II. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
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Textes adoptés |
Titre |
Rapport -Doc : |
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Résolution 1415 |
Respect des obligations et engagements de la Géorgie. |
10383 |
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Recommandation 1692 et Résolution 1418 |
Les circonstances entourant l'arrestation et l'inculpation de hauts dirigeants de Ioukos. |
10368 |
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Recommandation 1691
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Protection des droits de l'homme au Kosovo. |
10393 |
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Recommandation 1690 |
Le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de l'OSCE. |
10364 |
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et Résolution 1416 |
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Résolution 1420 |
Les perspectives de paix au Proche-Orient. |
10427 |
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Recommandation 1693 |
Le 3 e Sommet des Chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe. |
10381 et Avis 10391, 10395, 10404, 10417, 10421, 10435 |
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Résolution 1419 |
Organismes génétiquement modifiés (OGM). |
10380 |
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Avis 253 |
Avis sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. |
10389 et 10397 |
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Recommandation 1694 |
Relations entre l'Europe et les États-Unis. |
10353 |
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et Résolution 1421 |
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Résolution 1422 |
L'Europe et le désastre du tsunami . |
1422 |
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Avis 254 |
Avis de l'Assemblée sur le projet de Convention relative au blanchiment, au financement du terrorisme, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime. |
1356 et 10392 |
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Avis 255 |
Avis de l'Assemblée sur le projet de convention sur la prévention du terrorisme. |
10357 et 10396 |
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Résolution 1423 |
Quelles solutions pour le chômage en Europe ? |
1069 |
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Résolution 1424 |
Dynamiser la cohésion sociale et l'emploi : multiplier et améliorer les emplois. |
10265 |
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Résolution 1425 |
Révision des mandats des commissions de l'Assemblée. |
10379 |
En outre, l'Assemblée a débattu du projet de Recommandation tendant à créer un « Centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de population et du nettoyage ethnique » (Rapport 10378 et Avis 10447), proposition finalement considérée comme rejetée par l'Assemblée.
III. LES PRINCIPALES INTERVENTIONS DES PERSONNALITÉS QUI SE SONT ADRESSÉES À L'ASSEMBLÉE PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION
A. DISCOURS DE M. RENÉ VAN DER LINDEN (PAYS-BAS - GROUPE PPE), NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE L'EUROPE (Lundi 24 janvier 2005)
Le Président van der Linden a commencé par ces mots: « Papa, j'ai peur... à l'aide » . Ce sont les derniers mots d'un enfant norvégien de deux ans emporté par la vague du tsunami le 26 décembre dernier ; 226 000 personnes, dont beaucoup d'enfants, ont péri lors de cette catastrophe naturelle d'une exceptionnelle gravité. Chacun est profondément choqué par la dévastation qui a frappé la région et se sent dépassé par la peine énorme de ceux qui ont perdu des proches. Au-delà de l'émotion, qui est considérable, il faut maintenant songer à aider les survivants : la communauté internationale a manifesté une volonté d'aide sans précédent.
Le tsunami a réveillé en chacun ce qu'il y avait de meilleur en lui, mais il faut que cette détermination se poursuive dans la durée, lorsque les projecteurs se seront éteints. Il faut aussi songer aux millions de personnes qui, ailleurs, sont victimes de l'exclusion et de la pauvreté. L'assistance doit se tourner également vers les régions qui souffrent d'un tsunami silencieux, c'est-à-dire, de la misère et des maladies. A leur égard, il faut faire preuve de la même solidarité, au nom de ce principe qu'est l'existence dans la dignité.
Au terme de ce rappel, le Président van der Linden a invité ses collègues à observer une minute de silence.
Puis il a poursuivi en remerciant les membres de l'Assemblée pour la confiance qu'ils lui manifestent en l'élisant à la présidence. Il s'efforcera de remplir cette fonction au mieux de ses capacités et il adresse des remerciements particuliers à son Groupe politique, le PPE, pour son soutien, ainsi qu'à la délégation néerlandaise qu'il a longtemps présidée. Très attaché à la coopération européenne, le Président a toujours trouvé dans les échanges avec les membres et les observateurs une précieuse source d'inspiration. Ses remerciements vont aussi à ses prédécesseurs, M. Schieder, Lord Russell-Johnston, qui lui ont apporté de précieux conseils. Il n'oublie pas M. le Secrétaire Général, M. Bruno Haller, et il exprime sa volonté de travailler étroitement avec tous les membres de l'Assemblée. Enfin, il exprime sa reconnaissance à sa femme et à ses trois enfants qui lui ont apporté un soutien sans faille.
Le Président a énoncé trois priorités claires pour le Conseil de l'Europe: accroître l'efficacité du travail de l'Assemblée par une meilleure intégration avec les parlements nationaux et une meilleure communication des travaux de l'Assemblée; la coopération avec les Nations Unies, l'OSCE et l'Union européenne; le succès du troisième sommet et la mise en oeuvre de ses décisions. En ce qui concerne la première de ses priorités, le président rappelle les propos historiques de Winston Churchill, qui est décédé il y a quarante deux ans ce jour même et qui a plaidé en 1953 pour un Conseil de l'Europe permettant d'éviter la répétition de ces guerres qui ont entraîné tant de pertes en vies humaines. Ce Conseil, disait-il, devait embrasser toute la famille européenne. Aujourd'hui cette organisation existe et elle rassemble toutes les familles de l'Europe, soit 800 millions de personnes, même si les citoyens de la Biélorussie se trouvent encore sous un régime totalitaire.
Le Conseil de l'Europe réunit les représentants directs de ces 800 millions de personnes, qui ont des cultures, des langues, des opinions politiques différentes et qui sont pourtant unis par des valeurs identiques. Le Conseil de l'Europe incarne ces valeurs et, comme disait ici même il y a dix ans le chancelier Kohl, il incarne la conscience européenne, il exprime une dimension sans laquelle l'Europe ne saurait être elle-même. L'Assemblée, qui ne cesse de prendre des initiatives dans des domaines nouveaux, est l'école de la démocratie européenne, le lieu où se forment des hommes politiques à l'avenir brillant. La diplomatie parlementaire peut ainsi trouver des solutions quand les organisations gouvernementales sont dans l'impasse, comme on l'a vu lors de la préparation de la Constitution européenne. Néanmoins, le Conseil de l'Europe doit chercher encore et toujours à rendre son travail plus efficace, plus pertinent et plus visible, en s'attachant à sa vocation première, la défense de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de l'homme. Il est la seule institution en charge explicitement de cette mission. Cette dernière est complétée par d'autres chantiers: la cohésion sociale, l'éducation, la promotion du sport, tandis que la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance demeure une priorité. Le Conseil dispose également d'instruments juridiques qui ont fait la preuve de leur pertinence, par exemple dans la lutte contre le terrorisme, mais le président observe que nombre de conventions n'ont pas été ratifiées par les États membres. Les parlementaires qui appartiennent à l'Assemblée, doivent multiplier leurs efforts pour promouvoir au sein de leurs parlements nationaux la ratification des textes fondamentaux: le président discutera de ce point avec les délégations nationales. Le Conseil doit également veiller à mieux expliquer ses travaux et à mieux tenir compte des préoccupations des citoyens, notamment grâce à la médiation des ONG internationales.
Le Président souhaite coopérer activement avec ses homologues, avec le Secrétaire Général et avec le Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme ainsi qu'avec le comité pour la prévention de la torture et le comité Nord-Sud.
Le Président van der Linden a poursuivi en français : « S'agissant de ma deuxième priorité, les relations avec nos partenaires extérieurs - notamment avec l'Union européenne -, sont aujourd'hui plus importantes que jamais. Connaissant très bien ces deux organisations, je suis convaincu que l'Union européenne devrait faire meilleur usage de l'expérience des institutions et des instruments du Conseil de l'Europe.
Le débat actuel sur la création d'une Agence des droits de l'homme européenne en est un bon exemple. En tant que membre de la Convention qui a préparé le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, je ressens fortement l'importance du Conseil de l'Europe dans de nombreux domaines qui concernent l'Union européenne. La politique de voisinage de l'Union pourrait être bien plus efficace si le cadre du Conseil de l'Europe était mieux utilisé et de manière plus systématique. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe relieront ainsi l'institution européenne la plus développée à l'institution européenne la plus ancienne et à la composition la plus large.
Par ces mesures, un pas important sera fait vers la création d'un espace juridique européen commun. Dans ce contexte, on peut se féliciter de la désignation récente par la Commission européenne d'un ambassadeur auprès du Conseil de l'Europe. Mais, comme le ministre des Affaires étrangères Asselborn l'a dit l'autre jour devant le Conseil des ministres lorsqu'il a présenté les priorités de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne, nous comptons sur la mise en place imminente d'un Bureau permanent de la Commission à Strasbourg.
S'agissant du Parlement européen, un grand nombre de ses membres sont d'anciens membres de cette Assemblée. Nous désirons profiter de leur double expérience qui est unique. L'Europe ne devrait pas avoir de nouvelles lignes de clivage, ni revenir aux anciens antagonismes Est-Ouest. Il n'existe qu'une seule et unique Europe. A cet égard, je citerais Jacques Delors, qui déclarait : `Pour ma part, je suggère trois objectifs pour cette Grande Europe: un espace de paix active, un cadre pour un développement durable et enfin un espace de valeurs vécues dans la diversité de nos cultures et de nos traditions.'
Cette Europe est une partie importante de la communauté internationale, telle que la représentent les Nations unies et ses institutions spécialisées avec lesquelles nous coopérons dans de nombreux domaines. Nous devrions défendre fermement nos valeurs au niveau mondial et nous tenir prêts à agir en tant qu'organisation régionale, en fonction des besoins.
Avec l'OSCE, nous devrions souligner nos avantages comparatifs respectifs et continuer à rechercher une complémentarité afin de réduire toute duplication d'efforts. Nos observateurs contribuent de manière significative à nos travaux, et nous devons leur en être reconnaissants. Je me réjouis de poursuivre une coopération étroite avec eux.
Au Proche-Orient, de nouveaux espoirs de paix ont vu le jour. Nous y contribuerons, chaque fois que cela sera possible. Il est regrettable qu'un État observateur du Conseil de l'Europe, les États-Unis d'Amérique, ne participe pas aux travaux de l'Assemblée. Je poursuivrai les efforts de mes prédécesseurs afin d'impliquer nos collègues parlementaires à Washington dans nos activités.
Nous devrions également être prêts à coopérer avec d'autres régions du monde. Je compte m'inspirer des travaux du Président Schieder pour ce qui est du Parlement panafricain, et développer également des contacts personnels avec d'autres parlementaires qui, dans le monde, s'intéressent à notre expérience.
Ma troisième priorité, le Troisième Sommet du Conseil de l'Europe, qui doit se tenir à Varsovie les 16 et 17 mai de cette année, est un événement capital pour l'avenir du Conseil de l'Europe. Il devrait assigner à l'Organisation une mission politique claire pour les années à venir et donner des idées sur la manière de renforcer l'efficacité de la coopération entre les différentes institutions européennes. J'espère avoir l'occasion de débattre avec le Comité des Ministres des propositions pour le Sommet, qui seront adoptées cette semaine par l'Assemblée, sur la base du stimulant rapport présenté par M. Kosachev. Je suis persuadé que ce Sommet, sous la présidence polonaise, sera un succès.
J'invite tous les Parlements nationaux à organiser des débats sur le Troisième Sommet du Conseil de l'Europe et à encourager leurs gouvernements à suivre les recommandations que nous adopterons cette semaine. Il est indispensable qu'un élan politique soit donné au niveau national, si nous voulons que le Sommet soit un succès. Or, pour que ce soit le cas, il importe de disposer de ressources adéquates afin de pouvoir mettre en oeuvre les décisions qui y seront prises.
Une croissance réelle zéro mettrait en péril cette Organisation et donnerait l'impression d'un manque d'intérêt pour le rôle important que le Conseil de l'Europe peut et doit jouer. A cet égard aussi, nous devons être vigilants en tant que parlementaires nationaux.
Pour atteindre ces objectifs et exercer la haute fonction à laquelle vous m'avez élu, je compte sur votre appui. Le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation européenne. L'âge est un atout si l'expérience acquise repose toujours sur les idéaux de nos pères fondateurs. Il nous faut défendre les idéaux qui sont les nôtres et les promouvoir avec enthousiasme. Le Conseil de l'Europe n'est pas l'antichambre d'autres institutions. Le Conseil de l'Europe n'est pas une institution technique. C'est une organisation internationale vitale, dotée d'une Assemblée parlementaire remarquablement active et compétente et ce, grâce à vous tous dans cet hémicycle.
C'est là le capital, la richesse dans laquelle nous devrons investir pour la paix et le bien-être de l'Europe. Montrons l'exemple si nous souhaitons être suivis. »