ANNEXE 3 : LES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR GÉNÉRAL LORS DE SON DÉPLACEMENT À BRUXELLES
(les lundi 24 et mardi 25 janvier 2005)
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LUNDI 24 JANVIER
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13 h 30 |
Déjeuner avec M. Alban Aucoin , responsable de la cellule financière de la représentation permanente de la France, et Mme Sandrine Gaudin , conseiller chargé du pacte de stabilité. |
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15 h 45 |
M. Pierre Sellal , représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne. |
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17 h 00 |
Mme Pervenche Bérès , présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. |
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18 h 15 |
M. Jean-Claude Thébault , membre du cabinet du président de la Commission européenne. |
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19 h 30 |
M. Jacques Barrot , commissaire européen chargé des transports. |
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20 h 30 |
Dîner avec M. François Lamoureux , directeur général « Transports énergie » de la Commission européenne. |
MARDI 25 JANVIER
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8 h 00 |
Petit-déjeuner avec des journalistes |
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9 h 15 |
M. Mario Nava , chef de l'unité « infrastructures des marchés financiers » de la Commission européenne. |
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10 h 00 |
M. Eric Ducoulombier , administrateur chargé de la directive « crédits à la consommation » à la Commission européenne. |
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11 h 00 |
M. Joaquín Almunia , commissaire européen chargé des affaires économiques et financières. |
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12 h 00 |
M. Pierre Delsaux , chef de l'unité « droit des sociétés » à la Commission européenne. |
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13 h 00 |
Déjeuner offert par M. Pierre de Boissieu , secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne. |
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15 h 00 |
M. Jean-Claude Piris , directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne. |
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Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité
Faisant suite, notamment, à un déplacement effectué à Bruxelles les 24 et 25 janvier 2005 par M. Philippe Marini, rapporteur général, ce rapport d'information traite du pacte de stabilité et de croissance et de la réforme décidée par le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005. La première partie rappelle les principales règles du pacte de stabilité. Ces règles semblent présenter deux défauts majeurs : la quasi-impossibilité de sanctionner un Etat membre, et l'absence d'incitation véritable des Etats membres à mener une politique budgétaire appropriée lorsque leur croissance économique est forte et « masque » une situation budgétaire dégradée. La deuxième partie présente la réforme récemment décidée par le Conseil européen. Elle souligne que l'interdiction d'avoir un déficit public supérieur à 3 % du PIB reste le critère essentiel en fonction duquel sera appréciée la situation budgétaire des Etats. La commission des finances regrette que la dette publique n'ait pas été davantage prise en compte dans la réforme de la procédure relative aux déficits excessifs, et, surtout, que les Etats membres ne puissent pas être davantage incités à mener une politique budgétaire appropriée en période de croissance forte. La troisième partie présente des suggestions de nature à permettre une meilleure application du pacte de stabilité. Tout d'abord, la commission des finances propose de renforcer la légitimité d'Eurostat par la mise en place d'un « comité des sages ». Ensuite, elle considère que le rôle du Parlement devrait être renforcé, et suggère à cette fin qu'il utilise mieux les instruments dont il dispose à cet égard, comme le débat d'orientation budgétaire et l'article 88-4 de la Constitution. |