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RusseLa globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois (tome 1, rapport)
22 juin 2005 :
Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 1, rapport)
( rapport d'information )
- Par M. Jean ARTHUIS
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 416 (2004-2005) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2005
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- AVANT-PROPOS :
PRENDRE L'OFFENSIVE FACE AUX DÉLOCALISATIONS
- CHAPITRE PREMIER :
LES DÉLOCALISATIONS, LA RÉALITÉ ENFIN VUE EN FACE
- I. UN PHÉNOMÈNE SIGNALÉ
DÈS 1993 PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES, MAL
APPPRÉHENDÉ PAR LA MACRO-ÉCONOMIE
- A. LE RAPPORT DE 1993 : UNE MISE EN GARDE
TRÈS CLAIRE CONTRE « L'ACCÉLÉRATION DES
DÉLOCALISATIONS »
- B. LA DIFFICULTÉ D'APPRÉHENDER LE
PHÉNOMÈNE PAR UNE APPROCHE PUREMENT
MACRO-ÉCONOMIQUE
- A. LE RAPPORT DE 1993 : UNE MISE EN GARDE
TRÈS CLAIRE CONTRE « L'ACCÉLÉRATION DES
DÉLOCALISATIONS »
- II. LA RÉALITÉ DU
PHÉNOMÈNE : LES ENSEIGNEMENTS DES DEUX ÉTUDES
RÉALISÉES POUR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- A. 202.000 EMPLOIS DE SERVICES PERDUS AU COURS DES
5 PROCHAINES ANNÉES, SELON LE CABINET KATALYSE
- B. LES DÉLOCALISATIONS, UN
PHÉNOMÈNE ENTRETENU PAR L'ÉVOLUTION DU MODE DE
CONSOMMATION DES MÉNAGES, SELON LE CABINET ERNST AND YOUNG
- A. 202.000 EMPLOIS DE SERVICES PERDUS AU COURS DES
5 PROCHAINES ANNÉES, SELON LE CABINET KATALYSE
- III. VIVRE AVEC LA GLOBALISATION DE
L'ÉCONOMIE : LES ENSEIGNEMENTS DES AUDITIONS ET DES
DÉPLACEMENTS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- A. LES ENTREPRISES DANS LA GLOBALISATION DE
L'ÉCONOMIE
- B. LES NATIONS DANS LA GLOBALISATION DE
L'ÉCONOMIE
- 1. Le déplacement en Chine de votre
commission des finances : une force de frappe colossale
- 2. Le déplacement en Inde de votre
commission des finances : l'Inde, bureau-laboratoire du
monde ?
- 3. Le déplacement au Danemark du
président et du rapporteur général de votre commission des
finances : la globalisation n'est pas une fatalité pour l'emploi
- 1. Le déplacement en Chine de votre
commission des finances : une force de frappe colossale
- A. LES ENTREPRISES DANS LA GLOBALISATION DE
L'ÉCONOMIE
- I. UN PHÉNOMÈNE SIGNALÉ
DÈS 1993 PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES, MAL
APPPRÉHENDÉ PAR LA MACRO-ÉCONOMIE
- CHAPITRE II :
FACE À LA GLOBALISATION, L'ABSENCE DE FATALITÉ
- I. POUR UN ÉQUILIBRE ENTRE
FLEXIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ADAPTÉ À
LA GLOBALISATION DE L'ÉCONOMIE
- A. LES FLEXIBILITÉS NÉCESSAIRES DU
MONDE DU TRAVAIL POUR DES ARBITRAGES FAVORABLES À LA LOCALISATION
D'ACTIVITÉS EN FRANCE
- B. LA MODERNISATION NÉCESSAIRE DES AIDES ET
DE L'ADMINISTRATION DÉDIÉES AU RETOUR À L'EMPLOI
- A. LES FLEXIBILITÉS NÉCESSAIRES DU
MONDE DU TRAVAIL POUR DES ARBITRAGES FAVORABLES À LA LOCALISATION
D'ACTIVITÉS EN FRANCE
- II. POUR UNE RÉFORME FISCALE D'ENVERGURE,
EN FAVEUR DE NOS ACTEURS ÉCONOMIQUES
- A. A L'ÉCHELLE FRANÇAISE, LA FIN
NÉCESSAIRE DES IMPÔTS DE PRODUCTION
- B. A L'ÉCHELLE EUROPENNE, LE CHANTIER DE
L'HARMONISATION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
- A. A L'ÉCHELLE FRANÇAISE, LA FIN
NÉCESSAIRE DES IMPÔTS DE PRODUCTION
- III. POUR UNE POLITIQUE COMMERCIALE FAISANT
RESPECTER LA LOYAUTÉ DE LA CONCURRENCE
- A. L'ÉCHELLE FRANÇAISE, UN NOUVEL
ÉQUILIBRE ENTRE PRODUCTION ET DISTRIBUTION
- B. A L'ÉCHELLE EUROPÉENNE, DES
ACCORDS COMMERCIAUX « SOUS CONDITION » AVEC LES PAYS
EXTRA-EUROPÉENS
- A. L'ÉCHELLE FRANÇAISE, UN NOUVEL
ÉQUILIBRE ENTRE PRODUCTION ET DISTRIBUTION
- I. POUR UN ÉQUILIBRE ENTRE
FLEXIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ADAPTÉ À
LA GLOBALISATION DE L'ÉCONOMIE
- CONCLUSION :
FAIRE LE CHOIX DE LA CRÉATION D'EMPLOI DANS UNE ÉCONOMIE GLOBALISÉE
- EXAMEN EN COMMISSION
