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CHAPITRE IV

Activités de membres de la Délégation française
à l'assemblée de l'ueo

Extrait des débats de l'Assemblée nationale - Projet de loi de finances pour 2005

(3ème séance du mardi 16 novembre 2004)

Intervention de M. Marc Reymann, Député (Bas-Rhin, UMP),
et Réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense

M. Marc Reymann : « Ma question concerne la pérennité de l'Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense - autrement dit, l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

« Composée de vingt-huit pays, cette assemblée est toujours la seule enceinte parlementaire dans laquelle des parlementaires nationaux peuvent assurer un suivi des questions de sécurité et de défense.

« Je rappelle que cette assemblée maintient un dialogue étroit avec la Fédération de Russie et les anciens pays satellites de l'Europe de l'Est, tous ces pays étant régulièrement invités aux travaux de l'Assemblée.

« Par son expérience, par la qualité de ses travaux et en raison de son caractère interparlementaire, l'assemblée s'impose comme un modèle à suivre pour la future structure de participation collective des parlements nationaux à l'Union européenne.

« Comment envisagez-vous l'articulation entre l'assemblée de l'UEO et le Parlement européen, qui devrait se voir attribuer, dans le cadre de la Constitution européenne, de nouveaux pouvoirs en matière de défense ? »

Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense, a répondu à M. Marc Reymann en ces termes : « Vous avez raison, Monsieur le Député : l'assemblée de l'UEO constitue aujourd'hui la seule enceinte parlementaire pleinement compétente pour les questions liées à la PESD. Elle conservera toute sa pertinence tant que l'équilibre institutionnel entre les organes de l'Union et le Parlement européen demeurera ce qu'il est. Bien entendu, cet équilibre peut évoluer. Le nouveau traité constitutionnel, qui comporte une clause de défense mutuelle rendant caduque celle du traité de Bruxelles, doit conduire à une modification profonde du cadre institutionnel européen. Si, comme nous l'espérons, il entre en vigueur, il nous faudra peut-être reconsidérer la situation, mais aujourd'hui, aucune remise en question du rôle de l'assemblée parlementaire de l'UEO n'est à l'ordre du jour.

« Je me suis moi-même rendue à plusieurs reprises devant cette assemblée, dont je suis les travaux avec beaucoup d'intérêt, car ils abordent souvent les problèmes sous un angle particulier. Nous ne devons avoir aucune inquiétude à son sujet. »

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