ANNEXE
Liste des
personnes rencontrées
1. À BRUXELLES
M. Jean-Louis De Brouwer , Directeur de l'unité « Immigration, asile et frontières » à la Direction générale « Justice et Affaires intérieures » de la Commission européenne.
M. Daniel Lecrubier , Responsable de la cellule « Justice et Affaires intérieures » à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, et M. Gilbert Elkaïm , Conseiller « Asile et Immigration » à la Représentation permanente.
2. À PARIS
M. François Martin Barry-Delongchamps , Directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et M. Eric Lubin , Sous-directeur de l'asile et de l'immigration au ministère des Affaires étrangères.
M. Stéphane Fratacci , Directeur des Libertés publiques et des Affaires juridiques au ministère de l'Intérieur.
M. Jean Gaeremynck , Conseiller d'État, Directeur de la population et des migrations et Mme Brigitte Frenais-Chamaillard , Sous-directrice au ministère de l'Emploi, du travail et de la solidarité.
M. Jean-Pierre Garson , Chef de la division des économies non membres et des migrations internationales de l'OCDE.
Mme Agnès Jaouich , Conseillère à l'Ambassade du Canada en France.
M. Jérôme Bédier , Président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.
M. Jean-Louis Terdjman , Directeur des Affaires sociales et de la formation, et Mme Nicole Victor-Belin , Directrice des Affaires législatives et parlementaires, de la Fédération française du bâtiment.
Les orientations de la politique européenne d'immigration restent encore largement à définir, car il n'existe pas de consensus suffisant entre les États membres, comme l'illustrent les régularisations massives d'immigrés clandestins, pratiquées par certains pays, mais critiquées par d'autres. Dans cette optique, le Livre vert présenté par la Commission européenne, en janvier 2005, sur « une approche communautaire de la gestion des migrations économiques » paraît particulièrement opportun.
La Commission européenne souhaite lancer un débat sur l'idée de recourir à l'immigration économique pour faire face aux conséquences du vieillissement démographique en Europe. Elle s'interroge notamment sur l'intérêt d'introduire un système de « quotas » au niveau européen pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre des entreprises, en particulier de travailleurs qualifiés.
Le rapport de la délégation s'efforce de contribuer à la réflexion collective ouverte par la Commission européenne.