Le Livre blanc sur les services d'intérêt général
17 mars 2005 :
Le Livre blanc sur les services d'intérêt général
( rapport d'information )
- Par Mme Catherine TASCA
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 257 (2004-2005) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 17 mars 2005
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- CONCLUSIONS DE LA DÉLÉGATION