle a chuté de 70 % et les exportations de 90 %.

139. « L'économie de la Géorgie, dont le principal secteur est l'agriculture, est toujours assez faible. Ses plus gros problèmes sont : la fragmentation territoriale et l'incapacité des autorités centrales à contrôler différentes régions du pays, l'impuissance du gouvernement central à collecter l'impôt (la Géorgie réalise parmi les plus mauvais résultats au monde à cet égard), l'ampleur considérable de l'économie parallèle, accompagnée de commerce illicite de grande ampleur et de trafics divers, et, plus grave encore, la corruption galopante. Du coup, l'environnement n'a pas été propice aux investisseurs occidentaux. Cependant, le projet d'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan devrait donner lieu à un regain rapide d'investissement et les retombées de l'activité de l'oléoduc pourraient se traduire par une hausse du PIB allant jusqu'à 9% en 2004. Le développement économique continuera néanmoins de souffrir tant que le gouvernement central ne maîtrisera pas la plupart des activités économiques et que les sources d'instabilité persisteront. Mais la Turquie reste le principal partenaire économique de la Géorgie, même si la part des pays occidentaux dans le commerce extérieur est en hausse, malgré une certaine dépendance vis-à-vis de la Russie.

140. « En dépit des nombreux problèmes évoqués ci-dessus et de la crise politique qui s'est produite à la fin de l'année, l'économie a bien réagi en 2003. En mars 2004, le gouvernement a présenté son plan de réformes pour 2004-2009, qui bénéficie du soutien du FMI et vise à promouvoir une croissance basée sur un faible taux d'inflation et à améliorer le niveau de vie et la mise à disposition des services de base. Une lutte résolue contre la corruption devrait entraîner une augmentation des recettes fiscales et permettre des dépenses sur des projets sociaux ou d'infrastructure majeurs.

141. « Dans le secteur pétrolier et énergétique, de grands espoirs ont été placés dans les profits économiques et les investissements occidentaux dès le début de la construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan, négociée ces dernières années. Cependant, les retombées positives de la réalisation de ce projet pourraient être partiellement réduites par les tout récents événements qui mettent le marché énergétique de la Géorgie sous la tutelle de la Russie. Après la conclusion de contrats qui s'est déroulée à huis clos, le monopole russe de l'électricité, RAO Unified Energy Systems, a acquis 75% de l'entreprise conjointe AES-Telasi en rachetant essentiellement la part de l'Américain AES. Il exerce désormais un contrôle décisif sur la distribution de l'électricité en Géorgie où les coupures d'électricité ont déjà été utilisées par la Russie comme moyen de pression politique.

142. « L'accord de développement stratégique d'une durée de 25 ans, conclu avec Gazprom par le gouvernement géorgien qui lui cède le droit d'utiliser les oléoducs nationaux géorgiens en échange d'investissements dans le réseau de gazoducs - menaçant en conséquence la souveraineté du pays sur ses ressources - est d'importance égale, voire supérieure. Ce contrat est censé faciliter la politique expansionniste de Gazprom envers la Turquie grâce à l'utilisation des oléoducs géorgiens et du réseau Blue Stream, ce qui lui donnerait une position de monopole sur le marché turc du gaz. En effet, ces développements risquent de menacer la réalisation du projet Shah-Deniz dans lequel des entreprises occidentales avaient prévu d'investir pour construire un gazoduc reliant les gisements d'Azerbaïdjan à la Turquie en traversant la Géorgie.

143. « Les dimensions politiques de la « mainmise » russe sur le secteur géorgien de l'énergie sont susceptibles d'influencer la scène politique interne de la Géorgie ainsi que l'indépendance politique du pays. Les circonstances qui ont présidé à la conclusion de l'accord avec Gazprom laissent supposer une certaine implication politique de l'exécutif russe au plus haut niveau. En effet, cette compagnie a lancé une stratégie expansive vers la CEI dans un effort bien conçu qui a déjà porté ses fruits en Géorgie, en Arménie et au Turkménistan.

144. « En tout cas, les deux accords commerciaux ainsi que des rachats potentiels dans le domaine des télécommunications ont renforcé les moyens de pression économique et politique de la Russie sur la Géorgie et consolidé sa position dans la région. Les responsables russes soulignent que tant que la Russie vendra du gaz naturel à la Géorgie à 60 dollars des États-Unis le mètre cube, cette transaction devra être considérée comme une mesure d'assistance financière. Mais la diplomatie américaine et les investisseurs occidentaux s'inquiètent de la tournure prise par les événements récents. Les responsables américains ont mis en garde la direction de la Géorgie contre les possibles effets négatifs pour les investisseurs occidentaux, notamment en ce qui concerne le projet Shah-Deniz.

145. « Manifestant leur mécontentement, les États-Unis ont réduit leur assistance à la Géorgie de près de 100 millions de dollars en 2004. Les projets liés à l'énergie vont être amputés de 34 millions de dollars ; peut-être faut-il y voir une réaction aux concessions géorgiennes faites aux entreprises russes de l'énergie. Ces coupes peuvent aussi être interprétées comme des mesures destinées à peser sur le gouvernement géorgien pour qu'il garantisse l'équité des élections parlementaires de novembre dernier. Le gouvernement des États-Unis est déjà intervenu au début du mois de juillet en faisant la promotion d'un document en faveur de l'adoption d'un nouveau code électoral et d'une représentation équitable des partis de l'opposition dans les commissions électorales afin d'endiguer la fraude. Dans tous les cas, la Géorgie, deuxième bénéficiaire de l'aide des États-Unis par habitant après Israël (le total des subsides des États-Unis a atteint 1,3 milliard de dollars au cours de la décennie passée), n'est pas parvenue à réduire la corruption ou à promouvoir les réformes promises en contrepartie de ces aides.

4. Le Haut-Karabakh

146. « Pendant l'ère soviétique, le Haut-Karabakh était une région autonome enclavée dans la République soviétique d'Azerbaïdjan. Il comptait une majorité d'Arméniens.

147. « En 1988, lorsque l'Union soviétique existait encore, le Soviet suprême du Haut-Karabakh a proclamé son indépendance, ce qui a poussé les mouvements nationalistes tant en Arménie qu'en Azerbaïdjan à manifester massivement et jeté à la rue des flots de réfugiés dans les deux pays. En janvier 1990, des pogroms et des manifestations à Bakou ont débouché sur une intervention armée et l'exécution de 190 manifestants.

148. « Après l'effondrement de facto de l'Union soviétique, le Haut-Karabakh a proclamé son indépendance. L'Arménie et l'Azerbaïdjan ont fait de même. En 1992, les forces militaires arméniennes ont occupé le Haut-Karabakh, ce qui a conduit à une guerre contre l'Azerbaïdjan et l'occupation de 20 % de son territoire, dont le Haut-Karabakh et sept régions limitrophes. La guerre a coûté la vie à 30 000 Azerbaïdjanais. Environ 60 000 Azerbaïdjanais du Haut-Karabakh et plus de 600 000 Azerbaïdjanais des régions voisines sont devenus des personnes déplacées sur le plan interne. Ils sont actuellement répartis dans 1 600 logements provisoires. Pour l'heure, le pays compte environ un million de réfugiés et de personnes déplacées, ce qui augmente la population de 12 %. De 1988 à 1992, environ 350 000 Arméniens de souche auraient quitté l'Azerbaïdjan. Il y a encore actuellement quelque 240 000 réfugiés dans ce pays.

149. « Les efforts de l'OSCE, qui ont permis la tenue d'une conférence à Minsk, alliés à une médiation russe, ont abouti à la signature d'un cessez-le-feu en 1994. Des négociations de paix ont eu lieu sous l'égide du groupe de Minsk, un organe de l'OSCE, co-présidé par la Russie, les États-Unis et la France.

150. « Des initiatives prises par les co-présidents ont entraîné l'ouverture de négociations entre les deux gouvernements et la tenue de plusieurs réunions bilatérales entre les Présidents de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, dont les points culminants ont été une rencontre à Paris en mars 2001 et une autre à Key West, en Floride, en avril 2001. Cependant, elles n'ont pas donné de résultats concrets. En 2002, il a été convenu que les vice-ministres des affaires étrangères des deux pays se réuniraient à intervalles réguliers pour continuer les pourparlers. Ce processus a achoppé en 2003 quand les deux pays ont organisé des élections.

151. « Après les élections présidentielles d'octobre 2003 en Azerbaïdjan, les Présidents Kocharian et Aliev se sont rencontrés le mois suivant et un certain nombre de réunions bilatérales ont été organisées entre les Présidents et les ministres des affaires étrangères des deux pays en 2004. La dernière rencontre entre les deux Présidents a eu lieu le 15 septembre 2004 en marge du sommet de la CEI à Astana, au Kazakhstan, mais n'a abouti à aucune avancée.

152. « Il semble parfois que les deux pays adoptent à nouveau des positions plus radicales. Ils ont tous deux augmenté leurs dépenses de défense et le nouveau Président de l'Azerbaïdjan exploite la situation dans le Haut-Karabakh pour faire la démonstration de son autorité.

153. « Plusieurs propositions de règlement ont été avancées. Le processus de Minsk a formulé différentes options, mais sans résultat tangible pour l'instant. Elles prévoient :

o Une approche progressive, qui envisage tout d'abord le retrait des forces militaires arméniennes des territoires occupés, puis une solution au sort des réfugiés et à d'autres problèmes, suivie d'une décision définitive sur le statut final du Haut-Karabakh. Elle a les faveurs de l'Azerbaïdjan ;

o La proposition « d'un État commun » réunissant l'Azerbaïdjan et le Haut-Karabakh, lequel jouirait d'une autonomie substantielle ;

o La solution « package » qui permettrait un règlement global et simultané de tous les problèmes en suspens ; elle a la préférence de l'Arménie ;

o Un échange de territoires, l'Azerbaïdjan cédant le Haut-Karabakh et le corridor de Lachine en contrepartie d'un couloir à travers Zanguezur rattachant la plus grande partie de son territoire au Nakhitchevan.

154. « Les deux pays ont peut-être de bonnes raisons de penser que le temps joue en leur faveur. Un ancien co-président du groupe de Minsk a fait un bilan assez sombre de la situation en suggérant qu'Erevan et Bakou retardaient délibérément le règlement du conflit du Haut-Karabakh, la première parce qu'elle pense que la balance du pouvoir penche en sa faveur, la seconde parce qu'elle espère que toutes les parties concernées s'accommoderont du statu quo.

155. « En fait, l'Azerbaïdjan, qui tire de plus en plus de revenus de son pétrole, pourrait être en mesure d'établir sa suprématie militaire sur l'Arménie, ce qui lui permettrait de récupérer le Haut-Karabakh par la force ou de convaincre les puissances mondiales et régionales d'obtenir des concessions d'Erevan pour éviter la guerre. Mais cela semble d'autant moins probable qu'en dépit du langage musclé utilisé par certains responsables, le gouvernement d'Azerbaïdjan a récemment fait fermer une douzaine de camps et transférer des personnes déplacées vers de nouveaux hébergements pour tenter de désamorcer la tension autour de la question des réfugiés.

156. « Les deux gouvernements sont conscients que tout règlement du conflit devra être le fruit d'un compromis, et que les deux parties devront faire des concessions. Elles devront faire un effort déterminé pour préparer l'opinion publique à accepter une solution pacifique, ce qui renforcerait considérablement la stabilité et le développement économique dans l'ensemble de la région. Dans le passé, le conflit du Haut-Karabakh a trop souvent été exploité pour gagner la confiance de la population et rallier les suffrages des électeurs.

157. « La grande majorité des interlocuteurs azerbaïdjanais de votre rapporteur s'est dite favorable à un règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh. Certains ont montré des signes d'impatience face au manque de résultats tangibles après tant d'années de négociations, mais ils sont convenus que le recours à la force n'aboutirait pas à une solution durable.

158. « L'Azerbaïdjan souligne que le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté quatre résolutions demandant à l'Arménie de se retirer des territoires occupés. Le gouvernement azéri reconnaît qu'il n'y a pas de preuve de l'existence de camps d'entraînement terroristes dans les territoires occupés, mais il soutient fermement qu'il faut mettre un terme à l'installation d'Arméniens dans ces territoires - laquelle bénéficierait du soutien de l'État qui organiserait l'aide financière, l'attribution de logements et la distribution de terres.

159. « Le ministère de la défense souligne que selon le Traité FCE, chacun des trois pays du Caucase du Sud a droit au même nombre de matériels, mais l'Arménie a concentré son surplus illicite d'armes et de munitions dans les territoires occupés.

160. « Les experts militaires reconnaissent l'existence d'une force de défense bien équipée et bien entraînée au Karabakh - force composée de 20 000 soldats d'active (40 000 si les réserves sont mobilisées) et très bien intégrée dans les forces armées arméniennes, qui reçoit de l'Arménie un soutien économique et logistique direct. Ces forces ne sont pas comptabilisées actuellement dans le cadre du Traité FCE.

161. « L'Azerbaïdjan est prêt à poursuivre les négociations mais précise que son intégrité territoriale et sa souveraineté ne souffriront aucun compromis. Pour l'heure, il considère le Haut-Karabakh comme une zone livrée à l'anarchie et au désordre, qui constitue une menace constante pour la sécurité et la stabilité de la région.

162. « Les interlocuteurs arméniens ont fait clairement comprendre à votre rapporteur qu'ils ne souhaitaient pas un retour à la situation d'avant 1988 au Haut-Karabakh. Ils estiment qu'il ne peut plus continuer à faire partie de l'Azerbaïdjan et doit avoir une frontière commune avec l'Arménie. Toute solution future devra inclure des garanties sécuritaires satisfaisantes pour faire disparaître toute menace de guerre. L'Arménie n'est pas opposée à la mise en chantier d'une liaison routière entre l'Azerbaïdjan et Nakhitchevan comportant un tunnel ou un autopont, mais elle ne reviendra jamais sur la question d'une frontière commune avec l'Iran.

163. « Les experts des affaires étrangères en Arménie n'entrevoient pas un dégel prochain des négociations sur le Haut-Karabakh et s'en inquiètent, car ce blocage empêche l'intégration des pays du Caucase du Sud dans les structures euro-atlantiques, retarde le développement économique et occasionne des dépenses de défense disproportionnées.

164. « Votre rapporteur estime que le travail de l'OSCE et du groupe de Minsk sous ses différentes présidences, parce qu'il facilite les discussions, reste très important, mais les parties concernées devront finir par trouver elles-mêmes une issue.

165. « L'UE pourrait apporter son concours par différents moyens. Elle peut intensifier ses activités en matière de programmes de réhabilitation des zones endommagées et promouvoir la croissance économique dans les régions que les réfugiés accepteraient de peupler. Elle pourrait aussi soutenir des politiques bilatérales pour faire progresser le processus de paix, notamment par l'adoption de mesures développant la confiance de la société civile.

5. Oléoducs et gazoducs dans le Caucase du Sud

166. « Presque immédiatement après la dissolution de l'Union soviétique, les compagnies pétrolières de pratiquement tous les pays développés se sont précipitées dans les pays riverains de la Caspienne, cherchant à conclure des accords sur l'exploitation des gisements de gaz et de pétrole dans la région. D'emblée, il était clair que le Caucase du Sud occupait une position stratégique pour le transit de l'énergie vers l'Occident. Il était inévitable que le futur grand oléoduc pour l'exportation devienne une question brûlante et un sujet de dissension entre la Russie et l'Iran d'une part, les États-Unis, la Turquie et la Géorgie de l'autre, tandis que l'Union européenne demeurait favorable à la multiplicité des voies. Il a finalement été décidé de construire l'oléoduc Bakou-Tbilisi-Ceyhan (BTC) pour le transport de pétrole via l'Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie, qui devrait être opérationnel d'ici 2005, tandis qu'un gazoduc Bakou-Tbilissi-Erzurun (BTE), opérationnel fin 2006 ou début 2007, passerait par les mêmes pays.

167. « Le BTC et le BTE constitueront un axe de transport Est-Ouest protégé de l'interférence directe de la Russie et ils feront obstacle à l'ingérence iranienne dans la région. Ces projets engendreront des revenus directs et garantiront les investissements de l'Occident en Azerbaïdjan, Géorgie et Turquie. Ils constituent également un développement capital, notamment pour l'Azerbaïdjan et la Géorgie, car ils peuvent contribuer au « renouveau de la route de la soie » et préserveront les intérêts économiques et sécuritaires des Occidentaux dans la région. Jusqu'ici, l'Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie ont conclu un certain nombre d'accords afin de préserver le BTC et le BTE de toute attaque militaire ou terroriste. Les États-Unis, favorables également au renforcement de la sécurité dans la région, ont fourni aux deux pays une aide militaire.

168. « L'administration des États-Unis a fait clairement savoir que des motivations politiques avaient influé sur sa décision de soutenir la construction du BTC et du BTE. En fait, les ressources en pétrole et en gaz de la Caspienne sont plus un instrument de la politique des États-Unis dans la région qu'une fin en soi.

169. « Bien que la Russie ait été mécontente de l'accord final sur la construction de l'oléoduc et de la perte de sa position dominante pour le transit vers l'Occident, elle a adopté une position modérée, cherchant à faire de l'Azerbaïdjan un argument pour intensifier sa coopération avec l'Occident. Cette position a été facilitée par la complémentarité de la politique étrangère et de la politique pétrolière de l'Azerbaïdjan, qui n'a pas ignoré les intérêts russes, et par la nécessité d'accroître sa coopération avec les États-Unis pour l'exploitation de ses propres ressources énergétiques.

170. « L'Iran est un autre protagoniste régional intéressé par les réserves pétrolières de la mer Caspienne et il a cherché lui aussi à jouer un rôle plus proéminent dans la région. C'est le seul État riverain qui insiste sur l'interprétation du statut juridique de la Caspienne portant sur les « ressources communes », ce qui empêche tout règlement officiel du différend et augmente les frictions avec l'Azerbaïdjan. Toutefois, dans la pratique, l'Iran ne s'est pas opposé à la réalisation des projets d'extraction mais a cherché à renforcer son propre rôle. Sa participation au développement énergétique de la région lui permettrait d'étendre ses relations avec l'Occident en contournant l'embargo des États-Unis. Mais les pressions exercées par ce pays sur l'Azerbaïdjan n'ont pas permis à l'Iran d'être partie à la plupart des projets azerbaïdjanais, ce qui réduit l'utilisation qui sera probablement faite de l'oléoduc Neka-Téhéran. L'Iran continue toutefois à faire pression en faveur du développement d'un oléoduc nord-sud pour le transport du pétrole kazakh, projet soutenu par l'entreprise française Total Fina Elf. Comme il a déjà été dit dans le présent rapport, le pays est parvenu à conclure un accord sur un gazoduc Tabriz-Erevan qui pourrait être relié plus tard au réseau européen via la côte le long de la mer Noire et l'Ukraine.

171. « Le rôle joué par les États-Unis dans la région n'a cessé de croître depuis les années 1995, mais surtout depuis le 11 septembre 2001, si l'on considère l'importance de plus en plus grande de la région sur le plan sécuritaire. C'est sous l'administration Clinton que l'ordre du jour des États-Unis sur le plan énergétique pour cette région a pris forme, les objectifs majeurs étant de parvenir à diversifier les sources d'énergie afin de réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole du Golfe et de soutenir les démocraties naissantes du Caucase du Sud et d'Asie centrale. Les grandes lignes de la politique des États-Unis, parfois conflictuelles, ont été les suivantes : diversifier les voies d'acheminement du pétrole, contenir l'Iran et contrôler l'influence russe dans la région. A l'heure actuelle, l'engagement des États-Unis dans le secteur énergétique, mettant en garde contre des comportements agressifs de la Russie pour prendre le contrôle des marchés énergétiques, politiquement sensibles, de la région, a été jugé inapproprié et fustigé comme tel.

172. « Depuis le 11 septembre 2001, le bassin de la Caspienne et le Caucase du Sud ont néanmoins acquis une importance capitale pour la politique stratégique et sécuritaire des États-Unis, tandis que le poids de la région pour la politique énergétique des États-Unis au sens strict diminuait.

173. « La vigueur recouvrée de la diplomatie américaine, qui semble avoir joué un rôle significatif dans la gestion de la crise à la suite de la démission du Président Chevardnadze en Géorgie, pourrait s'expliquer en partie par la récente agressivité de la stratégie russe dans le domaine énergétique. Ces derniers mois, en effet, la Russie a consolidé sa position de contrôle des marchés géorgien et arménien de l'énergie, démarche vue d'un mauvais oeil par les Américains, dont les intérêts sécuritaires et stratégiques plus vastes s'accordent mal avec l'impérialisme régional russe.

174. « Les différents pays européens sont présents dans la région par le biais de nombreuses compagnies qui font partie de grands consortiums, notamment en Azerbaïdjan. L'Union européenne en tant qu'entité a lancé un certain nombre de projets dans le cadre des initiatives TRACECA (Corridor de transport Europe-Caucase-Asie centrale) et INOGATE (Réseau de transport de pétrole et de gaz de la région caspienne vers l'Europe de l'Ouest) et de la Charte de l'énergie de 1994, qui visent à développer l'infrastructure de transport et de communications régionale le long d'une « nouvelle route de la soie ». Ces initiatives apportant une assistance technique décisive et développant un réseau de relations économiques intrarégionales ont conféré à l'UE une responsabilité au niveau régional. Les aspirations des pays du Caucase du Sud à un avenir européen et la neutralité de l'UE dans le « grand jeu » ont donné naissance à des attentes, pour les acteurs locaux, qui souhaitent une plus grande activité propre à l'UE dans la région. Celle-ci étant le client principal pour le pétrole et le gaz de la Caspienne, elle a un intérêt évident à stabiliser ses approvisionnements énergétiques et à jouer un grand rôle dans la région. En toute logique, toutes ces questions seront analysées dans le cadre de la politique européenne de voisinage, qui sera examinée de façon plus approfondie dans le chapitre II du présent rapport.

II. Le rôle joué par l'Union européenne dans le Caucase du Sud

175. « Des trois pays du Caucase du Sud, seule la Géorgie a déclaré officiellement avoir pour ultime objectif de devenir membre de l'UE. L'Arménie et l'Azerbaïdjan recherchent l'une comme l'autre une relation étroite avec l'UE, mais ils ne visent pas, pour l'heure, le statut de membre.

176. « L'UE, quant à elle, n'a fait aucune proposition à ces États concernant une adhésion future, mais elle s'intéresse à chacun d'eux depuis leur indépendance. Entre 1992 et 2000, elle a consacré plus d'un milliard d'euros à des projets bilatéraux et régionaux pour le Caucase, essentiellement par le biais de son programme TACIS (assistance technique à la Communauté des États indépendants). Pendant toute cette période, les États membres de l'UE ont dépensé le même montant dans le cadre de programmes d'aide bilatérale destinés au Caucase du Sud.

177. « L'UE a concentré ses efforts sur le programme TRACECA, appelé aussi « nouvelle route de la soie », sur le programme INOGATE et sur d'autres programmes visant la mise en place de l'État de droit, l'adoption de lois sur le développement d'une économie de marché et l'amélioration des infrastructures.

178. « On reconnaît à l'heure actuelle que les programmes TRACECA et INOGATE sont en perte de vitesse en raison du non-règlement des conflits et des intérêts contradictoires des autres acteurs de la région. L'UE recherche désormais comment relancer ces questions, sans oublier que toute initiative nouvelle devra être présentée de concert avec la Russie et l'Iran.

179. « Les relations avec les trois pays du Caucase du Sud ont pris un caractère plus formel avec les Accords de partenariat et de coopération (APC) entrés en vigueur pour les trois pays le 1er juillet 1999. Le Conseil avait alors conclu, à l'issue d'une réunion tenue les 21 et 22 juin 1999 à Luxembourg avec les Présidents des trois pays, que « les APC fournissent un cadre permettant d'aborder d'une manière cohérente des questions politiques, économiques et liées à l'aide (...). Toutefois, l'objectif visé devrait toujours être de tendre vers des relations équilibrées, fondées principalement sur le commerce et les investissements ... ». En ce qui concerne le règlement des conflits, le Conseil a déclaré qu'« il devait être fait appel, dans la mesure du possible, aux instruments de la CE pour soutenir les processus de paix qui se déroulent sous l'égide des Nations unies (...) et de l'OSCE (...). L'UE devrait avoir la possibilité de se servir des instruments dont elle dispose pour encourager une mise en oeuvre rapide de mesures de confiance (...) ».

180. « L'UE a financé, dans le cadre des Accords de partenariat et de coopération, des projets de réhabilitation menés sur une petite échelle dans les zones anciennement en conflit de l'Ossétie du Sud et les régions d'Azerbaïdjan libérées de l'occupation arménienne. L'UE s'efforce également de remettre en service la centrale hydroélectrique de l'Inguri, proche du territoire abkhaze, et elle contribue à améliorer les contrôles aux frontières entre la Russie et la Géorgie en apportant son soutien aux garde-frontières géorgiens et aux activités menées par l'OSCE dans cette zone.

181. « Le premier pas franchi par l'UE pour promouvoir sa politique vis-à-vis du Caucase a été une visite de la troïka ministérielle les 20 et 21 février 2001. Dans ses conclusions des 26-27 février 2001, le Conseil indique que « l'UE est désireuse de jouer un rôle politique plus actif dans la région » et invite la Commission « à formuler des recommandations en vue de la mise en oeuvre d'une politique renforcée de l'Union européenne ». Le Parlement européen a ensuite pris l'initiative en reconnaissant que les pays du Caucase du Sud « représentent pour l'Union une région d'importance stratégique au titre de la politique étrangère et de sécurité commune et constituent en outre une véritable porte sur l'Asie centrale » et a proposé « une stratégie commune globale et à long terme en faveur des pays du Caucase du Sud (...) et [en matière] de promotion d'un cadre de sécurité et de coopération, tant entre les trois pays de la région qu'entre ceux-ci et les pays voisins (...) [qui] pourrait s'inspirer de l'expérience résultant du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est ». Le même document suggère la désignation d'un envoyé spécial de l'UE dans la région et la mise en oeuvre d'un programme de l'UE pour la prévention des conflits violents.

182. « L'Union européenne, qui a commencé ces temps derniers à s'intéresser de plus près au Caucase du Sud, a élaboré une stratégie afin de pouvoir s'impliquer davantage et de façon plus générale dans la région. Le 7 juillet 2003, M. Heikki Talvitie a été nommé Représentant spécial de l'UE pour le Caucase du Sud, conformément au désir du Conseil de voir l'UE jouer un rôle politique plus actif dans cette zone.

183. « Le Représentant spécial de l'UE a pour tâche principale d'aider les trois États du Caucase du Sud à accomplir leurs réformes politiques et économiques en mettant tout particulièrement l'accent sur l'État de droit, la démocratisation, les droits de l'homme et une bonne gouvernance. M. Talvitie est censé également prévenir les conflits et aider au règlement de ceux qui sont en cours - sans être partie aux cadres de coopération existants tels que le groupe de Minsk ou les Amis de la Géorgie - en coordination avec les acteurs nationaux les plus importants dans le voisinage. Il sera chargé aussi de préparer le retour à la paix en s'efforçant de favoriser la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées sur le plan interne, et d'encourager et de soutenir la coopération intrarégionale entre États en matière d'économie, d'énergie et de transport. Enfin, il est invité à renforcer l'efficacité et la visibilité des instruments et rouages existants de l'UE dans le Caucase du Sud.

184. « De manière générale, M. Talvitie est appelé à proposer des idées pouvant servir la politique menée par l'UE dans cette région. Les experts de l'Union n'ignorent certes pas que sa marge de manoeuvre est étroite et que les États membres ne souhaitent pas que l'UE en tant que telle se mette trop en avant dans la région, mais le Représentant spécial a fait oeuvre utile et l'inclusion de la région dans la politique européenne de voisinage est considérée également comme l'aboutissement de ses activités.

185. « Mais jusqu'ici, l'Union européenne n'a pas montré beaucoup d'empressement à assumer un rôle précis en matière de sécurité dans le Caucase du Sud, et cette situation va sans doute perdurer. Elle choisira probablement une stratégie qui tienne compte des initiatives existantes et les complète, notamment si elles émanent des Nations unies et de l'OSCE, plutôt que de poursuivre, en matière de règlement de conflits, des initiatives distinctes et concurrentes. Les efforts déployés par l'UE à cet égard contribueront probablement à lancer des passerelles entre les acteurs de la société civile dans les pays de la région au sens large et à favoriser la confiance par un soutien constant à la coopération régionale. Ce serait un domaine où la contribution de l'UE pourrait avoir un impact essentiel, compte tenu de son profil dans la région en tant qu'acteur neutre et du souhait proclamé par les trois pays du Caucase de la voir jouer un plus grand rôle et de s'intégrer davantage dans les institutions européennes.

186. « Il a néanmoins été dit, à juste titre, que la position de l'Europe à propos du Caucase du Sud dépendrait de la poursuite éventuelle de son élargissement ; elle a en effet clairement fait savoir, en d'autres occasions, que les pays du Caucase du Sud pourraient, aux confins de l'Europe, jouer un rôle important de pont avec l'Asie.

187. « En fait, l'UE veut améliorer les perspectives de stabilité régionale car elle a un certain nombre d'intérêts stratégiques dans la région. Premièrement, elle représentera le plus gros consommateur de pétrole et de gaz de la Caspienne, et les entreprises européennes sont très bien placées dans les plus importants projets de production pétrolière et gazière de la région. Deuxièmement, le Caucase du Sud permet l'accès à une autre route vers l'Asie. Le projet TRACECA a été conçu précisément pour réduire les coûts de transport dans le cadre du développement croissant des échanges entre l'Europe et l'Asie. En outre, depuis 1990, la mise en oeuvre de ce projet est le moteur principal d'une coopération plus étroite entre les autorités régionales et le motif essentiel pour lequel l'UE doit assumer un rôle de leadership dans la région. Troisièmement, l'un des objectifs stratégiques de la PESC, comme l'a souligné le Haut représentant de l'UE, est l'extension de la zone de sécurité autour de l'Europe. Logiquement, l'UE devrait porter un intérêt plus grand aux problèmes du Caucase du Sud, qui englobent l'absence de règlement des conflits dans la région et la reprise éventuelle des hostilités, la faiblesse des institutions et l'insuffisance du développement dans cette zone, ainsi qu'une corruption endémique et les piètres performances des gouvernements concernés en matière de démocratie.

188. « L'UE a aussi d'autres intérêts liés à la sécurité dans la région. Il s'agit surtout d'endiguer les menaces de faible intensité telles que la contrebande et le trafic de stupéfiants, le crime organisé, le trafic illicite d'être humains et celui de matières dangereuses, et d'éradiquer les activités et les mouvements terroristes dans toute la zone. De toute évidence, aider les pays du Caucase du Sud à mieux contrôler leurs frontières nationales est un élément essentiel d'une telle politique. L'UE doit donc notamment apporter une assistance technique et une expertise pour améliorer la gestion des frontières. La dégradation de l'environnement et les risques écologiques, dus notamment à la poursuite du fonctionnement de la centrale nucléaire de Medzamor, située dans une zone sismique d'Arménie, menacent aussi la sécurité de l'UE.

189. « Cette centrale ne peut être modernisée de manière à satisfaire aux normes européennes actuelles sans entraîner des coûts démesurés. L'UE a donc demandé à l'Arménie de fixer une date définitive de mise hors service pendant la présente décennie, s'engageant à se mobiliser ensuite en faveur d'une conférence de donateurs afin d'aider à la construction d'une autre centrale.

190. « L'Arménie estime qu'elle ne peut fixer une date de fermeture en l'absence de certitude sur la date d'ouverture d'une autre usine, ajoutant que sans source d'énergie autonome de remplacement, elle deviendrait beaucoup trop dépendante du gaz russe, ce qui entraînerait dans la foulée une importante hausse des prix de l'électricité. Les discussions sur la question sont au point mort mais l'UE, soutenue par une coalition de militants pro- et antinucléaires, insiste pour que l'Arménie agisse.

191. « Il n'est donc pas surprenant que le Conseil européen ait décidé, les 17 et 18 juin 2004, d'inclure les pays du Caucase du Sud dans sa politique européenne de voisinage (PEV). Pour le Conseil, cette décision constitue une étape importante de l'engagement de l'Union dans la région. Chaque pays devra avoir une possibilité identique de développer ses relations avec l'UE, y compris par des plans d'action, et sera traité selon ses propres mérites, conformément aux grandes lignes de la PEV. En outre, le Conseil a invité la Commission et le Secrétaire général/Haut représentant chargé des questions liées à la coopération politique et à la PESC à faire rapport sur les progrès de chaque pays en ce qui concerne les réformes politiques et économiques.

192. « La Commission européenne prépare actuellement ses rapports sur les progrès des pays en vue de leur présentation en mars 2005, ainsi que les recommandations sur la question de savoir si les pays concernés sont prêts à élaborer des plans d'action. Ceux-ci seront approuvés de concert avec les pays concernés. Ils auront une durée minimale de trois ans et seront soumis à renouvellement par consentement mutuel. Il seront généraux, mais fixeront aussi de manière claire un nombre limité de priorités, proposeront des mesures d'incitation aux réformes et contribueront, dans la mesure du possible, à la coopération régionale.

193. « Pour les trois pays du Caucase du Sud, l'aide financière et technique en 2005 et 2006 passera toujours par le système existant, c'est-à-dire essentiellement le programme TACIS. A compter de 2007, ils seront censés bénéficier d'une nouvelle panoplie de programmes d'assistance financière dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

194. « Soulignant l'intérêt croissant manifesté par l'UE vis-à-vis du Caucase du Sud, Romano Prodi, Président de la Commission européenne, s'est rendu pour la première fois dans la région en septembre 2004. Il a admis, au cours de sa visite, que les activités qu'y avaient menées précédemment l'UE n'avaient pas toujours eu l'impact souhaité sur l'opinion publique. Il reste beaucoup à faire pour encourager la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit, consolider les bases d'une économie de marché qui fonctionne bien, mais surtout régler les conflits dans la région. Il s'est dit déçu que les élections dans le Caucase du Sud n'aient pas satisfait aux critères internationaux, que la corruption persiste et que la coopération dans la région soit peu développée. Enfin, il a exprimé l'espoir que la nouvelle politique européenne de voisinage donne une autre impulsion aux formes de coopération existantes. »

À l'issue de la présentation de ce Rapport, la Recommandation 751 est adoptée avec des amendements.


***

Ont participé aux travaux de l'Assemblée de l'UEO au cours de cette seconde partie de la session annuelle 2004, Mme Josette Durrieu, sénateur (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - Soc), Jean-Guy Branger (Charente-Maritime - UMP), Daniel Goulet (Orne - UMP), Jean-François Le Grand (Basse-Normandie - UMP), Jean-Pierre Masseret (Moselle - Soc), Président délégué de la délégation française à l'Assemblée de l'UEO, Yves Pozzo di Borgo (Paris - UC), sénateurs, ainsi que M. Bernard Schreiner, député (Bas-Rhin - UMP), Président de la délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO et MM. Jean-Pierre Kucheida (Pas-de-Calais - Soc), Jean-Marie Le Guen (Paris - Soc), François Loncle (Eure - Soc), Marc Reymann (Bas-Rhin - UMP) et André Schneider (Bas-Rhin - UMP), députés.

A l'issue de la première séance, lundi 29 novembre, M. Marcel Glesener, en qualité de Président de l'Assemblée de l'UEO, a remis, en présence des membres de l'Assemblée de l'UEO, une médaille de reconnaissance à M. Georges Lemoine, ancien ministre, ancien député (Eure-et-Loir - Soc), qui fut membre de la délégation parlementaire française de 1978 à 1993 et de 1997 à 2002.

Au cours de la même cérémonie, M. Jean Valleix, ancien député (Gironde - RPR) fut également honoré pour avoir été délégué de l'Assemblée Nationale à l'Assemblée de l'UEO de 1968 à 2002 ainsi que Président de la Délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO.

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