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Le Livre blanc sur les services d'intérêt général

Repères ?

17 mars 2005 : Le Livre blanc sur les services d'intérêt général ( rapport d'information )

Par Mme Catherine TASCA
au nom de la délégation pour l'Union européenne
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- Union européenne
- Fonction publique

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Rapport d'information n° 257 (2004-2005) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 17 mars 2005

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