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RusseVers une politique européenne d'immigration ?
8 juin 2005 :
Vers une politique européenne d'immigration ?
( rapport d'information )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 385 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 8 juin 2005
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- INTRODUCTION
- I. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE
D'IMMIGRATION ?
- II. QUELLE APPROCHE COMMUNE DE L'IMMIGRATION
ÉCONOMIQUE EN EUROPE ?
- A. L'ORIGINE ET LE CONTENU DU LIVRE VERT SUR
« UNE APPROCHE COMMUNAUTAIRE DE LA GESTION DES MIGRATIONS
ÉCONOMIQUES »
- B. QUE PENSER DES ORIENTATIONS PROPOSÉES PAR
LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS SON LIVRE VERT ?
- 1. Une réflexion nécessaire mais une
démarche discutable
- 2. Faut-il réellement privilégier une
action européenne en matière de procédure
d'admission ?
- a) Tant les traités actuels que le
traité constitutionnel reconnaissent une compétence exclusive aux
États membres en matière d'admission des ressortissants de pays
tiers aux fins d'emploi
- b) La question des
« quotas »
- c) La réflexion autour de la notion de
« préférence communautaire » pose en
réalité la question de la situation des ressortissants des
nouveaux États membres
- a) Tant les traités actuels que le
traité constitutionnel reconnaissent une compétence exclusive aux
États membres en matière d'admission des ressortissants de pays
tiers aux fins d'emploi
- 3. Les domaines où l'Union
européenne pourrait apporter une réelle valeur
ajoutée
- 1. Une réflexion nécessaire mais une
démarche discutable
- A. L'ORIGINE ET LE CONTENU DU LIVRE VERT SUR
« UNE APPROCHE COMMUNAUTAIRE DE LA GESTION DES MIGRATIONS
ÉCONOMIQUES »
- I. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE
D'IMMIGRATION ?
- CONCLUSION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXE
Liste des personnes rencontrées
