OFFICE PARLEMENTAIRE
D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
SUR
Les tÉlÉcommunications À haut dÉbit au service du systÈme de santÉ
Tome II - Audition publique du 10 juin 2004 et annexes
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PAR M. Jean Dionis du Séjour, |
PAR M Jean-Claude Étienne, |
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Député. |
Sénateur. |
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée
nationale
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Déposé sur le Bureau du Sénat
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Information et communication
Composition de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Président
M. Claude BIRRAUX, député
Premier Vice-Président
M. Henri REVOL, sénateur
Vice-Présidents
M. Claude GATIGNOL, député M. Pierre LAFFITTE, sénateur
M. Pierre LASBORDES, député M. Gérard MIQUEL, sénateur
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député M. René TRÉGOUËT, sénateur
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DeputÉs |
SÉnateurs |
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M. Jean BARDET M. Christian BATAILLE M. Claude BIRRAUX M. Jean-Pierre BRARD M. Christian CABAL M. Alain CLAEYS M. Pierre COHEN M. Jean-Marie DEMANGE M. Jean DIONIS DU SÉJOUR M. Jacques DOMERGUE M. Jean-Pierre DOOR M. Claude GATIGNOL M. Louis GUÉDON M. Christian KERT M. Pierre LASBORDES M. Jean-Yves LE DÉAUT M. Jean-Louis LÉONARD M. Pierre-André PÉRISSOL |
Mme Marie-Christine BLANDIN M. Marcel DENEUX M. Jean-Claude ÉTIENNE M. Christian GAUDIN M. Francis GIRAUD M. Pierre LAFFITTE M. Jean-Louis LORRAIN M. Jean-Louis MASSON M. Gérard MIQUEL M. Bernard PIRAS M. Daniel RAOUL M. Ivan RENAR M. Henri REVOL M. Bernard SAUGEY M. Claude SAUNIER M. Bernard SEILLIER M. René TRÉGOUËT M. Jacques VALADE |
SOMMAIRE
Compte rendu de l'audition publique du 10 juin 2004
AUDITION PUBLIQUE DU 10 JUIN 2004
(La séance est ouverte à 9 h 20 sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude ÉTIENNE, sénateur)
INTRODUCTION
M. LE PRÉSIDENT - Mesdames, Messieurs, mes chers amis, je tiens à vous remercier de votre présence.
Je suis heureux de vous accueillir dans cette maison que l'on dit « Haute Assemblée », et cher Jean DIONIS DU SÉJOUR, notre député représentant l'Assemblée Nationale au sein de l'Office Parlementaire sur ce rapport. En tout cas merci beaucoup d'être là.
Nous avons souhaité une séance de travail en comité assez restreint impliquant toutes celle et tous ceux qui ont à évoquer un sentiment, une analyse sur ce rapport dont l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques nous a chargés, avec mon collègue parlementaire Jean DIONIS DU SÉJOUR, sur Télémédecine et système de santé .
C'est dire que le sujet est assez vaste, mais qu'en fonction de vos différentes implications spécifiques, il y aura lieu de le diaphragmer pour en tirer ce que vous entendez exprimer et porter témoignage, sur une thématique qui arrive à point nommé.
Cette étude arrive à point nommé non seulement eu égard aux problèmes de la restructuration de notre système de santé, de l'offre de soins, de l'assurance maladie - naturellement le dossier médical unique dans cette affaire est au coeur de la préoccupation -, mais aussi pour résoudre certains problèmes très concrets telle la démographie médicale, les zones de désertification.
Nous avons reçu un certain nombre de témoignages qui nous viennent aussi de l'étranger où certaines pratiques font appel à la télémédecine.
Cela nous permet peut-être d'envisager certaines solutions plus immédiates sans attendre les effets d'un numerus clausus, qui s'est trouvé récemment augmenté, mais dont nous savons que la déclinaison pratique et la projection sur le terrain, n'auront lieu qu'au terme d'une dizaine d'années alors que les problèmes se posent parfois aujourd'hui déjà avec une cruelle actualité.
Je n'irai pas plus loin dans cet accueil, nous souhaitons que vous exprimiez ce qui vous tient à coeur.
Nous sommes volontairement en nombre réduit, mais tous fortement impliqués dans cette thématique. Je crois que pour des délais de séquences horaires à respecter, nous sommes convenus de donner la parole cinq minutes à chacun afin de laisser le plus de temps possible au débat entre nous tous et celles et ceux qui veulent bien nous honorer de leur présence.
Merci donc à vous toutes et à vous tous.
M. DIONIS DU SÉJOUR - D'abord merci à vous Jean-Claude, merci au Sénat de nous accueillir et merci à vous d'investir de votre temps dans notre démarche.
Avant d'entrer dans le débat, c'est peut-être le moment de vous dire où nous en sommes dans la démarche et où nous comptons aller.
Où en sommes-nous ?
Nous avons fait une série d'auditions, sans doute une vingtaine peut-être un peu plus, ce qui nous a permis d'avoir avec chacun d'entre vous un échange déjà approfondi concernant vos convictions sur le sujet.
Nous avons également fait récemment un voyage d'études qui a été très profitable aux Etats-Unis, notamment au Texas, pour voir l'organisation des téléconsultations dans cet Etat ainsi que celle du dossier médical partagé, et la vision du Ministère de la Santé américain sur les problématiques de télémédecine et système de santé.
C'était très intéressant et nous en revenons avec un certain nombre de conclusions.
La première conclusion est que le sujet est un sujet d'actualité, la télémédecine est mise en oeuvre, notamment au Texas, la question de l'opportunité n'est même plus débattue, ils l'ont fait et en sont contents.
Je voulais dire aussi que l'histoire de notre démarche nous a amenés à recadrer le sujet. Au départ, nous étions polarisés sur des problèmes d'infrastructure, de débit et en entrant dans le détail, nous avons très vite vu que le véritable goulot d'étranglement n'était pas là, au moins en ce qui concerne les problèmes de développement de télémédecine.
Ce qui est vrai pour le développement de services vidéo ou culturels pour lesquels il y a de vraies problématiques de débit, n'est sans doute pas vrai en télémédecine si bien que nous avons infléchi le sujet et la saisine initiale qui était faite par la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, qui, au départ, était Internet haut débit et un système de santé pour le recadrer vraiment sur Télémédecine et système de santé .
Jean-Claude ÉTIENNE disait - et il a tout à fait raison - que le sujet est extrêmement vaste. Comme nous avons l'ambition peut-être un peu démesurée de faire bouger les choses et aboutir assez rapidement à des changements, nous avons commencé à resserrer nos investigations dans trois domaines que je voudrais rapidement vous présenter.
Le premier problème qui me semble évident, est que la relation entre le patient et le médecin va être profondément bouleversée par la présence d'une information médicale de plus en plus ample et disponible sur Internet.
La question de la certification, de la qualification, de la labellisation de l'information médicale pertinente sur le net, nous semble être un enjeu majeur. C'est donc une des questions dont nous aimerions débattre avec vous ce matin.
C'est, je crois, la première mi-temps que nous aimerions organiser avec vous, sachant que comme pour tout bon match de rugby, il y en a trois.
Ensuite, nous avons été très marqués par l'audition du Professeur LARENG. Ce dernier nous disait que nous pourrions faire tout ce que nous voudrions, mais qu'actuellement, en France, il n'y avait pas la base légale pour organiser une téléconsultation. Tant que nous n'aurions pas réglé ce problème et posé les bases juridiques de la téléconsultation en France, tout ceci serait largement analogue à un colloque universitaire.
Faut-il une loi pour la télémédecine et dans l'affirmative, laquelle ?
C'est le deuxième sujet d'investigation important quoique nous allons sans doute commencer par lui, pour poursuivre avec le problème de la certification de l'information sur le net.
Le troisième sujet est la mise en place du dossier médical partagé. A ce sujet, nous avons humblement l'ambition d'apporter notre pierre et notre concours à une initiative forte du gouvernement.
Cela me permet de conclure sur le futur de notre démarche.
Notre démarche a de la chance parce que nous arrivons au moment où, en gros, la représentation nationale va débattre d'une réforme importante du système de soins et de santé de notre pays puisque le Parlement va y consacrer le mois de juillet de cette année.
Avec Jean-Claude ÉTIENNE, nous avons l'ambition de peser sur ce débat parlementaire, notamment en déposant des amendements pertinents dans les trois directions que nous venons de vous citer.
Je crois que c'est une grande chance pour notre démarche d'avoir à portée de main un vecteur législatif légitime fort sur lequel les projecteurs seront braqués, mais nous avons la chance de disposer du concours d'acteurs publics au premier rang duquel le Ministre qui est ouvert à un certain nombre d'initiatives et de modernisations.
Le premier objectif de notre démarche est de produire ces amendements pour le mois de juillet.
Le deuxième objectif sera de faire un rapport cohérent fort qui aidera le débat d'idées en France sur ces trois sujets avec l'objectif d'avoir fait ce rapport pour le 22 juin. Tout ceci est très près et j'espère que nous tiendrons ces délais.
Voilà ce que je voulais dire, Jean-Claude, avant de lancer le débat et je repasse la parole à notre chef d'orchestre.
M. LE PRÉSIDENT - Merci Jean d'avoir dit combien les témoignages que vous voudrez bien livrer ici à la discussion, sont importants.
Merci d'avoir souligné qu'à travers ce rapport qui n'est pas un rapport parmi les autres de l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques et qui est dans l'actualité particulièrement brûlante que nous vivons, il trouvera ces prolongements en termes législatifs à partir de ce que vous allez exprimer ce matin.
C'est dire que par-delà la magie du verbe et le poids spécifique de vos témoignages, il y a des conséquences attendues que nous proposons de porter au plus haut niveau pour l'intégrer à la lettre législative.